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Profession

Fonction RH : les femmes toujours confrontées au plafond de verre dans les grandes entreprises

07/03/2023
Si les femmes sont majoritaires dans la fonction RH, tout n'est pas encore réglé en termes d'égalité femmes-hommes, selon une enquête du cabinet de recrutement Fox RH. Les postes de direction sont encore difficiles à décrocher.

Les professionnelles RH peinent toujours à briser le plafond de verre. Si les femmes restent majoritaires dans cette fonction, elles ont du mal à accéder aux postes les plus élevés. C’est ce que révèle l'enquête du cabinet de recrutement Fox RH, dévoilée la semaine dernière et réalisée avec la société de sondage Selvitys auprès de 660 personnes (334 femmes et 326 hommes). Dans le détail, 64 % des DRH sondés sont des femmes, contre 68 % en 2018. Mais ce pourcentage chute à 51 % dans les entreprises de + de 1000 salariés, contre 74 % dans les sociétés de moins de 50 salariés.

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Emploi

Les sénateurs adoptent l'Index seniors et le CDI de fin de carrière

07/03/2023
Les sénateurs ont adopté, dans la nuit de dimanche à lundi, l'Index seniors et, lundi matin, le CDI de fin de carrière pour les salariés âgés d'au moins 60 ans. Détail de ces mesures qui doivent encore passer l'étape de la commission mixte paritaire.

Les sénateurs poursuivent l'examen du PLFSSR sur la réforme des retraites. Dans la nuit de dimanche à lundi, ils ont adopté l'article 2 qui crée un Index seniors et, dans la foulée, lundi matin, le CDI senior.

► A noter : à l'issue de son examen au Sénat, le projet de loi fera l'objet d'une commission mixte paritaire. Les dispositions présentées dans cet article peuvent donc encore évoluer.

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Représentation du personnel

La loi sur le plein emploi aura un volet sur le droit syndical

06/03/2023

Dans une interview au Parisien, samedi 4 mars, le ministre du travail évoque le projet de loi sur les retraites en expliquant préférer, au contrat de travail réservé aux plus de 60 ans voulu par les sénateurs, "d'autres mesures pour les seniors" telles qu'un "encouragement financier pour les demandeurs d'emploi qui acceptent un emploi moins rémunéré que leur travail". 

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Formation

Elisabeth Borne se félicite des chiffres 2022 de l'apprentissage

06/03/2023

A l’occasion du 3e rendez-vous des Rencontres jeunesse de Matignon dédié à l’avenir professionnel des jeunes qui s'est tenu vendredi, la Première ministre a présenté les résultats 2022 de l’apprentissage et le bilan de la première année du contrat d’engagement jeune.

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Absences et congés

Inaptitude au travail : panorama de la jurisprudence des deux derniers mois

06/03/2023
Plusieurs décisions de la Cour de cassation ont précisé la procédure de l'inaptitude du salarié concernant le formalisme de la consultation du CSE, l'étendue de l'obligation de reclassement, l'application des cas de dispense de reclassement notamment. Nous vous présentons la synthèse des solutions de la Cour de cassation rendues en janvier et février 2023 sur plusieurs points de la procédure applicable en cas d'inaptitude du salarié.
Consultation du CSE sur les postes de reclassement

L'employeur est tenu de consulter le CSE dès lors qu'un salarié est déclaré inapte (sauf dans les deux cas de dispense légale mentionnée dans l'avis d'inaptitude) sur les possibilités de reclassement avant de mettre en œuvre la procédure de licenciement (articles L.1226-2 et L.1226-10 du code du travail). 

Chronique
Contrat de travail

Des clés pour protéger efficacement les intérêts de l’employeur à la rupture du contrat de travail

06/03/2023
AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Philippe Thomas et Maëlle Chausse, respectivement avocat associé et avocate au sein du cabinet Dechert LLP, listent les outils dont dispose l'employeur afin de se protéger d'une activité concurrente par son salarié à l'issue de la rupture de son contrat de travail. La seule clause de non-concurrence peut en effet ne pas suffire.

Protégé de l’exercice d’une activité concurrente par son salarié pendant toute la durée de l'exécution du contrat de travail au moyen de l’obligation de loyauté, l’employeur se trouve-t-il démuni lors de la rupture du contrat de travail ?

Philippe Thomas et Maëlle Chausse
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Absences et congés

Les députés allongent le congé en cas de décès d'un enfant

06/03/2023
Jeudi, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi qui fixe à 12 jours le congé en cas de décès d'un enfant, contre sept actuellement. Le texte vise également à mieux protéger les salariés qui accompagnent un enfant malade en instituant protection contre le licenciement et un recours au télétravail facilité.

Les députés ont adopté jeudi, à l'unanimité, la proposition de loi du groupe parlementaire Horizons visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité. 

Plusieurs de ses dispositions intéressent directement les services RH. 

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Absences et congés

Arrêt maladie à la suite d'une fausse couche : le délai de carence bientôt supprimé

06/03/2023

Dans les colonnes du magazine Elle, la Première ministre, Elisabeth Borne, a annoncé le lancement d'un plan intitulé "Egalité femmes-hommes 2023-2027" le 8 mars prochain, à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes.       

Parmi ces mesures, le droit à un congé maladie sans jour de carence en cas de fausse couche. 

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Contrat de travail

Mentions obligatoires du contrat de travail, période d'essai, congés familiaux : le projet de loi adaptant le droit de l'Union européenne définitivement adopté

03/03/2023

Le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture a été adopté définitivement au Parlement après une nouvelle lecture à la suite de l'accord trouvé en commission mixte paritaire.