Dans une décision rendue hier soir, le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution l'article L.3326-1 du code du travail.
En première lecture, la commission des lois du Sénat a adopté, mercredi 24 janvier, une version modifiée de la proposition de loi relative au régime juridique de l'action de groupe. Inspirée de la "class action" américaine, l'action de groupe permet d'intenter en justice une procédure collective à l'initiative de plusieurs victimes du même préjudice.
Par arrêté du 19 janvier 2024, de nouveaux membres sont nommés au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, Catherine Vautrin.
Sont ainsi nommés :
Dans le cadre d'une nouvelle évolution de l'assurance chômage, le député Marc Ferracci, vice-président du groupe Renaissance à l'Assemblée nationale, en charge du groupe de travail de la majorité sur l'acte II de la réforme du travail, s'est dit favorable, hier, lors d'une interview hier sur BFM business, à une prime de retour à l'emploi qui serait attribuée aux seniors demandeurs d'emploi. L'objectif est ici de les inciter à reprendre rapidement un poste même moins rémunéré que celui qu'ils avaient.
En attendant d’entamer les discussions, le 2 février, à 9h, les partenaires sociaux, réunis au siège du Medef, dans le cadre des négociations interprofessionnelles sur le Pacte de vie au travail, poursuivent les auditions avec des experts (représentants de la Dares, de l'OFCE, de l'Insee, du cabinet Plein sens, de Rexecode, de France Stratégie, de l'Anact, de France compétences, de l'OPPBTP...), afin d’établir un diagnostic de la situation sur l’emploi des seniors, la reconversion et les parcours et l’usure professionnelle ainsi que sur le compte épargne temps universel (Cetu).
Djamila Tedjani vient de rejoindre le groupe Oui Care (services à la personne) en qualité de DRH. À ce titre, elle est chargée de mettre en place et de structurer la politique sociale du groupe (20 000 salariés).
Diplômée de l’IPAG (Institut de préparation à l’administration générale) et titulaire d’une maîtrise en GRH, Djamila Tedjani a commencé sa carrière, en 1999, au sein de Vivendi en tant que correspondante régionale paie puis comme chargée d'études sociales.
Selon une enquête du cabinet conseil LHH sur les négociations salariales obligatoires, publiée hier, 85 % des entreprises sondées devraient accorder des budgets d’augmentation générale de 3,6 % en médiane en 2024 pour l’ensemble des salariés, contre 3,5 % initialement prévus. Un niveau beaucoup plus faible qu’en 2023 (4,75 %).
Depuis la mobilisation intersyndicale menée contre la réforme des retraites de janvier à juin 2023, les syndicats ont engrangé plus de 100 000 nouvelles adhésions. Un regain de visibilité et de lisibilité dont les effets étaient jusqu'à présent difficiles à mesurer. Le cabinet Syndex apporte aujourd'hui quelques réponses grâce à son baromètre annuel du dialogue social (résultats complets en pièce jointe).
La loi de finances pour 2024 pérennise l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les jeunes entreprises innovantes (JEI) mais supprime l’exonération d’impôt sur les bénéfices dont peuvent bénéficier ces entreprises.
Par ailleurs la loi étend le dispositif JEI, à compter du 1er janvier 2024, à une nouvelle catégorie d’entreprise dénommée "jeune entreprise de croissance" ou "JEC".
L’avantage social est maintenu mais les avantages fiscaux restreints
Que prévoit le code du travail en matière de prise en charge des frais d'avocat par l'employeur pour des faits relatifs au travail ?