ActuEL RH

A la une (brève)

La déclaration du solde de la taxe d’apprentissage peut être régularisée au mois de juin

Depuis la réforme du financement de la formation professionnelle et de l’alternance, entrée en vigueur le 1er janvier 2022, les contributions à la formation professionnelle et à l’alternance (CFP, contribution CPF-CDD, taxe d’apprentissage et contribution supplémentaire à l’apprentissage) sont recouvrées par les Urssaf et déclarées en DSN.

La taxe d’apprentissage est acquittée en deux temps : la part principale fait l’objet d’un versement mensuel et le solde est recouvré annuellement en utilisant la DSN du mois d’avril (à réaliser le 5 ou le 15 mai).

A la une

La "VAE inversée" est expérimentée jusqu’au 28 février 2026

Le décret qui définit les modalités expérimentales permettant la conclusion de contrats de professionnalisation comportant des actions en vue de la validation des acquis de l’expérience (VAE) est paru au Journal officiel.

La VAE permet à toute personne d'obtenir une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles par la validation de son expérience acquise dans le cadre d'une activité professionnelle ou extra-professionnelle (article L.6313-5 du code du travail). 

A la une

Partage de la valeur : retour sur le projet de loi

Le 24 mai dernier, le projet de loi relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a été présenté en Conseil des ministres. Transposant en grande partie l’accord national interprofessionnel du 10 février dernier signé par la majorité des partenaires sociaux, ce projet est censé améliorer les dispositifs d’épargne salariale existants et développer l’actionnariat salarié. Il crée aussi un dispositif à mi-chemin entre la PPV et l’actionnariat : le plan de partage de la valorisation de l’entreprise.

Composé de 15 articles, le projet de loi sur le partage de la valeur au sein d’une entreprise, était censé transposer tout le contenu de l’accord national interprofessionnel sur le sujet. 

Le compte n’y est pas. Manquent notamment à l’appel :

A la une

Renaud Villard, directeur de la Cnav : "Nous serons prêts à appliquer la réforme des retraites en septembre"

Le directeur général de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), Renaud Villard, a rencontré les journalistes de l'Ajis (*) pendant plus d'une heure mercredi 31 mai, et assuré que l'organisme serait prêt à appliquer la réforme lors de son entrée en vigueur au 1er septembre 2023. Il revient également sur quelques nouveaux services proposés par la caisse aux assurés.

L'ampleur de la réforme laissait craindre un défaut d'application lors de son entrée en vigueur, au 1er septembre 2023. De plus, un article de Politis (à lire en accès libre) a relaté une certaine lassitude du personnel des caisses de retraites, ainsi que leur manque de moyens informatiques et humains.

A la une (brève)

Des recrutements trop intuitifs ?

Selon une enquête de WeSuggest, une plateforme dédiée à l'évaluation des soft skills dans le cadre d'un recrutement, réalisée auprès de 311 décideurs, l’intuition occupe une place considérable pour évaluer et sélectionner les candidats. 63 % des recruteurs et 77 % des DRH font ainsi confiance à leur intuition pour recruter. Paradoxe : 61 % des répondants affirment bien connaître les biais cognitifs et même 58 % d'entre eux bien connaître leurs propres biais.

A la une (brève)

Le plan du gouvernement pour relancer le travail saisonnier

Le ministre du travail et la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme, Olivier Dussopt et Olivia Grégoire, ont présenté, hier, un plan sur trois ans, 2023-2025, destiné à relancer le travail saisonnier. Il est articulé autour de trois axes : l'accompagnement, la formation et le logement.

A la une

Selon quelles modalités un salarié cadre en forfait jours peut-il travailler le dimanche ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Existe-t-il une interdiction de travailler le dimanche pour un salarié cadre en forfait jours ?

A la une (brève)

L’INRS rappelle les précautions à prendre en cas de fortes chaleurs

Confrontés à l’intensification des épisodes de fortes chaleurs constatés sur l’ensemble du territoire français, au-delà de la période estivale, les employeurs sont tenus de prendre des mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs, rappelle l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), sur son site. Au-delà de 30°C pour une activité sédentaire et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, "la chaleur peut constituer un risque pour les salariés".

A la une (brève)

Retraite à 64 ans : Éric Coquerel (LFI) donne son feu vert à l'examen de la proposition d'abrogation

Le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, l'Insoumis Éric Coquerel, a donné son feu vert, le 30 mai, à l'examen de la proposition de loi sur l'abrogation du relèvement de l'âge légal de la retraite à 64 ans, rejetant l'argument de son inconstitutionnalité brandi par le camp présidentiel.

Chronique

Quelle organisation pour la DRH ?

Selon Gilles Verrier, fondateur du cabinet Identité RH, la DRH doit transformer non seulement ses terrains d’intervention mais aussi son modèle organisationnel. L’une des pistes est d’engager un mouvement de décentralisation de son organisation. Avec l’objectif de se concentrer au niveau Groupe sur des projets majeurs et apporter toute sa valeur.

L’enjeu organisationnel

Jamais le potentiel de création de valeur par la fonction RH n’a été aussi important. En effet, l’action sur les variables que sont l’engagement des collaborateurs et leurs compétences a beaucoup plus que par le passé un impact direct sur le développement économique de l’entreprise. Mais sans action structurée, cet impact reste théorique. L’activité de la DRH, mais aussi son organisation, doivent permettre de matérialiser ce potentiel.