Les organisations patronales ont transmis hier un nouveau projet d'accord national interprofessionnel aux organisations syndicales dans le cadre de la négociation sur le pacte de vie au travail dont l'ultime séance est fixée au 8 avril.

Le texte, que nous nous sommes procuré, ne contient toujours pas de dispositions sur le compte épargne-temps universel (Cetu), le patronat y étant opposé. 

Lors d'une conférence de presse qui s'est déroulée hier à l'Assemblée nationale, les deux rapporteurs de la mission flash sur le sport au travail, Karl Olive (Renaissance) et Claudia Rouaux (socialistes et apparentés), ont fait part de leurs recommandations pour favoriser le développement des activités physiques et sportives en milieu professionnel

Il est ainsi proposé de :

L’action en requalification d’un contrat de travail intermittent en contrat de travail à temps complet s’analyse-t-elle en une action portant sur l'exécution du contrat de travail soumise à la prescription biennale ou en une action portant sur une créance salariale soumise à la prescription triennale ? C’est ce que la Cour de cassation devait déterminer dans cet arrêt du 13 mars 2024.

Dans une lettre ouverte adressée aux pouvoirs publics (en pièce jointe), les deux co-présidents du Comité de la Charte Sociale Paris 2024, Bernard Thibault et Dominique Carlac'h, demandent aux pouvoirs publics "un dispositif de compensation intégrale pour les entreprises et les salariés qui se verraient empêchés dans leur activité du fait des JOP et des mesures de sécurité qu’ils imposent".

Le montant forfaitaire du RSA pour un foyer composé d’une seule personne s’élève à 635,71 euros par mois depuis le 1er avril 2024, indique la Direction de la sécurité sociale dans un communiqué publié le 29 mars 2024.

Rappelons que ce montant est pris en compte en matière de saisies sur salaires à un double titre :