Depuis 2022, le recouvrement de la contribution de la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage est réalisé par l’Urssaf mensuellement via la DSN.
Sur le site Net-entreprises, il est rappelé que la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) et le solde de la taxe d’apprentissage, restent redevables annuellement :
Une comptable engagée dans une maison de retraite voit son contrat suspendu pour défaut de justification de passe sanitaire.
Devant le conseil de prud'hommes, elle demande l'annulation de cette suspension ainsi que la reprise du versement de sa rémunération.
En vain, la Cour de cassation confirme l'arrêt de la cour d'appel en ces trois points :
L'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) a mis à disposition sur son site Internet un nouveau guide permettant de mettre en place une démarche de prévention des TMS. Cette édition de février 2024 se décline autour :
Alors que la négociation sur le "Pacte de la vie au travail" et l'emploi des seniors n'est pas terminée avec une nouvelle séance programmée le 8 avril, Gabriel Attal demande déjà aux partenaires sociaux de négocier une nouvelle convention d'assurance chômage, au motif que le contexte économique a changé depuis le dernier accord trouvé p
La proposition de loi "Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail", portée par les députés écologistes Sébastien Peytavie, Sandrine Rousseau et Marie-Charlotte Garin, a été adoptée, hier, par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Mais elle a été au passage vidée de sa substance.
Alors qu’au niveau européen la directive sur la présomption de salariat des travailleurs des plateformes est en passe d’être adoptée, leur protection se renforce aussi en France, en matière de rémunération cette fois. Le 19 décembre, c’est un accord "pour l’amélioration des revenus des chauffeurs VTC indépendants" et un avenant à un précédent accord revalorisant le revenu minimal par course qui avaient été conclus.
Selon la dernière édition du baromètre des DRH réalisée par WTW (Willis Towers Watson France), 53 % des professionnels anticipent une stagnation des recrutements, cette année. Un chiffre en hausse de neuf points par rapport en 2023. Seuls 32 % d’entre eux pensent qu’ils vont augmenter leurs effectifs. Mais les DRH ne comptent pas s’en tenir à ce dossier unique. D’autres chantiers les attentent. A commencer par la transformation de l’entreprise (81 %).
Dans cette sélection, nous traitons des nouvelles lésions survenues avant consolidation, de sursis à statuer en matière de tarification, de résiliation judiciaire suite à un AT causé par un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, d'exemples de souffrances physiques et morales non-indemnisées par la rente ou l'indemnité en capital, des réserves émises par l'employeur ou encore de l'obligation d'information à l'égard de l'employeur au cours de la procédure d'instruction.
Le Sénat adopté, hier, à une large majorité, en séance publique, la proposition de loi visant à rendre obligatoire les "tests PME". Ce texte reprend les principales recommandations du rapport sur la sobriété normative du 15 juin 2023. Il s’articule autour de trois principes :
Les dates de la campagne 2024 de transmission par les organismes de formation de leur bilan pédagogique et financier (BPF) sont connues. Ils pourront transmettre ce document, à l'administration, du 2 avril au 31 mai 2024.