Les cinq principaux syndicats et les trois organisations patronales seront reçus en multilatérale mercredi matin par la Première ministre, Élisabeth Borne.
Un arrêté daté du 5 juin, publié au Journal officiel, le 9 juillet, revalorise les montants des aides financières versées aux entreprises adaptées (EA) à compter du 1er mai 2023. Cette nouvelle revalorisation (la précédente remontant au 1er janvier 2023) fait suite à l'augmentation du Smic à la même date, dans un contexte de forte inflation.
Structures hors expérimentation
La Cour de cassation est régulièrement interrogée sur la validité d’accords collectifs de branche prévoyant la mise en place de convention de forfait en jours. Elle poursuit, dans cet arrêt, son examen visant à s’assurer que les stipulations de ces accords sont de nature à assurer la protection de la sécurité et de la santé du salarié (arrêt du 14 décembre 2022; arrêt du 6 novembre 2022).
Dans un arrêt du 7 juillet 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation a eu à répondre à cette question : l’AGS doit-elle verser les fonds qui lui sont demandés par les mandataires ou les liquidateurs judiciaires sur la seule présentation du relevé des créances salariales
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) est enrichi d’un nouveau bloc intitulé "Bulletin de paie" comportant deux rubriques distinctes, rédigées sous la forme de questions-réponses portant sur :
Le ministère du travail et la Caisse des dépôts viennent de signer la deuxième convention d’objectifs et de performance pour la période 2023-2025 qui vise à renforcer le service Mon Compte Formation. Cette deuxième convention fixe quatre ambitions pour le CPF et les dispositifs qui lui sont liés :
Le ministère de l’intérieur et des outre-mer, le ministère du travail et le ministère délégué chargé des transports et la Cnam se sont associées avec les organisations professionnelles d’employeurs du transport routier de marchandises pour la signature d’une convention de partenariat portant sur la prévention du risque routier professionnel, première cause de mortalité au travail en France.
La période estivale est là et avec les multiples vagues de chaleur. Du fait du réchauffement climatique, le territoire français se voit confronté à l’intensification des phénomènes extrêmes et notamment des canicules. Les travailleurs, surtout ceux en extérieur, sont exposés à la chaleur et à des contraintes thermiques fortes. Ces dernières sont à l’origine de risques pour la santé et la sécurité des salariés et accroissent les risques d’accidents du travail.
Les ordonnances Travail de 2017 avaient posé l’ambition de renouveler et de rendre plus dynamique l’exercice du dialogue social. Alors que la grande majorité des comités sociaux et économiques (CSE) sera renouvelée en 2023, l’achèvement du premier cycle des CSE est le bon moment pour en dresser un bilan tiré des retours d’expérience issus de nos expertises.
