Dans une décision rendue hier, le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi sur le Plein emploi.
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Par 191 voix pour et 102 voix contre, les sénateurs ont adopté, le 12 décembre, en première lecture, l'ensemble du projet de loi de finances pour 2024. Plusieurs modifications au texte ont été apportées. Concernant le domaine de l'emploi et du travail, le Sénat a :
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70 % des personnes atteintes d'une maladie chronique estiment que leur état de santé a eu des répercussions sur leur vie professionnelle
18/12/2023
Jeudi dernier, le Défenseur des droits a rendu public son 16e baromètre sur les discriminations. Cette année, le rapport établit une photographie des discriminations rencontrées au travail par les personnes atteintes de maladies chroniques.
Le Défenseur des droits a publié jeudi son 16e baromètre des discriminations réalisé, comme chaque année, avec l'Organisation internationale du travail (OIT). Il est consacré aux discriminations subies au travail par les personnes atteintes de maladies chroniques. Les enseignements ne sont guère encourageants puisque cette population estime subir davantage de discriminations, liées à leur état de santé, sans compter les mécanismes d'auto-censure.
A l’occasion de la présentation hier de l'enquête annuelle de rémunération, Coralie Rachet, directrice générale des cabinets de Robert Walters et Walters People France, revient sur les grandes tendances du recrutement. En 2024, les entreprises poseront des limites en termes de rémunération et attendront de la part des candidat un réel projet professionnel.
Comment se porte le marché du recrutement ? Constatez-vous une baisse des intentions d’embauche ?
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[Infographie] En 2022, 144 millions d'euros ont financé le dialogue social
19/12/2023
L'association paritaire qui gère le financement du dialogue social (l'AGFPN) a attribué en 2022 plus de 144 millions d'euros aux organisations syndicales (95 M€) et patronales (49M€), au titre de leur participation aux politiques publiques, aux politiques menées paritairement et à la formation économique, sociale et syndicale des salariés. Infographie.
En France, c'est une association gérée paritairement par les organisations syndicales et patronales (l’AGFPN, association de gestion du fonds paritaire national) qui attribue aux partenaires sociaux des crédits en fonction de leur représentativité (*).
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NAO 2024 : des packages salariaux pour compenser de moindres augmentations générales ?
14/12/2023
Selon les cabinets Sia Partners et Sextant, les négociations salariales ne se focalisent plus uniquement sur la revalorisation du salaire de base : elles englobent désormais les packages salariaux, les mesures sur l'égalité hommes/femmes et la mobilité durable. Des dispositifs complémentaires bienvenus pour anticiper des NAO 2024 qui s’annoncent, une nouvelle fois, "tendues".
Mauvaise nouvelle : le dialogue social sur les rémunérations est à la peine dans les PME : seuls 8 % d’entre elles ont conclu un accord entre septembre 2021 et août 2023, contre 65 % des ETI.
Les grandes entreprises sont, elles, couvertes en moyenne par 4,1 accords.
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Projet de loi immigration : la commission mixte paritaire se réunit lundi
14/12/2023
Après le rejet lundi 11 décembre par l'Assemblée nationale, via une opposition coalisée (LR, Nupes, RN) du projet de loi sur l'immigration porté par Gérald Darmanin au nom de la majorité présidentielle, une commission mixte paritaire (CMP) doit se réunir le lundi 18 décembre à 17 heures pour décider de l'avenir de ce texte qui comprend, rappelons-le,
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La Cour de cassation applique à nouveau le barème Macron
15/12/2023
Dans un arrêt du 6 décembre 2023, la Cour de cassation rappelle qu’en vertu de l’article L.1235-3 du code du travail, si le salarié est licencié pour une cause qui n’est pas réelle et sérieuse et qu’il n’existe pas de possibilité de réintégration, le juge octroie au salarié une indemnité à la charge de l’employeur dont le montant est compris entre des montants minimaux et maximaux variant en fonction du montant du salaire mensuel et de l’ancienneté exprimée en années complètes du salarié
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Vers une présomption de salariat sous conditions pour les travailleurs des plateformes
15/12/2023
Ce n’était pas du tout la solution plébiscitée par la France et pourtant les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne sont parvenus hier à un accord sur un projet de directive concernant les conditions de travail et le statut des travailleurs des plateformes : ce sera une présomption de salariat.
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Transition écologique : le sujet essentiel est la mobilité des travailleurs
14/12/2023
Hier, un webinaire de l’Association des journalistes de l'information sociale (Ajis) sur l’emploi et la transition écologique a été l’occasion de revenir sur les différents - et nombreux - rapports en la matière. Les intervenants, membres de l’association The Shift Project ou bénévoles Shifters, sont arrivés à une conclusion commune à tous les travaux : lorsque l’on parle d’adapter le marché du travail à la transition écologique et à une stratégie bas carbone, le principal enjeu c’est la mobilité.