Un arrêté du 15 mars 2024 fixe la liste des diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur (la liste est jointe en annexe de l'arrêté).
Les embauches en contrat à durée indéterminée ont reculé de 0,7 % au 4e trimestre 2023 (après une baisse de 0,8 % au trimestre précédent) selon une nouvelle étude de la Dares.
Le législateur vient de mettre le code du travail en conformité avec le droit européen en prévoyant l’acquisition de congés payés pendant tout arrêt maladie en fixant une période de report de congés non pris en raison de la maladie et en instaurant une obligation d’information à la charge de l’employeur sur les droits à congés.
"Les allocations versées par l’employeur couvrant exclusivement des frais de télétravail à domicile à l’exclusion des frais courants généralement nécessités par l’exercice de la profession, qui peuvent prendre la forme d’indemnités, de remboursements forfaitaires ou encore de remboursements de frais réels sont exonérées d’impôt sur le revenu, dans les limites de 2,60 € par jour, 57,20 € par mois".
Santé publique France (SPF) a publié récemment une analyse de la prévalence des troubles musculosquelettiques (TMS) en France (*).
La loi Marché du travail du 21 décembre 2022 a réformé la validation des acquis de l’expérience (VAE).
L'article L.6412-3 du code du travail indique que "la validation des acquis de l'expérience est prononcée par un jury dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par décret".
La ministre du travail, Catherine Vautrin, a présidé hier le premier Comité national pour l’emploi, nouvelle instance créée par la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023. Ce comité réunit les organisations patronales et syndicales, les représentants des collectivités territoriales, les opérateurs, l’ensemble des représentants des acteurs de l’emploi et de l’insertion et des représentants des usagers.
La mise en place d'une comptabilité analytique est obligatoire, depuis 2020, pour les organismes qui dispensent des formations par apprentissage. Cette comptabilité doit être transmise tous les ans à France compétences.
Cette dernière indique sur son site les dates de la campagne 2024 de remontée des données comptables et analytiques de l’apprentissage. Pour l'exercice 2023, elle débute le 15 avril et prendra fin le 31 juillet 2024.
Comment analysez-vous l’échec des négociations sur le "Pacte de la vie au travail" ?
La branche des entreprises de l'accouvage et de la sélection agricole a signé le 30 janvier 2024 un avenant à la CCN qui comporte des augmentations des salaires minimas, l'évolution de la prime d'ancienneté, un accès facilité à la retraite progressive mais également des mesures visant à faciliter le travail des femmes.