ActuEL RH

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Durée du travail et rémunération

NAO 2024 : des packages salariaux pour compenser de moindres augmentations générales ?

14/12/2023
Selon les cabinets Sia Partners et Sextant, les négociations salariales ne se focalisent plus uniquement sur la revalorisation du salaire de base : elles englobent désormais les packages salariaux, les mesures sur l'égalité hommes/femmes et la mobilité durable. Des dispositifs complémentaires bienvenus pour anticiper des NAO 2024 qui s’annoncent, une nouvelle fois, "tendues".

Mauvaise nouvelle : le dialogue social sur les rémunérations est à la peine dans les PME : seuls 8 % d’entre elles ont conclu un accord entre septembre 2021 et août 2023, contre 65 % des ETI.

Les grandes entreprises sont, elles, couvertes en moyenne par 4,1 accords.

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Emploi

Projet de loi immigration : la commission mixte paritaire se réunit lundi

14/12/2023

Après le rejet lundi 11 décembre par l'Assemblée nationale, via une opposition coalisée (LR, Nupes, RN) du projet de loi sur l'immigration porté par Gérald Darmanin au nom de la majorité présidentielle, une commission mixte paritaire (CMP) doit se réunir le lundi 18 décembre à 17 heures pour décider de l'avenir de ce texte qui comprend, rappelons-le,

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Contrôles et contentieux

La Cour de cassation applique à nouveau le barème Macron

15/12/2023

Dans un arrêt du 6 décembre 2023, la Cour de cassation rappelle qu’en vertu de l’article L.1235-3 du code du travail, si le salarié est licencié pour une cause qui n’est pas réelle et sérieuse et qu’il n’existe pas de possibilité de réintégration, le juge octroie au salarié une indemnité à la charge de l’employeur dont le montant est compris entre des montants minimaux et maximaux variant en fonction du montant du salaire mensuel et de l’ancienneté exprimée en années complètes du salarié

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Emploi

Transition écologique : le sujet essentiel est la mobilité des travailleurs

14/12/2023

Hier, un webinaire de l’Association des journalistes de l'information sociale (Ajis) sur l’emploi et la transition écologique a été l’occasion de revenir sur les différents - et nombreux - rapports en la matière. Les intervenants, membres de l’association The Shift Project ou bénévoles Shifters, sont arrivés à une conclusion commune à tous les travaux : lorsque l’on parle d’adapter le marché du travail à la transition écologique et à une stratégie bas carbone, le principal enjeu c’est la mobilité.

A la une
Durée du travail et rémunération

Comment gérer le passage en temps partiel thérapeutique d’un salarié en forfait jours ?

15/12/2023
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Est-il possible de placer un salarié en forfait-jours en temps partiel thérapeutique exprimé en heures ?

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Santé et sécurité

Des pistes pour réduire l'éco-anxiété au travail

14/12/2023

Dans une publication du 13 décembre, la Fondation Jean Jaurès délivre des recommandations pour faire face à l'éco-anxiété au sein des entreprises.

Elle conseille ainsi de :

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Représentation du personnel

Un an après les premiers accords, le bilan du dialogue social des plateformes est positif

14/12/2023
En octobre 2022, les organisations représentatives des plateformes et de leurs travailleurs se réunissaient pour la première fois. Un peu plus d’un an plus tard, ce ne sont pas moins de six accords qui ont été homologués. "Si on nous avait dit qu’on en serait là aujourd’hui, on aurait signé tout de suite", s’est félicité le président de l’Arpe lors d’une table ronde mardi.

Sur le papier le défi était de taille : d’un côté permettre aux travailleurs des plateformes de garder l’indépendance à laquelle ils sont attachés, de l’autre répondre à leur besoin de protection et réduire leur vulnérabilité due à leur dépendance économique. Equilibrer la balance entre l’autonomie et une certaine sécurisation donc, entre l’indépendance totale et le salariat.

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Santé et sécurité

Devoir de vigilance : la Poste sommée de cartographier ses risques et de prévoir un mécanisme d'alerte

14/12/2023
Saisi par Sud-PTT, le tribunal judiciaire de Paris a jugé que la Poste ne respectait pas son devoir de vigilance. L'entreprise est priée de mieux cartographier les risques de ses travailleurs sous-traitants et de compléter son plan de vigilance par un mécanisme d'alerte.

Selon la fédération Sud-PTT, qui a saisi la justice, c'est une première : le tribunal judiciaire de Paris vient de condamner la Poste pour manquement à son devoir de vigilance.

Mouvements
Emploi

Thibaut Guilluy est nommé directeur général de Pôle emploi

14/12/2023

Thibaut Guilluy a été nommé directeur général de Pôle emploi en Conseil des ministres du 12 décembre 2023. L’actuel haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises succédera ainsi, le 21 décembre, à Jean Bassères, qui occupait cette fonction depuis 12 ans. Début 2024, l’opérateur public sera remplacé par France Travail, qui regroupera l’ensemble des acteurs de l’emploi.