Un décret du 1er juillet 2023 précise les modalités de mise en œuvre des conventions locales de revitalisation. Il porte à deux mois le délai pendant lequel les préfets indiquent à l’entreprise si elle est soumise à l’obligation de revitalisation des bassins d’emploi à compter de la date d’homologation ou de validation du plan de sauvegarde de l’emploi ou de la rupture conventionnelle collective.
ActuEL RH
A la une (brève)
Emeutes urbaines : la CPME demande des mesures d'urgence pour les entreprises touchées
04/07/2023
Les émeutes urbaines en France ont provoqué de nombreux dégâts dans des commerces mais aussi des entreprises comme Tessi à Roubaix, dont les locaux ont été brûlés. La CPME réclame au gouvernement "mesures économiques d'urgence". Le syndicat patronal des PME cite la mise en place d'un "fonds de secours pour les entrepreneurs n'ayant pas accès à l'assurance chômage" mais aussi le report des échéances des prêts garantis par l'Etat (PGE), la diminution des franchises et l'extension des délais de déclarations de sinistres ainsi que le report d’une semaine de la date de fin des soldes.
A la une (brève)
Le taux de la cotisation AGS est maintenu à 0,15 % au 1er juillet 2023
05/07/2023
Le conseil d'administration de l'AGS, qui s'est tenu le 20 juin 2023, a décidé de laisser inchangé à 0,15 % le taux de la cotisation AGS au 1er juillet 2023.
Ce taux est en vigueur depuis le 1er juillet 2017.
Une dizaine de DRH, réunis au sein de l’association Projet Sens, parrainée par Jean-Dominique Senard et Nicole Notat, vient de publier un rapport comportant 10 engagements pour redonner du sens au travail. L’objectif est de fédérer les entreprises autour de propositions clefs qui porte à la fois sur la finalité du travail, son contenu et sur les modes de management.
C’est un travail d’envergure que viennent de livrer une dizaine de DRH de la RATP, de Veolia, de la SNCF, d’Orange, du Crédit Mutuel, de la Maif ou encore de Renault (1)… Réunis au sein de l’association Projet sens, parrainée par Jean-Dominique Senard et Nicole Notat, ils ont cherché à identifier les changements significatifs dans la perception du travail au cours des dernières décennies.
A la une (brève)
Suppression du délai de carence, interdiction de licencier : la proposition de loi sur les fausses couches définitivement adoptée
04/07/2023
La proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse, dite fausse couche, a été définitivement adoptée au Sénat le 29 juin 2023 après le compromis de la commission mixte.
Rappelons que le texte comporte deux mesures qui intéressent les services RH :
A la une (brève)
Automobile : le fonds de soutien à la reconversion des salariés est prolongé
03/07/2023
Un décret paru vendredi 30 juin au Journal officiel prolonge d'un an, donc jusqu'au 30 juin 2024, la durée du fonds destiné à financer des actions exceptionnelles d'accompagnement et de reconversion professionnelle des salariés licenciés économiques de la filière automobile. Ce texte ouvre également, par accord unanime des financeurs du fonds, la possibilité d'une nouvelle prolongation, dont la durée ne pourrait excéder la date du 30 juin 2027.
A la une
Transfert des contrats de travail en cas de réorganisation des activités d'un groupe : les règles applicables
03/07/2023
Le fait que l'activité transférée provienne de deux entreprises juridiquement distinctes, mais faisant partie d'un même groupe de sociétés, ne fait pas obstacle à l'application des dispositions de l'article L.1224-1 du code du travail.
Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l’entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise (article L.1224-1 du code du travail).
Un arrêté du 26 juin 2023 donne le coup d’envoi de la VAE inversée en détaillant le cahier des charges qui fixe les modalités et critères de sélection des projets visant à mettre en œuvre cette expérimentation.
A la une (brève)
France Stratégie analyse les risques climatiques au travail
03/07/2023
Dans une note d'analyse publiée le 29 juin, France Stratégie se penche sur "le travail à l'épreuve du changement climatique". Le think tank gouvernemental a identifié les 23 métiers les plus exposés à une température élevée.
A la une
Les Mutuelles du soleil dressent le bilan de la semaine de quatre jours
04/07/2023
Expérimentée depuis début janvier au sein de Mutuelles du soleil, la semaine de quatre jours a permis, selon l’entreprise, de réduire l’absentéisme tout en améliorant les conditions de travail. Le point avec Françoise Linossier, directrice des ressources humaines et des affaires juridiques et Carole Muscat, RRH de l’entreprise.
Et si la semaine des quatre jours était un argument pour recruter et fidéliser ? C’est l’intime conviction de Mutuelles du soleil, implantée en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Occitanie et Corse qui expérimente la réduction du temps de travail depuis janvier dernier, permettant aux 250 salariés de l’une de ses deux entités (activité assurance, complémentaire santé) de libérer un jour supplémentaire.