Députés et sénateurs sont parvenus, lundi, à un compromis sur une version commune du projet de loi Plein emploi. L'accord, trouvé en commission mixte paritaire, va désormais être examiné une dernière fois, le 9 novembre, par l'Assemblée nationale et le Sénat pour que le projet de loi soit définitivement adopté.
Les ministres de l'économie et de l'industrie ont présenté hier un bilan du plan d'action du gouvernement (France 2030) à la filière automobile.
Doivent être rédigés en français les documents comportant des obligations pour le salarié et les dispositions dont la connaissance est nécessaire pour l'exécution de son travail. Toutefois, cette règle peut être écartée dans le cas de documents reçus de l'étranger ou destinés à des étrangers.
► Ce principe est issu de l’article L.1321-6 du code du travail.
Poursuite de la défiscalisation et de la désocialisation des pourboires en 2024
Les influenceurs sont partout et sont devenus un outils marketing et publicitaire très important pour les marques et les annonceurs. Ce métier qui n’est soumis à aucune règlementation semble attractif dès lors qu’il donne l’illusion d’une rémunération facile par le biais des réseaux sociaux et qu’il n’est soumis à aucune condition de diplôme. On dénombre ainsi aujourd’hui en France environ 150 000 influenceurs.
L'annonce avait défrayé la chronique : début septembre, l'entreprise Onclusive, spécialisée dans la veille (réalisation de revue de presse), avait annoncé son intention de supprimer, entre janvier et juin 2024, 217 de ses 383 emplois basés à Courbevoie, près de Paris ; le travail des salariés devant être remplacé par l'automatisation des tâches avec l'intelligence artificielle. Jeudi 19 octobre, la direction a toutefois annoncé le report de son plan social, indique le quotidien Le Parisien. La procédure d'information-consultation du CSE sur ce PSE est donc interrompue.
Audrey Richard est nommée DRH du groupe Canal + à partir du 1er décembre. Elle reportera à Maxime Saada, président du directoire du groupe et entrera également à son comité exécutif.
Elle succède à Xavier Broseta “qui quittera prochainement le groupe afin de se consacrer à un projet entrepreneurial”, indique un communiqué.
Dans le cadre de l'examem du projet de loi de finances pour 2024, le rapporteur général du budget, Jean-René Cazeneuve (Renaissance), a fait part de son intention de moduler les aides à l’embauche d’alternants dans l’enseignement supérieur. Cette déclaration a aussitôt suscité de vives réactions. Dans un communiqué commun, du 20 octobre, Les Acteurs de la compétence et l’association Walt indiquent que l’adoption d’une telle disposition serait "synonyme d’inégalité de traitement des jeunes à l’entrée dans les formations du supérieur".
Dans le cadre d’un contrôle, l’agent de l’Urssaf peut demander à l’employeur tous les documents et éléments nécessaires à sa mission et solliciter, le cas échéant, la communication d’éléments complémentaires.
Dans cette affaire, un salarié est embauché en 1999 en tant qu’assistant journaliste reporter d’images stagiaire, est promu journaliste reporter d’images de 2000 à 2015 puis chef de service. Il prend acte de la rupture de son contrat en 2017 et réclame notamment un rappel de salaire, estimant qu’il avait perçu, entre 2014 et 2015, un salaire inférieur à celui d’un de ses collègues ayant la même qualification.