L'avant-projet de loi sur le plein emploi, renommé "projet de loi pour une nouvelle société du travail et de l'emploi", que nous nous sommes procuré (en pièce jointe), va bientôt être transmis au Conseil d'Etat, avant son adoption en Conseil des ministres fin mai.
L'une des mesures phares est la transformation du service public de l'emploi autour d'un nouvel organisme : France Travail.
Il comporte des mesures relatives :
Dans un courrier adressé au ministre du travail (en pièce jointe), les quatre organisations syndicales signataires de cet accord (CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) avertissent le ministère d'une transposition incomplète des dispositions conventionnelles dans l'avant-projet de loi que nous avons détaillé.
Un arrêté du 9 mail 2023 ajoute un nouveau territoire pour mener l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée" :
Elle n'était pas au programme. Mais elle s'est invitée ce mercredi au menu des débats organisés au Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur "le travail dans tous ses états". Qui ? La réforme des retraites, bien sûr ! La faute aux "grands témoins" de la matinée, Sophie Binet (CGT) et François Hommeril (CFE-CGC), qui ont profité de cette tribune pour redire tout le mal qu'ils pensent de ce relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans (*).
Le ministre de l'économie, Bruno Le Maire, a déclaré mardi sur France culture que le reste à charge pour les bénéficiaires de formations dans le cadre du compte personnel de formation (CPF) - dont le principe a été instauré par la loi de finances pour 2023 - serait de l'ordre de 30 %.
Plus d'un an après son déploiement, le contrat d'engagement jeune (CEJ) fait l'objet d'un nouveau bilan d'étape, signé cette fois de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas).
"Le ministère est totalement mobilisé pour assurer la pleine application de la réforme au 1er septembre", indique le cabinet d’Olivier Dussopt . Pour cela, 31 textes d’application de la LFRSS pour 2023 sont annoncés à ce stade, dont 27 décrets et 4 arrêtés. Selon le cabinet du ministre du travail, leur publication est programmée cet été, dans un objectif de rapidité pour permettre la lisibilité de la réforme pour les assurés, mais aussi d’exhaustivité pour que l’essentiel des mesures puissent entrer en vigueur à la date prévue.
Qui peut bénéficier d'un congé parental d'éducation ?
Le congé parental d'éducation est régi par les articles L.1225-47 et suivants du code du travail. Ce congé permet aux salariés, pendant la période qui suit l'expiration du congé de maternité ou d'adoption et qui justifie d'une ancienneté minimale d'une année de bénéficier :
L'article L 1152-2 du code du travail institue une immunité au bénéfice du salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral, en interdisant notamment de le sanctionner ou de le licencier pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés. Un licenciement prononcé pour un tel motif est nul de plein droit (article L.1152-3 du code du travail).
Dans un arrêt rendu le 15 février 2023, la Cour de cassation rappelle la portée du statut protecteur d’un salarié en matière de modification du contrat de travail ou des conditions de travail.