Avec un million de salariés supplémentaire par rapport à 2021, les institutions de prévoyance couvrent, en 2022, 14 millions de salariés à travers 2 millions d’entreprises, soit environ un salarié français sur deux, selon un bilan présenté, le 15 mai, par le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP).
À l’occasion de l’assemblée générale de Prism’emploi, la fédération patronale du travail temporaire, le 14 juin, Gilles Lafon a été réélu président du conseil d’administration pour la 10e année consécutive.
Deux avenants relatifs à la Pro-A conclus dans le cadre de la convention collective de la télédiffusion sont étendus par un arrêté du 30 mai 2023. Il s’agit des avenants n° 3 du 2 juin 2022 et de l’avenant n° 4 du 5 septembre 2022.
Eric Chevée, vice-président aux affaires sociales de la CPME, a adressé hier un courrier à Luc Mathieu, secrétaire national de la CFDT en charge des politiques économiques, de l’épargne salariale, des politiques de rémunération et pouvoir d'achat, à la suite de la lecture des amendements que la CFDT propose dans le cadre de l'examen du projet de loi transposant l'ANI sur le partage de la valeur à l'Assemblée nationale.
Dans cette affaire jugée le 7 juin 2023, un slaairé demandait un rappel de salaire au titre d'heures supplémentaires. Le salarié estimait que le temps de déplacement de 15 minutes entre le poste de sécurité à l'entrée du site de la centrale nucléaire et les bureaux où se trouvaient les pointeuses, devait être considéré comme du temps de travail effectif.
Dans un premier temps, la cour d'appel avait rejeté sa demande insistant sur deux points :
Dans la mine d'informations sur les accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) que publie sur son site la sécurité sociale en complément du rapport d'évaluation des politiques de sécurité sociale d'AT-MP (*), on trouve ce constat, déjà évoqué dans ces colonnes, d'une augmentation de 2018 à 201
Les députés du Parlement européen demandent à la Commission de nouvelles règles pour "empêcher l’exploitation des stagiaires dans l’Union européenne" :
Jeudi 8 juin 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, a présenté le plan national de gestion des vagues de chaleur. Il a vocation à "prolonger le dispositif canicule" tout en y incluant les impacts non directement sanitaires tels que ceux sur les transports, l’énergie, l’agriculture, l’éducation, les sports, etc.
Dans le cadre du Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (Fact), l’Anact lance un appel à projets pour "Améliorer les processus de négociation collective sur les conditions de travail dans les TPE-PME ou au niveau des branches".
Selon le comité de suivi de la négociation salariale, qui s’est tenu hier, la revalorisation du Smic au 1er mai 2023 a fait basculer le nombre de branche ayant des minima inférieurs au Smic à 147 sur 171 branches suivies. A noter qu’au 9 juin 2023, ce nombre s’élevait à 140, ce qui s’explique par le fait que de nombreuses branches sont toujours en train de négocier sur la revalorisation de leurs minima.