ActuEL RH

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Une ordonnance modifie les dispositions applicables aux représentants des salariés dans les organes de gouvernance

Une ordonnance du 15 octobre 2024 transpose la directive UE 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes. 

Ce texte modifie certaines règles applicables aux représentants salariés :

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Retours d'expériences pour la prévention des violences sexistes et sexuelles au travail

L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) propose une monographie d’une cinquantaine de pages sur la prévention des violences sexistes et sexuelles au travail (VSST).

L’Agence y présente des enseignements tirés de l’expérience de cinq structures ayant déployé une politique pour prévenir les VSST. Ces bonnes pratiques portent sur les trois niveaux de prévention sur lesquels il est possible d’agir, à savoir :

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Les retraites complémentaires seront revalorisées de + 1,6% au 1er novembre

Le conseil d’administration de l’Agirc-Arrco a décidé hier une revalorisation des retraites complémentaires des salariés du secteur privé à hauteur de +1,6 % à compter du 1er novembre prochain.

A la une

Un déplacement professionnel provisoire s’impose au salarié protégé

Le déplacement provisoire d’un salarié protégé, en dehors de son secteur d’activité, qui demeure exceptionnel ne s’analyse pas en un changement de ses conditions de travail. L’employeur peut donc l’imposer au salarié, sans que son accord ne soit nécessaire.

Par une jurisprudence constante, la Cour de cassation juge qu’aucune modification de son contrat de travail ni aucun changement de ses conditions de travail ne peut être imposé à un salarié protégé (arrêt du 30 juin 1993). L’employeur doit proposer la mesure au salarié. Face à son refus, il doit soit y renoncer soit engager la procédure spéciale de licenciement.

A la une

[Infographie] Cancer au travail : comment réagir ?

Nous vous proposons une infographie qui récapitule les étapes que doit suivre un DRH pour accompagner un salarié atteint d'un cancer.

A la une

Parité des listes : l'application stricte de la sanction est confirmée

La sanction propre au non-respect des règles de représentation équilibrée des listes de candidats aux élections professionnelles s'applique strictement. Il n'y a pas de conséquences sur l'audience électorale pour l'acquisition de la qualité de syndicat représentatif, ni de possibilité d'annuler les élections en résultant. La Cour de cassation persiste et signe.

Les règles de représentation équilibrée des listes de candidats aux élections professionnelles (article L.2314-30 du code du travail), autrement appelées règles de parité de listes, font l'objet d'une abondante jurisprudence.

Mouvements

Le cabinet d'Astrid Panosyan-Bouvet s'étoffe

Par arrêté du 11 octobre 2024, sont nommés au cabinet de la ministre du travail et de l'emploi, Astrid Panosyan-Bouvet : 

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Le ministère du travail lance une nouvelle campagne de communication sur les accidents graves et mortels

Le ministère du travail vient de lancer une nouvelle campagne de communication afin de renforcer la prévention des accidents du travail graves et mortels (campagne de presse, spots radio, campagne digitale, kits de communication...). "Malgré les efforts considérables déployés pour prévenir les accidents du travail graves et mortels, leur nombre demeure encore trop élevé. En effet, chaque jour en France, plus de 100 travailleurs sont blessés gravement, et deux décèdent", déplore le ministère du travail.

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PLF 2025 : l’Anaf s’alarme des coupes dans le budget 2025

Le projet de loi de finances, présenté jeudi, en Conseil des ministres, inquiète vivement l’Association des apprentis de France (Anaf). Pour ce réseau, l’aide à l’embauche doit être conditionnée, en fonction de la taille de l’entreprise. Ces économies réalisées pourraient permettre de "favoriser des entreprises qui recrutent des jeunes en difficulté, dans une optique de développement social de l’apprentissage".

Chronique

Les 15 pistes pour réenchanter le e-learning

Dans cette chronique, Fany Deveaux et Antonin Goldenberg Fesseau, respectivement associate manager et associate consultant au sein du cabinet Sia Partners, livrent leur recette pour relancer les formations en e-learning.

Depuis les années 2010, le e-learning s’est intégré dans le quotidien des salariés, favorisé par la transformation numérique. En permettant de former un grand nombre de collaborateurs pour un coût limité, il présente des avantages évidents pour les entreprises. Cependant, après une période de forte attractivité, ce format est en perte de vitesse. Son utilisation accrue lors de la période Covid a banalisé le format digital faisant du e-learning une nième activité à distance.