Effectifs, caractéristiques d’emploi, localisation, mixité, salaires : la Dares dresse, dans une étude publiée hier, le portrait statistique des branches professionnelles qui couvrent 18,5 millions de salariés en 2021. On y apprend, par exemple, que celles des bureaux d’études techniques, des transports routiers et du commerce de détail représentent le plus de salariés (respectivement 1 237 620, 844 420 et 763 440 personnes).
ActuEL RH
Chronique
Les bons de souscription d’action : vers un durcissement général du traitement social des dispositifs d’actionnariat salarié ?
29/11/2023
Par un arrêt rendu le 28 septembre 2023, la Cour de cassation revient sur sa position antérieure en matière de traitement social des bons de souscription d’action octroyés aux salariés et aux dirigeants d’entreprise tout en apportant des précisions importantes sur la notion de "conditions préférentielles". Analyse de Frédéric Mandel, avocat associé au sein du cabinet Desfilis.
Depuis un arrêt du 4 avril 2019, la chambre sociale de la Cour de cassation retient, sur le fondement de l’article L.242 alinéa1er du code de la sécurité sociale, que les bons de souscription d’action doivent être assujettis au paiement des cotisations sociales "dès lors qu'ils sont proposés aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail et acquis par ceux-ci à des conditions préférentielles".
A la une (brève)
L’assureur Mutuelles du soleil met en place la retraite progressive
29/11/2023
Après la semaine de quatre jours, l’assureur Mutuelles du soleil met en place la retraite progressive, dans le cadre d’une démarche d’amélioration de la qualité de vie au travail.
Concrètement, le dispositif permet aux intéressés de bénéficier d’une réduction du temps de travail de l’ordre de 40 à 60 %, tout en percevant leur pension retraite sur la base d’un temps plein.
A la une
Le registre d’entrée et de sortie du personnel, essentiel pour prouver l’impossibilité de reclassement
30/11/2023
En cas de litige relatif à la preuve de l’impossibilité de reclasser un salarié avant un licenciement économique, l’employeur doit prouver qu’il n’existait pas de postes disponibles au moment du licenciement, et qu’il n’a pas procédé à des recrutements extérieurs. Pour cela, il doit produire le registre des entrées et des sorties du personnel devant le juge.
C’est à l’employeur mettant en oeuvre un licenciement économique qu’il incombe de prouver, en cas de litige, qu’il a effectivement cherché à reclasser les salariés sans y parvenir (arrêt du 17 juin 2009 ; arrêt du 5 juillet 2011).
Laurent Parpet vient d’être nommé DRH de SCC France (intégration et des services informatiques d'infrastructure). Il est membre du Codir et du Comex et sera rattaché à la présidence de la société.
A la une
"La rupture conventionnelle ne me semble pas un outil suffisamment sécurisé"
02/01/2024
Alors que le gouvernement semble vouloir modifier une nouvelle fois le régime de la rupture conventionnelle, Benoît Cazin, avocat associé au sein du cabinet Spring Legal, atténue l'importance de ce mode de rupture pour les employeurs, qui n'apparait pas toujours suffisamment sécurisée juridiquement.
Vous conseillez de nombreuses entreprises qui souhaitent rompre un contrat de travail de manière concertée. Quelles sont vos recommandations ?
Il est toujours préférable pour l’employeur, mais aussi pour le salarié, de mettre fin au contrat de travail dans un cadre amiable.
A la une
Le gouvernement diffère l'agrément de l'accord sur l'assurance chômage
28/11/2023
Matignon a décidé hier de ne pas agréer l'accord des partenaires sociaux sur l'assurance chômage tant que syndicats et patronat n'auront pas acté des mesures d'économie plus précises sur l'indemnisation des demandeurs d'emploi seniors. Michel Beaugas (FO) déplore un "manque de confiance".
Le 10 novembre dernier, les partenaires sociaux ont trouvé un accord sur l'assurance chômage, signé par les organisations patronales et, côté syndical, par la CFDT, la CFTC et FO. Le gouvernement, qui avait cadré le 1er août ces négociations en fixant aux négociateurs contraintes et objectifs, n’est visiblement pas tout à fait satisfait du résultat.
A la une (brève)
Olivier Dussopt comparaît devant le tribunal correctionnel de Paris
28/11/2023
Le ministre du travail, Olivier Dussopt, comparaît cette semaine devant le tribunal correctionnel de Paris. Il est soupçonné de "prise illégale d'intérêt" pour avoir, en tant que maire d'Annonay, en Ardèche, fourni en 2009 des informations ayant permis au dirigeant d'une société (Saur) concourant à un appel d'offres pour un marché public d'eau potable de remporter ce marché. Olivier Dussopt aurait bénéficié en échange de dons de lithographies du peintre Gérard Garouste, des oeuvres que l'ancien maire d'Annonay s'était engagé à restituer.
Est-ce un ballon d'essai ou un projet sérieux ? Un article paru dimanche 26 novembre dans La Tribune évoque l'intention de la Première ministre de remettre en cause la rupture conventionnelle, au motif que ce dispositif n'inciterait pas les salariés à reprendre rapidement un emploi et qu'il serait donc trop coûteux pour l'assurance chômage. Elisabeth Borne aurait demandé à Olivier Dussopt, le ministre du travail, de lui faire des propositions sur le sujet.
A la une (brève)
Plus d’un retraité sur deux avait mal anticipé le montant de sa pension
29/11/2023
La réflexion sur le départ à la retraite et ses conditions débute en moyenne quatre ans avant la liquidation effective. Si 72 % des retraités déclarent qu’ils avaient une idée précise ou approximative du montant de leur pension, seuls 46 % ont finalement touché une somme à peu près équivalente à celle qui avait été anticipée. Pour les autres, le montant a finalement été très souvent moins important qu’espéré, ce qui conduit à une détérioration du niveau de satisfaction au moment du départ. C’est ce que montre une enquête de la Drees dont les résultats ont été publiés jeudi dernier.