A la une (brève)
Covid-19 : suspension de l'obligation vaccinale du personnel soignant
16/05/2023
Un décret du 13 mai 2023 suspend l'obligation vaccinale du personnel soignant à compter du 15 mai 2023.
ActuEL RH
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Harcèlement moral : le salarié n'a plus besoin de qualifier les faits dénoncés
16/05/2023
La Cour de cassation revient sur sa jurisprudence en admettant que le licenciement d'un salarié qui dénonce des agissements sans toutefois les qualifier de harcèlement moral est nul.
Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir subi, refusé de subir ou dénoncé des agissements de harcèlement moral (C. trav., art. L. 1152-1 et L. 1152-2).
Selon Gilles Verrier, fondateur du cabinet Identité RH, les DRH doivent se saisir de l'organisation du travail. Un exercice difficile mais indispensable à l’heure où les mutations en cours appellent à un changement de modèles. Il nous explique comment y parvenir dans cette chronique.
Face aux mutations de son environnement, l’entreprise est confrontée à un impératif permanent de transformation de sa culture, avec les comportements qui en résultent, mais aussi de son organisation avec ce qu’elle permet et les contraintes qu’elle pose.
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Travail temporaire : le contrat d’alternance de reconversion va-t-il retrouver des couleurs ?
16/05/2023
Constatant une chute drastique des dispositifs de reconversion pour les intérimaires victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle depuis la loi Avenir professionnel, Prism’emploi, la Fédération patronale du travail temporaire, s'est réappropriée le sujet, en créant une nouvelle offre, financée sur les fonds conventionnels de la branche.
C'est un coup dur pour l'intérim. Alors que le CIF reconversion, proposé aux salariés intérimaires victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, engrangeait des résultats plutôt satisfaisants (environ 200 parcours par an), cette dynamique a connu un coup d’arrêt en 2018. La loi Avenir professionnel, promulguée cette même année, a entraîné la suppression de ce dispositif au profit du Projet transition professionnelle (PTP) qui n’était pas ouvert à l’origine aux salariés intérimaires.
Le cabinet d'expertise Syndex a présenté lors d'une soirée-débat le 11 mai le fruit de ses analyses d'une vingtaine d'accords d'entreprises consacrés aux seniors. On y découvre que le sujet du recrutement y est très peu abordé. En revanche, de nombreux accords proposent au seniors des dispositifs d'accompagnement vers la retraite.
Que proposent les entreprises aux seniors ? Le sujet est revenu dans le débat public depuis la présentation du projet de réforme des retraites qui a créé des interrogations sur les effets du report de l'âge légal de 62 à 64 ans. De nombreux économistes, sociologues et experts du travail ont pointé le fait que les seniors ne parviennent souvent pas à atteindre l'âge légal car leur employeur les pousse au départ.
Après les déclarations du ministre de l'économie Bruno Le maire, le 9 mai sur France culture, sur un éventuel reste à charge pour les salariés de l'ordre de 30 % lors de l'utilisation de leur compte personnel de formation (CPF), Force ouvrière a réagi vendredi par un communiqué de presse. "Un tel pourcentage est une véritable aberration sociale et économique.
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Projet de loi immigration : un texte en Conseil des ministres en juillet, après une concertation politique
15/05/2023
Le 10 mai 2023, le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, a indiqué face à la presse qu’un nouveau projet de loi "immigration" sera finalement présenté en Conseil des ministres "en juillet" (pour un examen parlementaire "à l’automne"), à l’issue d’une "concertation" qui doit être lancée par le ministre de l’intérieur. Gérald Darmanin aura pour mission de trouver "du consensus" à l’heure, notamment, où la droite parlementaire formule des propositions.
Le groupe français Anaveo, spécialisé dans la conception, l’installation et la maintenance de solutions intelligentes de sécurité électronique, a nommé Louisa Reziga, directrice des ressources humaines à compter du 1er février 2023. Elle a rejoint Anaveo en 2017 en tant que gestionnaire RH. Elle était jusqu'à présent responsable RH depuis 2022.
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Le débauchage massif du personnel d'un concurrent qui entraîne sa désorganisation est un acte de concurrence déloyale
12/05/2023
Un salarié qui occupait le poste de directeur technique d’une société spécialisée dans l’aéronautique démissionne et signe, quelques jours plus tard, un contrat de travail avec une société opérant dans le même secteur d’activité. Accusée d’agissements constitutifs de concurrence déloyale, la seconde société faisait valoir que l’embauche d’anciens salariés d’une entreprise concurrente n’est pas fautive en elle-même, sauf à ce qu’elle intervienne dans des conditions déloyales et entraîne une désorganisation de l’entreprise, ce dont elle se défendait. Son pourvoi est rejeté.
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Le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 simplifie la procédure de saisie sur rémunération
15/05/2023
Le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, dont l'examen au Sénat débutera en juin, modifie la procédure de saisie sur rémunération et assouplit les conditions de candidature aux fonctions de conseiller prud'hommes.
Le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, adopté le 3 mai en Conseil des ministres, contient des dispositions qui intéressent les services RH. L'une des mesures phares est la déjudiciarisation de la procédure de saisie sur salaire. Explication.