Devant le salon Impact PME à Paris, la Première ministre a défendu hier "la politique de l'offre" du gouvernement. "Nous voulons continuer à libérer votre activité et à libérer le marché du travail (..) J'ai entendu votre demande de mettre en place un "test PME" pour évaluer en amont l'impact des normes sur les PME. C'est une mesure de bon sens.
Lors de sa réunion du 27 novembre, le conseil d’administration de l’AGS a unanimement décidé, de porter le taux de cotisation AGS de 0,15 % à 0,20 %, à compter du 1er janvier 2024.
► Une réévaluation du taux sera envisagée en juin 2024, en fonction de l’évolution de la santé de l’économie française et du nombre de défaillances d’entreprise.
Alors qu'on approche de l'application, au 1er janvier 2024, des reclassifications liées à la nouvelle convention collective de la métallurgie, ce chantier n'est décidément pas une simple formalité dans toutes les entreprises. Les tensions entre certains employeurs, d'un côté, et de l'autre, les CSE et les organisations syndicales restent parfois vives.
Mardi 28 novembre, les négociateurs de l'accord sur les retraites complémentaires Agirc-Arrco se sont retrouvés en groupe de travail afin d'étudier une contribution au régime général. Le gouvernement souhaite en effet que les cotisations des salariés du privé viennent en partie financer sa réforme du minimum contributif à 1 200 euros.
Cela avait été annoncé à l’occasion d’une circulaire de la semaine dernière : les modalités du passage à la retraite des assurés bénéficiaires d’une pension d’invalidité applicables depuis le 1er septembre suite à la réforme des retraites seraient précisées dans un texte à part. La circulaire en question est parue mardi.
Dans une information publiée le 27 novembre, l'Assurance maladie rappelle que les employeurs doivent déclarer les salariés exposés aux risques professionnels pris en compte par le Compte professionnel de prévention (C2P) au plus tard lors de leur DSN de janvier 2024, émise au titre de la paie de décembre.
Le 16 octobre dernier, lors de la conférence sociale, plusieurs mesures avaient été annoncées afin de contraindre les branches professionnelles dont un ou plusieurs mimina conventionnels sont inférieurs au Smic de réviser leurs grilles de salaire. Le ministère du travail en dénombrait alors 60, dont une dizaine dont les grilles de salaire sont "structurellement" en non-conformité.
"Sur le terrain, on n’y arrive pas. Il faut se rendre compte que les médecins du travail et les ergonomes rament". Très critique envers le "télétravail et ses avatars" (semaine de jours jours compris), l’ergonome du cabinet conseil ArchErgo, Xénophon Vaxevanoglou, n’y va pas par quatre chemins : "Le consensus social n’a jamais amélioré la santé au travail. La réduction du temps de travail a toujours été accompagnée d’une augmentation des contraintes de temps au travail.
Le temps passé par un salarié à une conférence hors temps de travail et dont les frais sont pris en charge par l'employeur constitue-t-il du temps de travail effectif ?
Une cessation partielle de l’activité de l’entreprise ou la fermeture d’un seul établissement, même si elle résulte de la décision d’un tiers ou de l’entrée en vigueur d’une loi nouvelle ne justifie un licenciement économique qu’en cas de difficultés économiques, de mutation technologique ou de réorganisation nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité.