Alors que le Premier ministre a réaffirmé hier l'objectif du gouvernement d'atteindre un million d'apprentis par an (lire notre article dans cette même édition), la direction de la recherche et des statistiques (Dares) du ministère du travail publie le bilan 2022 de l'alternance.
ActuEL RH
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QPC sur les congés payés en cas de maladie du salarié : les Sages se prononceront le 9 février
31/01/2024
Le Conseil constitutionnel a tenu audience hier matin sur les deux questions prioritaires de constitutionnalité sur les congés payés en cas de maladie du salarié. Après avoir écouté les différentes parties et leurs argumentations, les Sages rendront leur décision le 9 février.
Le 15 novembre dernier, la Cour de cassation a transmis deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel sur la question des congés payés en cas de maladie du salarié. Le Conseil constitutionnel, qui a trois mois pour se prononcer, a tenu audience hier matin, écoutant les arguments des uns et des autres.
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Transfert d'une entreprise perdant son autonomie : quelles règles pour la désignation d'un délégué syndical ?
31/01/2024
Un arrêt de Cour de cassation du 17 janvier 2024 nous offre l'occasion de faire le point sur les règles applicables à la désignation d'un délégué syndical en cas de transfert d'entreprise ne conservant plus d'autonomie juridique. Ainsi, un syndicat représentatif dans cette entreprise ne peut pas désigner un délégué syndical dans l'entreprise d'accueil s'il n'y est pas représentatif
En cas de transfert d’entreprise en application de l’article L.2224-1 du code du travail, le mandat du délégué syndical ou du délégué syndical central :
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CPF : 40 % des actifs renonceraient à se former en cas de reste à charge, d'après Wall Street English
30/01/2024
Selon un baromètre de Wall Street English, réalisé par Ipsos et dévoilé hier, les Français sont vent debout contre la mise en place d’un reste à charge sur le compte personnel de formation (CPF), actuellement en discussion. 68 % des actifs se disent opposés à la mesure dont près de 40 % le sont “tout à fait”.
Ce rejet est tout à fait prégnant auprès des Français dont le niveau de diplôme est inférieur au bac (78 %).
Une plus forte tension autour des salaires et des avantages salariaux, le retour au bureau, la capacité à fidéliser ses collaborateurs, tels sont quelques-uns des grands défis qui façonneront le secteur du recrutement en France en 2024, selon le cabinet Robert Half dans son étude "Guide des salaires 2024" publiée le 18 janvier.
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Alternance : un guide pratique pour percevoir les aides financières
30/01/2024
Le ministère du travail vient de mettre à jour son guide sur les aides à l’alternance à destination des employeurs et des organismes de formation.
La loi "immigration" vient d'être publiée au Journal officiel du 27 janvier. Elle comporte plusieurs dispositions concernant l'emploi des travailleurs étrangers telles que la régularisation facilitée dans les métiers en tension, la création d'une amende administrative à la place de la contribution spéciale en cas de travail irrégulier, l'accompagnement à l'apprentissage à la langue française.
Si près de la moitié des articles du projet de loi "immigration" a été censurée totalement ou partiellement par le Conseil constitutionnel, les dispositions concernant l'emploi des travailleurs étrangers ont été validées. Nous développons ci-après ces dispositions.
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Jeux olympiques et paralympiques 2024 : le casse-tête de l’organisation du travail pour les entreprises franciliennes
30/01/2024
Télétravail, congés forcés, réquisitions, suspension du repos dominical voire activité partielle… Les entreprises franciliennes sont en phase de discussion voire de négociation pour adapter leur organisation du travail durant les Jeux olympiques et paralympiques qui auront lieu du 26 juillet au 11 août et du 28 août au 8 septembre. Un dossier plutôt sportif pour les DRH !
À cinq mois et demi de la cérémonie d’ouverture, les entreprises franciliennes restent perplexes. Les restrictions de circulations et la sur-fréquentations dans les transports poussent les DRH à anticiper leur organisation du travail, même si de nombreuses informations manquent toujours.
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Les déclarations d'embauche de plus d'un mois diminuent légèrement au quatrième trimestre 2023
30/01/2024
Selon les dernières statistiques de l'Acoss, le nombre de déclarations d’embauche de plus d’un mois (hors intérim) a progressé de 3,1 % en décembre 2023, après la légère diminution de 0,6 % observée en novembre, portant à - 1,6 % l’évolution sur trois mois.
Sur un an, le nombre de déclarations d’embauche de plus d’un mois décroît de 0,7 %, mais reste à un niveau supérieur de 9,5 % à celui de février 2020, dernier point avant la crise sanitaire.
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Pas d'expertise risque grave pour le CSE qui ne prouve pas l'existence d'un risque grave et actuel
01/02/2024
Impossible pour le comité social et économique de déclencher une expertise pour risque grave en invoquant un risque général de souffrance au travail en se fondant seulement sur des documents trop anciens pour attester d'une dégradation des conditions de travail.
Au cours d’une réunion extraordinaire du 3 septembre 2021, le CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail) de l’un des établissements de La Poste vote "une résolution permettant de recourir à un expert pour identifier et évaluer les risques psychosociaux des agents de l'établissement". Sans attendre, la direction de La Poste décide de porter l’affaire en justice en vue d’obtenir du président du tribunal judiciaire l’annulation de cette résolution.