Le 14 novembre, l'Urssaf a publié sur son site un guide de 16 pages destiné aux comités sociaux et économiques (CSE). L'ouvrage fait le point sur les obligations du CSE, que ce soit pour les déclarations sociales de ses salariés ou intervenants par exemple lors d'un spectacle, ou pour la gestion de ses activités sociales et culturelles (ASC).
ActuEL RH
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Incivilités : le nouvel accord de l’AFB s’étoffe pour prendre en compte le sujet des "violences numériques"
21/11/2024
Quinze ans après un premier texte, l’Association Française des Banques (AFB) et les cinq organisations syndicales représentatives de la banque, CFDT, CGT, FO, CFTC et SNB/CFE-CGC, signent, à l’unanimité, un nouvel accord portant sur la prévention des incivilités et des violences commises envers les salariés des banques.
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PLFSS pour 2025 : le Sénat adopte l'article 6 sur les exonérations de cotisations sociales
21/11/2024
Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi, le controversé article 6 sur le remodelage du régime des exonérations de cotisations sociales.
Supprimé par les députés, qui n'ont finalement pas pu aller au bout de l'examen du PLFSS pour 2025, la commission des affaires sociales du Sénat a réintroduit la mesure en la modifiant.
En séance publique, les sénateurs ont confirmé cette version, la ministre du travail s'en référant "à la sagesse" du Sénat.
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Boss : la rubrique sur les contributions à la formation et à l’alternance est déjà modifiée
21/11/2024
Moins de trois semaines après la mise en ligne de sa version opposable, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) rectifie deux coquilles figurant dans sa version du 1er novembre, dans une mise à jour du 18 novembre 2024.
Les rémunérations des résidents fiscaux à l’étranger non soumises à CFP et TA
Nous vous proposons une synthèse, sous la forme d'une infographie, des principaux chiffres concernant la négociation collective en France. Bien qu'en retrait de 4% par rapport à 2022, le nombre d'accords d'entreprise reste à un niveau élevé.
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Le PSE peut-il être homologué si le liquidateur n'a pas recherché les moyens du groupe ?
21/11/2024
En cas de liquidation judiciaire, le groupe n'est pas tenu de contribuer au financement des mesures du PSE, mais le liquidateur doit quand même solliciter les entreprises qui le composent. Si le liquidateur s'abstient de toute recherche, le PSE ne peut pas être homologué.
Dans une entreprise en liquidation judiciaire, le caractère suffisant des mesures du PSE s'apprécie au regard des moyens de l'entreprise, et non de ceux du groupe, sans préjudice de la recherche par le liquidateur des moyens du groupe auquel l'employeur appartient (article L1233-58, II du code du travail). En d'autres termes, le liquidateur doit rechercher les moyens du groupe, mais celui-ci n'est pas tenu de contribuer au financement des mesures du PSE.
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Les précautions à prendre en cas d'installation de caméras "augmentées" dans des véhicules de transport de marchandises
20/11/2024
Dans une communication datée du 19 novembre 2024, la Cnil met en garde contre les caméras "augmentées" dans les habitacles des véhicules de transport de marchandises. "Compte tenu des risques élevés d’atteinte au respect de vie privée des personnes concernées, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la conformité de telles caméras avant leur mise en place", met en garde la Cnil.
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Partage de la valeur : l'Urssaf rappelle que certaines entreprises doivent négocier pour 2025
20/11/2024
Certaines entreprises de moins de 50 salariés sont tenues de mettre en place un dispositif de partage de la valeur en 2025. L’Urssaf revient sur cette obligation.
Entreprises concernées
A titre expérimental et pendant une durée de cinq ans, les employeurs d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés non soumis à l’obligation de participation doivent mettre en place un dispositif de partage de la valeur lorsqu’ils réalisent un bénéfice net fiscal positif au moins égal à 1 % du chiffre d’affaires pendant trois années consécutives.
Déborah Attali et Nicolas Etcheparre, respectivement avocate associée et counsel au sein du cabinet Eversheds Sutherland, reviennent sur la distinction nouvellement opérée par la chambre sociale de la Cour de cassation entre l'intimité de la vie privée et la vie personnelle dans deux arrêts du 25 septembre 2024.
Dans deux arrêts du 25 septembre 2024, la Cour de cassation semble préciser les limites de la notion de vie privée en tant que liberté fondamentale, et cherche à opérer une distinction entre les éléments de la vie personnelle des salariés qui bénéficient des protections attachées aux libertés fondamentales, et ceux qui en sont exclus.
Chronique
Des quotas aux résultats : la parité poursuit sa quête dans les conseils d’administration français
26/11/2024
Céline Martinez, avocate au sein du cabinet Capstan Avocats, décrypte les apports de l'ordonnance du 15 octobre 2024 qui transpose la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées.
La question de la parité dans les conseils d'administration et de surveillance est devenue un enjeu majeur en France au cours de la dernière décennie. Cette évolution s'inscrit dans un mouvement plus large de promotion de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et de transparence des rémunérations.
