Quelle histoire !
En l’absence d’accord entre les signataires, la réserve spéciale de la participation se répartit entre les bénéficiaires proportionnellement aux salaires perçus, dans la limite de trois fois le plafond annuel de la sécurité sociale. Cependant, par accord, la répartition de cette réserve peut (article L.3324-5 du code du travail) :
C’est désormais une évidence, environnement et transition écologique figurent parmi les principales préoccupations des salariés, ce qui pose de nouveaux défis pour tous les acteurs de l’entreprise comme cela a été évoqué lors de l’Université de l’ANDRH en juin dernier.
Le 6 septembre dernier, la Cour de cassation confirmait la position qu’elle avait déjà adoptée dans ses deux avis du 17 juillet 2019 (arrêt du 17 juillet 2019 ; arrêt du 17 juillet 2019) puis dans ses deux arrêts du 11 mai 2022 ( arrêt du
L’Association pour l'emploi des cadres (Apec) a lancé, le 20 septembre dernier, une campagne de publicité afin de sensibiliser les entreprises sur l’exclusion de cette catégorie socio-professionnelle, en les invitant à changer de regard. Les visuels mettent en scène des seniors portant une étiquette "périmé" sur le dos.
Réalisé par Viavoice auprès de 1 000 cadres interrogés en ligne du 23 août au 1er septembre 2023, le dernier baromètre Ugict-CGT-Secafi, rendu public, le 26 septembre, montre selon le syndicat une progression du mécontentement de cette catégorie socio-professionnelle :
Par une salve d'arrêts rendus le 13 septembre, la Cour de cassation fait évoluer sa jurisprudence en matière d’arrêt de travail et de congés payés, en s’appuyant sur l’article 31 § 2 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne qui garantit à tout travailleur une période annuelle de congés payés.
La date est quasiment fixée mais l’issue des discussions est encore très incertaine : si le projet de loi immigration, adopté par la commission des lois du Sénat, en mars dernier, devrait revenir au centre des débats du Palais du Luxembourg le 6 novembre puis à l’Assemblée nationale début 2024, il peine à convaincre les oppositions, notamment la droite et l’extrême droite. Les discussions s’annoncent à nouveau orageuses.
La mise en place de la grille de classifications de la nouvelle convention de la métallurgie n'est pas un long fleuve tranquille. Selon la CFDT de Thalès, les 44 000 salariés du groupe vont se retrouver dans 1 700 fiches emploi de la classification imposée d'ici à janvier 2024 alors qu'à ce jour, aucune fiche n'a été présentée en CSE, comme le prévoyait pourtant un accord de méthodologie signé par la direction et les organisations syndicales.
"La lettre de cadrage met en danger l'économie même de notre système, mais nous sommes décidés à tout faire pour préserver le paritarisme", a indiqué Michel Beaugas (FO) à l'issue de la réunion. Car quel que soit le bout par lequel les partenaires sociaux prennent la lettre de cadrage, ils se voient pris dans une contradiction : impossible de conclure un accord en respectant les demandes de l'Etat.