Est-il possible de placer un salarié en forfait-jours en temps partiel thérapeutique exprimé en heures ?
Dans une publication du 13 décembre, la Fondation Jean Jaurès délivre des recommandations pour faire face à l'éco-anxiété au sein des entreprises.
Elle conseille ainsi de :
Sur le papier le défi était de taille : d’un côté permettre aux travailleurs des plateformes de garder l’indépendance à laquelle ils sont attachés, de l’autre répondre à leur besoin de protection et réduire leur vulnérabilité due à leur dépendance économique. Equilibrer la balance entre l’autonomie et une certaine sécurisation donc, entre l’indépendance totale et le salariat.
Selon la fédération Sud-PTT, qui a saisi la justice, c'est une première : le tribunal judiciaire de Paris vient de condamner la Poste pour manquement à son devoir de vigilance.
Thibaut Guilluy a été nommé directeur général de Pôle emploi en Conseil des ministres du 12 décembre 2023. L’actuel haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises succédera ainsi, le 21 décembre, à Jean Bassères, qui occupait cette fonction depuis 12 ans. Début 2024, l’opérateur public sera remplacé par France Travail, qui regroupera l’ensemble des acteurs de l’emploi.
Un point important de la négociation à venir sur l’emploi des seniors va porter sur la lutte contre l’usure professionnelle, terme qui vient s’ajouter à des concepts largement encadrés : la pénibilité, dont les six facteurs de risques (travail de nuit, port de charge, bruit…) doivent être mesurés et faire l’objet d’une démarche de prévention ; et la qualité de vie et les conditions de travail (QVCT), devant faire l’objet d’une négociation obligatoire a minima tous les quatre ans.
Rappelons que la déduction forfaitaire spécifique (DFS) n'étant plus applicable pour les salariés ne supportant pas effectivement de frais professionnels, l’administration a prévu une suppression progressive de celle-ci dans certains métiers (propreté, construction, transport routier de marchandises, aviation civile et journalistes) (
Les conditions générales d'utilisation (CGU) et les conditions particulières (CP) de la plateforme Mon Compte Formation déterminent les engagements des titulaires d'un CPF, des organismes de formation et de la Caisse des dépôts (CDC) dans leurs relations et dans l'utilisation de la plateforme (site et application).
A la suite du refus de prise en charge, au titre de la législation professionnelle, du malaise survenu sur son lieu et pendant son temps de travail, un salarié a saisi les tribunaux.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 est considérée comme définitivement adoptée le 4 décembre après le rejet de la motion de censure déposée en réaction au déclenchement de l'article 49.3 de la Constitution par la Première ministre pour la troisième fois sur ce texte.
► Pour rappel, le texte est soumis au Conseil constitutionnel. Nos commentaires sont donc donnés sous réserve de sa décision.