ActuEL RH

Revue de presse
Durée du travail et rémunération

Déblocage de la participation : 10 milliards d'euros réinjectés dans l'économie française

13/02/2008

« Le coffre est ouvert » annoncent Les Echos.

Depuis le 11 février,  les salariés peuvent demander le déblocage exceptionnel de la participation dans la limite de 10000 € maximum et seulement pour les sommes versées jusqu'au 31 décembre 2007. Débloquée en « une seule fois » précise le quotidien économique, « la valeur retenue [sera] celle au jour du déblocage et non au moment où a été formulée la demande ».

 

A la une
Santé et sécurité

La montée du stress des salariés inquiète les entreprises

13/02/2008
L'organisme de formation Comundi et le cabinet de conseil Stimulus ont réalisé un étude en ligne sur les risques psychosociaux au travail. Il s'avère que le stress est la première manisfestion de ces risques psychosociaux devant la dépression. Principales causes : une charge de travail trop importante et une reconnaissance insuffisante des salariés.

Comundi, organisme de formation, et Stimulus, cabinet conseil spécialisé sur le stress au travail, ont mené une étude en ligne pour mesurer l'importance des risques psychosociaux dans les entreprises.

Pour cela, ils ont interrogé mi janvier 2008  des DG et DRH, des responsables sécurité et des médecins du travail, issus d'entreprises privées et publiques. Pour 90% d'entre eux, le stress devient une priorité.

 

A la une
Profession

« 2008 sera l'année des ressources humaines »

13/02/2008
Le baromètre de janvier 2008 réalisé par Advancers executive, cabinet conseil en recrutement du Groupe Vedior France, note une hausse de 25 % des offres d'emploi RH entre janvier 2007 et janvier 2008. Wilhelm Laligant, directeur Général d'Advancers executive, confirme cette tendance au cours de l'entretien qu'il nous a accordé : "les métiers RH ont le vent en poupe".

Les offres RH ont augmenté de 25 % en un an, c'est considérable par rapport à une augmentation générale de 8 % ?

Oui. Ce chiffre s'explique car ce sont des métiers qui nécessitent toujours des recrutements. En période de croissance, il faut des personnes chargées de procéder aux recrutements ; en phase de stagnation, les postes RH sont nécessaires pour consolider la situation de l'entreprise. Chez Advancers executive, 20 % des offres concernet les RH et cela va aller en augmentant.

 

A la une
Représentation du personnel

Dialogue social : aller vers des accords majoritaires

13/02/2008
Les partenaires sociaux ont poursuivi hier leur négociation sur la représentativité et le dialogue social. Le Medef et la CGT ont remis une note de problématique portant sur la validité des accords collectifs et le développement du dialogue social. Les discussions ont porté notamment sur l'exigence ou non du caractère majoritaire des syndicats signataires de l'accord.

Le 12 février, syndicats et patronat ont tenu leur 4e réunion de négociation sur la représentativité syndicale et le développement de la négociation collective.

A cette occasion, le Medef a remis aux syndicats une note de problématique sur le développement du dialogue social. La CGT, de son côté, en a remis une sur la validation des accords collectifs.

 

Revue de presse
Santé et sécurité

Les ouvriers du BTP ont plus de contraintes physiques et moins de risques psychosociaux

12/02/2008

A l'heure où les négociations sur la pénibilité peinent à avancer, une étude du ministère du Travail sur les conditions de travail des ouvriers du bâtiment et des travaux publics (étude Dares de février 2008) rappelle que cette question est au cœur de certains métiers, davantage exposés que d'autres aux contraintes physiques.

A la une (brève)
Durée du travail et rémunération

La loi sur le pouvoir d'achat est publiée

12/02/2008

La loi du 8 février sur le pouvoir d'achat est publiée au Journal officiel du 9 février. Rappelons qu'elle permet le rachat des jours RTT acquis jusqu'à fin 2009, le déblocage anticipée de la participation jusqu'à 10 000 € (voir article ci-contre) et le versement d'une prime nette de charges de 1000 € maximum dans les entreprises de moins de 50 salariés.

A la une (brève)
Contrat de travail

Enregistrement illicite de l'employeur par le salarié

12/02/2008

Une « responsable transport » est licenciée pour faute grave. Pour contester son licenciement, elle fournit des enregistrements de conversations téléphoniques qu'elle a eues avec un représentant de l'entreprise ainsi que le procès-verbal de transcriptions par un huissier. Pour la Cour de cassation, « l'enregistrement téléphonique avait eu lieu à l'insu de son correspondant » ; cela rendait « le procédé déloyal et la preuve irrecevable en justice » décide-t-elle dans un arrêt du 29 janvier 2008.

A la une
Contrat de travail

Téléphone professionnel : attention aux utilisations abusives !

14/02/2008
Détourner le téléphone de son utilisation professionnelle peut être sanctionné en cas d'abus. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 29 janvier 2008 s'agissant d'un salarié qui avait passé 117 heures sur des messageries privées. L'employeur peut se fonder sur la liste d'appels délivrée par un autocommutateur pour en attester la réalité.

Si les nouvelles technologies ont démultiplié les litiges relatifs au respect de la vie privé des salariés, les moyens traditionnels de communication continuent à être sources de contentieux !

Le contrôle des appels passés par les salariés par un autocommutateur et l'utilisation de ses relevés à des fins probatoires sont au centre d'un arrêt de la Cour de cassation du 29 janvier 2008.

 

Synthèses
Durée du travail et rémunération

Rachat des jours de RTT : mode d'emploi

14/02/2008
La loi sur le pouvoir d'achat du 8 février 2008 permet aux salariés, en accord avec leur employeur, de racheter leurs jours RTT acquis jusqu'au 31 décembre 2009. Nous répondons aux questions pratiques que soulève ce texte pour les employeurs et les salariés concernant la monétisation des jours RTT et des jours inclus dans un compte épargne temps.

La loi du 8 février sur le pouvoir d'achat a été publiée le 9 février au Journal officiel. Une circulaire questions-réponses du 12 février de la direction générale du travail (ministère de Travail) vient expliciter le dispositif de rachat des jours RTT.

Quelle que soit la taille de l'entreprise, les salariés peuvent désormais, en accord avec leur employeur, se faire payer leurs jours de RTT.

Panorama des questions pratiques.

 

Synthèses
Recrutement

Stagiaire : un statut de plus en plus encadré

20/02/2008
Avec la loi du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances, puis le décret du 31 janvier 2008 fixant une gratification obligatoire des stages de plus de 3 mois, l'encadrement juridique des stages progresse.
Panorama des règles à respecter par les entreprises qui font appel à un stagiaire.
Comment distingue-t-on le stage d'un emploi salarié ?

Le stage permet de réaliser une mission liée à la formation ou aux études suivies par l'étudiant. Il contient obligatoirement un objectif pédagogique. La loi du 31 mars 2006 distingue parmi les stages pédagogiques les stages étudiants des stages de l'enseignement secondaire que nous ne traiterons pas ici.