Le Cercle RH organise une matinée thématique sur le thème de la preuve en droit du travail.
Au cours de cette matinée, seront abordées les récentes évolutions jurisprudentielles intervenues en matière de droit à la preuve :
Les 19 et 20 novembre 2024, la protection sociale dans son ensemble sera accessible sur un seul lieu virtuel : "L’e-Rdv de la protection sociale".
Ce salon construit avec les comités régionaux net-entreprises.fr permettra aux entreprises de mieux comprendre les actualités et nouveautés de la protection sociale et les services offerts pour y répondre.
Les employeurs dont l’activité a été affectée par les récentes intempéries survenues en régions Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Centre-Val de Loire, Champagne-Ardenne, Ile de France, Lorraine, Auvergne-Rhône-Alpes et en Occitanie (les deux dernières régions ont été ajoutées) pourront demander à l'Urssaf un report de leurs échéances de cotisations via la mise en place d'un délai de paiement.
En France, l'inspection du travail compte 4 065 agents, dont 1 867 agents de contrôle répartis dans 244 unités, des chiffres à rapporter aux 2 millions d'entreprises et 21,3 millions de salariés couverts par l'inspection.
Dans une décision du 15 octobre 2024, le Conseil d'Etat déboute le syndicat commerce CGT de Roubaix de sa demande visant à annuler la décision d'octobre 2022 de l'administration ayant homologué le document unilatéral du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) de l'enseigne Camaïeu (société Aciam).
La Cour de cassation a examiné le 13 novembre 2024 les pourvois des anciens dirigeants de France télécom, condamnés en appel il y a deux ans pour "harcèlement moral institutionnel", ainsi que de sept parties civiles, selon l’AFP. Elle rendra sa décision le 21 janvier 2025, avec la possibilité de rejeter les pourvois, rendant les décisions définitives, ou de les réformer partiellement, voire d’ordonner un nouveau procès.
Au troisième trimestre 2024, le taux de chômage en France atteint 7,4 % selon les derniers chiffres de l'Insee. Cela représente 35 000 demandeurs d'emploi de plus qu'au trimestre précédent, soit une évolution de + 0,1 point. Le taux de chômage retrouve ainsi son niveau d'il y a un an.
Top départ pour le PLFSS 2025 au Sénat ! Hier matin, la commission des affaires sociales a examiné le texte. Dans la foulée, les rapporteurs du texte au Sénat ont présenté à la presse les amendements qu'ils souhaitent faire adopter en séance publique. L'examen débute le 18 novembre.
Comment mesurer l'impact du télétravail sur le territoire français ? Commet même isoler ce qui relève du développement du télétravail ou/et d'autres paramètres ? Les pouvoirs publics s'adaptent-ils aux changements induits par la pratique du travail hybride ? C'est à toutes ces questions que tente de répondre la note de France Statégie et de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD), publiée jeudi 14 novembre 2024, alors que les données manquent par ailleurs pour procéder à une analyse exhaustive.
C’est une enquête d’envergure qu’ont mené le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq) et la Dares : les deux organismes se sont associés, en 2000, pour évaluer l’offre de formation des organismes de formations entre 2022 et 2023, à l’aune de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018.