Selon la loi du 30 janvier 2008, lorsque les statuts d'une société coopérative européenne prévoient que les salariés participent, avec droit de vote à l'assemblée générale, les dirigeants des filiales ou établissements situés en France organisent les modalités de désignation des représentants des salariés appelés à participer aux réunions desdites assemblées. Le temps passé en réunion est considéré comme temps de travail et payé à l'échéance normale.

Plus de la moitié des réclamations adressées à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) concerne l'emploi. Avec 6 222 réclamations en 2007, leur nombre a augmenté de plus de 50 % en un an. Parmi les motifs de discrimination, l'origine arrive en tête (27,16%), suivie par la santé et le handicap (21,68 %).

Un serrurier-menuisier, bien qu'inscrit sur le registre de la chambre des métiers en tant qu'indépendant, doit être considéré comme salarié dès lors qu'il ne dispose d'aucune clientèle propre, d'aucun stock de matériel personnel, qu'il est entièrement à la disposition de l'entreprise suivant des horaires imposés en utilisant une carte de pointage et qu'il est rémunéré en fonction du nombre d'heures travaillées multiplié par un taux horaire invariable.

Pour la CGT, la représentativité syndicale ne peut pas reposer uniquement sur le seul nombre d'adhérents.  "Un syndicat ne doit-il pas répondre à deux critères fondamentaux que sont le respect des valeurs républicaines et l'indépendance vis-à-vis de l'employeur ? ", s'interroge la confédération dans une note de problématique.