A la une (brève)
L'Assemblée nationale se penche sur le sport au travail
03/04/2024
L'Assemblée nationale a lancé en janvier une mission flash sur le sport au travail.
ActuEL RH
Selon une analyse récente de la Dares, basée sur les chiffres 2019, le DUERP n'est pas à jour dans la moitié des établissements. Les risques physiques ne font pas tous l'objet de mesures de prévention. Et la prévention des risques psychosociaux est encore loin d'être répandue.
La Dares a publié en mars une analyse sur la prévention des risques professionnels dans les entreprises (en pièce jointe). Elle est basée sur les chiffres 2019 de l’enquête Conditions de travail (*).
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Inspection du travail : la carte des unités de contrôle est modifiée
02/04/2024
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La Cnil publie son Guide de la sécurité des données personnelles 2024
02/04/2024
La Cnil vient de publier la nouvelle édition 2024 de son Guide de la sécurité des données personnelles.
Parmi les nouveautés, cinq nouvelles fiches sur :
A la une
Le rôle et le fonctionnement du Fipu sont expliqués par la Cnam
03/04/2024
Une circulaire de la Cnam du 13 mars 2024 détaille notamment les conditions dans lesquelles le Fonds d'investissement pour la prévention de l'usure professionnelle (Fipu) finance les projets de transition professionnelle des salariés exposés aux risques ergonomiques. Ce fonds peut aussi verser des aides aux entreprises.
Le Fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle (Fipu) a pour mission de renforcer la prévention des facteurs de risques dits ergonomiques (manutentions manuelles de charges, postures pénibles et vibrations mécaniques).
Un budget de 200 millions d'euros
Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) du 13 mars 2024 présente le fonctionnement du Fipu qui est opérationnel depuis le 18 mars 2024.
A la une
Inaptitude : le refus d'un reclassement conforme justifie le licenciement
02/04/2024
A une cause réelle et sérieuse le licenciement pour inaptitude d'un salarié qui a refusé un poste conforme aux préconisations du médecin du travail même si ce refus est légitime en raison de la modification du contrat qu'il générait résultant de la baisse de rémunération.
Selon l'article L.1226-2-1 du code du travail, hormis le cas où l'avis d'inaptitude mentionne l'un des deux cas de dispense légale de reclassement, l'employeur ne peut licencier un salarié déclaré inapte que s'il justifie soit de son impossibilité de proposer un emploi dans les conditions prévues à l'article L.1226-2, soit du refus par le salarié de l'emploi proposé dans ces conditions.
Dans cette chronique, Camille Smadja, avocate associée au sein du cabinet DJS Avocats, attire l'attention des entreprises sur un arrêt rendu le 29 février 2024 par la Cour de cassation relatif à la faute inexcusable. En cas de dégradation des conditions de travail, l'employeur doit agir sans délai.
L’actualité jurisprudentielle se fait l’écho de plusieurs contentieux concernant la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur suite à la survenance d’un accident du travail.
Le dernier arrêt de la Cour de cassation, en date du 29 février 2024, apporte une illustration intéressante concernant l’insuffisance des moyens mis en œuvre par un employeur, un hôpital, et en particulier, son service des urgences, pour préserver ses salariés contre les risques d’agressions.
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Les travaux du Haut conseil sur les rémunérations sont lancés
29/03/2024
Le nouveau Haut conseil des rémunérations, de l’emploi et de la productivité a été installé hier par la ministre du travail, de la santé et des solidarités, Catherine Vautrin. Annoncé lors de la conférence sociale d'octobre dernier. "La création du Haut conseil des rémunérations, de l’emploi et de la productivité participe à l’objectif de désmicardisation du gouvernement", indique le ministère du travail.
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L'inspection du travail devait bien contrôler Uber, décide la cour administrative d'appel de Paris
29/03/2024
Dans une décision du 25 mars 2024 (lire en pièce jointe), la cour administrative d'appel de Paris donne raison à l'intersyndicale des chauffeurs VTC. Alors que l'intersyndicale avait demandé, le 5 juin 2020, à l'inspection du travail de contrôler la société Uber, notamment sur la question du travail illégal et le non respect des règles de santé et de sécurité dans un contexte de crise sanitaire, l'inspection, dans une réponse datée du 9 juin 2020, avait refusé de procéder à ce contrôle, Elisabeth Borne étant alors ministre du travail.
A la une
Quelles sont les obligations préalables de l’employeur à l’égard du CSE avant une consultation ?
29/03/2024
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Qu’est-ce que l’effet utile de la consultation et quelles conséquences pour l’employeur ?