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[Infographie] La négociation collective en 2022 : +40 % d'accords de branche, +15 % d'accords d'entreprise

Le bilan 2022 de la négociation collective de la Direction générale du travail (DGT) est marqué par la progression de 40 % du nombre d'accords de branche et de +15 %
pour les accords d'entreprise. Une dynamique dont l'origine se trouve dans l'inflation et la négociation autour des minima conventionnels, salaires et prime de pouvoir d'achat.

Le bilan 2021 de la négociation collective avait été marqué par une remontée du nombre d'accords collectifs, qui avait chuté du fait de la crise sanitaire en 2020. Le cru 2022 confirme cette embellie, tant dans les branches que dans les entreprises, l'activité conventionnelle étant portée par la négociation salariale (voir notre infographie ci-dessous).

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Compte épargne-temps universel : qu’en pensent les DRH ?

Alors que les partenaires sociaux ouvrent la négociation, le 22 décembre, sur la mise en œuvre du compte épargne-temps universel, les DRH restent divisés. Ils s’inquiètent de la complexité du dispositif notamment de sa portabilité. Le point de vue de Fabien Gillen de Nexans, de Geoffrey Fournier de Linagora, d’Alain Everbecq de Poclain, et d’Arnaud Gilberton, fondateur d'Idoko.

Un compte épargne temps "portable" et "opposable" ? C’est l’objectif du gouvernement qui a invité les partenaires sociaux à négocier sur le compte épargne-temps universel (Cetu). D’ici le 15 mars, ils devront définir le périmètre des salariés bénéficiaires, les modalités d’alimentation et d’utilisation du compte, selon le document d’orientation qui leur a été transmis le 21 novembre.  

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Les salaires progressent moins vite que l'inflation

Au 3e trimestre, selon la Dares, l’indice du salaire mensuel de base (SMB) de l’ensemble des salariés progresse de 0,5 % au cours du 3e trimestre 2023. Soit, sur un an, une augmentation de 4,2%. Cette progression est moindre que l'inflation, estimée à +4,8% entre fin septembre 2022 et fin septembre 2023. Autrement dit, le SMB diminue de 0,6% sur un an en euros constants. 

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Des augmentations de salaire conditionnées au maintien des allègements de cotisations ?

La CPME a livré les résultats de son enquête sur les rémunérations, menée du 26 octobre au 20 novembre 2023, à laquelle ont répondu 1 418 dirigeants de TPE-PME.

Les chefs d’entreprise qui ont répondu à l'enquête confirment leur volonté de faire évoluer les salaires en 2024.  Plus d’un dirigeant sur deux (55 %) prévoit ainsi de revaloriser les salaires dans son entreprise au 1er janvier 2024. 58 % souhaitent verser une prime à leurs salariés (prime de partage de la valeur ou primes individuelles).

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Les trajets domicile-travail représentent 13 % des émissions de GES des transports

Dans une étude publiée hier, l'Insee se penche sur les émissions de gaz à effet de serre à l'occasion des déplacements domicile‑travail selon les territoires.

"Tous modes de transport confondus, les trajets domicile-travail en France métropolitaine représentent à eux seuls 13 % des émissions de GES des transports, et plus de 25 % des émissions des voitures des particuliers. Ces émissions de GES des trajets domicile-travail s’élèvent à 17,4 millions de tonnes d’équivalent CO2 (tCO2e) en 2019, dont 98 % dues à la voiture", constate l'Insee.

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France Stratégie fournit une grille d'analyse pour mesurer la qualité de l’emploi dans 87 familles de métiers

Dans une note d’analyse publiée le 7 décembre, France Stratégie passe en revue 87 familles professionnelles à l’aune de 24 indicateurs touchant à la fois aux salaires, aux conditions de travail, d’emploi aux horaires, aux perspectives de carrière… Soit des leviers essentiels pour identifier la qualité de chaque emploi et améliorer leur attractivité. Instructif !

Voilà une enquête qui ne devrait pas laisser indifférents les employeurs et les branches professionnelles confrontés à des tensions de recrutement. Car à l’heure où l’attractivité est érigée aux rangs des priorités RH, la note d’analyse de France Stratégie sur la qualité de l’emploi, publiée le 7 décembre, dans la continuité de la mission sur les travailleurs dits de la "deuxième ligne" (particulièrement exposés lors de la crise sanitaire), donne des marges de manœuvre pour favoriser les recrutements.

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Le congé pour enfant malade supposera toujours la délivrance d'un certificat médical

Dans le cadre de l'examen de la proposition de loi sur l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, les sénateurs avaient adopté un amendement visant à modifier le congé pour enfant malade. Ils avaient prévu qu"une simple attestation sur l'honneur suffirait en lieu et place d'un certificat médicale comme prévu par l'article L.1225-61 du code du travail.

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De nouvelles informations en vue pour les CSE des sociétés cotées

Une ordonnance publiée hier au Journal officiel transpose en droit français la directive européenne imposant aux entreprises de publier de nouvelles informations sociales et environnementales dans leur rapport de gestion.

"Améliorer le comportement des entreprises en matière environnementale, sociale ou de gouvernance" : c'est l'objectif de l'ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 parue hier au Journal officiel.

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France compétences adopte un budget prévisionnel en déficit

France compétences a adopté, le 28 novembre, son budget prévisionnel pour l’année 2024. Il affiche un déficit prévisionnel d’un peu plus de 1 milliard d’euros. Pour l’année prochaine, les ressources de cette institution s’élèveront à 14,1 milliards (14 143 350 000 euros) et les dépenses à 15,1 milliards (15 180 685 840 euros).

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Partage de la valeur : les grandes entreprises ont versé en moyenne une prime de 5 496 euros par salarié en 2022

Selon le baromètre du "partage du profit" réalisé par Eres, les 120 premières entreprises françaises ont distribué en 2022 5,9 milliards d’euros à leurs salariés, au titre à la fois de la participation, de l'intéressement, du partage des profits et des abondements PEE (plan d'épargne entreprise) ou Perco (plan d'épargne retraite collectif). Soit une augmentation de 20 % par rapport à 2021.