Le Conseil d’administration de l’Association patronale qui prend en charge les salaires des entreprises défaillantes (AGS), qui s’est tenu le 2 décembre 2024, a décidé de maintenir le taux de la cotisation à 0,25 % à compter du 1er janvier 2025.
► Ce taux est en vigueur depuis le 1er juillet 2024.
La branche Risques professionnel de l'Assurance maladie a mis à disposition un nouvel outil permettant à l'employeur de vérifier son éligibilité à la subvention Prévention des risques ergonomiques.
Le simulateur est accessible via ce lien.
L'Assurance maladie rappelle que la subvention est destinée à financer :
Le président de la République a pris acte, hier, de la démission du Premier ministre et de son gouvernement, au lendemain du vote de la motion de censure qui a renversé Michel Barnier trois mois à peine après son arrivée à Matignon suite aux législatives de juin et juillet dernier. Il a annoncé sa volonté de nommer, dans les prochains jours, un Premier ministre qu'il chargera "de former un gouvernement d'intérêt général représentant toutes les forces politiques d'un arc de gouvernement qui puissent y participer, ou à tout le moins qui s'engagent à ne pas le censurer".
Un arrêté du 4 décembre 2024, publié au Journal officiel du 5 décembre 2024, fixe le montant de la dotation de la branche AT-MP du régime général au Fipu (fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle) pour 2025. Il est de 200 millions d’euros, comme en 2024.
Que signifie récupération des heures perdues ?
La récupération des heures perdues est un dispositif légal permettant de différer l'exécution d’heures de travail qui n’ont pas pu être accomplies pour des raisons exceptionnelles, énumérées de manière limitative par la loi.
Créé par la loi Avenir professionnel de 2018, le CDI d’employabilité ou "CDI-FE", destiné aux personnes éloignées de l’emploi, a ses ardents défenseurs. C’est le cas de Laurent Robert, directeur général du groupe Proman, une entreprise de travail temporaire, implantée à Manosque.
"Ce dispositif unique répond à la fois à un enjeu économique, aider les entreprises dans leur recherche de flexibilité, mais aussi à un enjeu social en améliorant l’employabilité des personnes éloignées du marché de l’emploi", insiste-t-il.
Le décret du 4 décembre 2024, pris en application de loi du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un "Erasmus de l'apprentissage", précise les modalités de mise en œuvre des parcours des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation dans ou hors Union européenne.
Deux décrets parus hier au Journal officiel revalorisent les taux horaires minima de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur.
A compter du 1er novembre 2024, le taux horaire passe à :
En principe, en cas de modification de la situation juridique de l'employeur, le nouvel employeur n'est pas tenu par les accords collectifs qui liaient le précédent employeur. Le législateur a toutefois atténué les effets de cette règle en préconisant l'ouverture de négociations soit pour adapter les anciens textes aux dispositions conventionnelles nouvellement applicables, soit pour élaborer une nouvelle convention ou de nouveaux accords.
Il n’est possible d’embaucher en CDD, ou de prendre des intérimaires, que dans des cas listés par la loi, par exemple en cas de surcroît exceptionnel d’activité, de nécessité de remplacer un salarié absent ou d’activité saisonnière. Les emplois à caractère saisonnier consistent en des tâches appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.