ActuEL RH

A la une (brève)

L'indemnisation des congés maternité et paternité sera améliorée dès cet été

Le gouvernement présente, hier, en Conseil des ministres son plan 2023-2027 en faveur de l'égalité femmes-hommes. Il comporte des mesures qui intéressent directement les services RH. 

Index égalité professionnelle

A la une (brève)

Les professionnels RH ont la cote

Selon le cabinet de recrutement Fed Human, qui a dressé une cartographie des rémunérations pratiquées par fonction et par région (Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Paca, Hauts-de-France et Occitanie), les professionnels RH ont la cote. Le marché de l’emploi est en croissance en Ile-de-France, dans les Hauts-de-France et en Occitanie. En Paca, le marché est "dynamique" depuis le début de l’année tandis qu’en Auvergne-Rhône-Alpes, le développement de la digitalisation de la fonction RH "se confirme".

A la une

Non-respect de la priorité de réembauche par l'employeur : quel délai de prescription ?

L'action du salarié fondée sur le non-respect par l'employeur de la priorité de réembauche après un licenciement économique se prescrit par deux ans à compter de l'expiration du délai d'un an suivant la rupture du contrat de travail.

Tout salarié licencié pour motif économique bénéficie d'une priorité de réembauche durant un délai d’un an à compter de la date de rupture de son contrat de travail s’il en fait la demande au cours de ce même délai. Dans ce cas, l’employeur doit informer le salarié de tout emploi devenu disponible et compatible avec sa qualification (article L.1233-45 du code du travail).

A la une (brève)

La demande d'indemnité carburant peut se faire jusqu'au 31 mars

Un décret paru hier au Journal officiel repousse du 28 février au 31 mars 2023 la demande d'indemnité carburant pour les ménages qui utilisent leur véhicule pour se rendre au travail et/ou pour travailler. D'un montant de 100 euros, cette indemnité s'adresse aux ménages modestes. 

A la une

"Il y a une vraie volonté de moderniser l’épargne salariale dans l’ANI sur le partage de la valeur"

David Guillouet, avocat en droit social associé du cabinet Voltaire Avocats, revient sur l’accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur signé par l’ensemble des organisations patronales et syndicales, à l’exception de la CGT. Interview.

Que retenez-vous de l’ANI sur le partage de la valeur, finalisé le 10 février ? Quelle va être la portée du texte ?

 

A la une

Accord d'entreprise, BDESE, DUERP : les entreprises doivent se servir de ces outils pour améliorer la situation des femmes en télétravail

Le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes identifie, dans un rapport publié le 23 février, les risques que représente le télétravail pour les femmes. Afin de lutter contre des conditions de travail dégradées, les atteintes à leur santé physique et mentale, l'éventualité de violences sexistes ou conjugales, le HCE recommande aux entreprises d'encadrer et de suivre plus strictement le télétravail.

Dans un rapport publié le 23 février, le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) pointe de nouvelles inégalités que subissent les femmes en raison d'une mise en oeuvre plus importante du télétravail ces derniers années à la suite de la crise sanitaire.

A la une (brève)

Les chercheurs pointent les failles de l'Index égalité professionnelle

La CFDT a organisé hier une conférence de presse de présentation de l'étude commandée par ses soins à l'Ires (Institut de recherche économiques et sociales). Si l'étude ne sera publiée que dans le courant de cette semaine, le travail des chercheurs de l'Ires et de l'IPP (Institut des politiques publiques) est déjà éclairant :

A la une (brève)

Inégalités salariales : direction et salariés ne sont pas sur la même longueur d’onde

Selon un sondage réalisé par le moteur de recherche d'emplois Indeed, auprès de quelque 1 000 personnes, entre le 28 septembre et le 12 octobre dernier, les inégalités salariales perdurent entre les sexes. 60 % des femmes salariées ont déjà constaté être moins bien payées que leurs collègues masculins de niveau équivalent. Ce bilan est d’ailleurs confirmé par l’ensemble des salariés, y compris par les hommes.

Par ailleurs, 63 % des femmes ont le sentiment que dans leur entreprise les hommes sont privilégiés par rapport aux salariées en termes d’évolution de carrière.

A la une

Changement de prestataire pour l'entretien d'un marché : faut-il transférer les salariés ?

Le transfert d'une entité économique autonome ne s'opère que si des moyens corporels ou incorporels significatifs et nécessaires à l'exploitation de l'entité sont repris, directement ou indirectement, par un nouvel exploitant. Illustration de ce principe au changement de prestataires chargés de l'entretien d'un marché.

L'article L.1224-1 du code du travail régit le sort des contrats de travail lors d'un transfert d'entreprise : il dispose que lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise.

Mouvements

Bernard Salzmann, directeur général adjoint chargé des finances et des ressources humaines du groupe Avec

Bernard Salzmann rejoint le groupe de santé et de prise en charge de la dépendance Avec (400 établissements et 12 000 collaborateurs), comme directeur général adjoint chargé des finances et des ressources humaines du groupe. A ce titre, il supervisera directement les deux services (soit plus de 300 personnes). Parmi ses missions, l’optimisation de l’organisation, des processus et des outils des services finance et RH du groupe, le suivi et le pilotage du plan stratégique 2023-2025 ainsi que la mise en place d’éventuelles synergies éventuelles entre les activités.