La France est régulièrement pointée du doigt pour ses mauvais chiffres concernant les accidents du travail, et notamment les accidents du travail mortels. En 2021, 640 000 accidents du travail sont survenus dans notre pays, dont 35 000 ont entraîné une incapacité permanente, et l'on a dénombré pas moins de 700 morts, sans compter les accidents de trajet ni les maladies professionnelles qui portent ce total à plus d'un millier de cas. "Nous n'arrivons pas à faire baisser le nombre de morts au travail sous la barre des 700 par an", déplore d'ailleurs Olivier Dussopt. 

Une salariée dont le contrat de travail a été suspendu pour cause de maladie, puis de congé pathologique et prénatal du 1er au 19 août 2018 et en raison d’un congé maternité du 20 août suivant au 16 février 2019 et enfin d’un congé parental d’éducation à compter du 17 février, a saisi, quelques mois après la rupture conventionnelle de son contrat de travail, le conseil de prud’hommes afin d’obtenir une indemnité compensatrice au titre de congés payés non pris.

Une personne ayant collaboré avec un institut de formation de mars 2001 à juin 2018 saisit le conseil de prud’hommes le 28 septembre 2018 d’une demande de reconnaissance de l’existence d’un contrat de travail et de diverses demandes salariales et indemnitaires. Déboutée en première instance, elle obtient partiellement satisfaction devant la cour d’appel.

Contrairement au droit européen, le code du travail ne prend en compte, pour le calcul des congés payés, ni les périodes d’absence pour maladie non professionnelle ni celles pour maladie ou accident d’origine professionnelle au-delà d’un an.

"Une bonne séance " (Éric Chevé, CPME). "On est rentrés dans le dur" (Yvan Ricordeau, CFDT), "dans le vif du sujet" (Pascale Coton, CFTC). Tel était l'état d'esprit des partenaires sociaux à l'issue de leur dernière réunion de négociation sur l'Agirc-Arrco, qui s'est étendue pendant 4h30 au siège du Medef mercredi 20 septembre.