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La CGT ne signe pas le projet d'accord sur le partage de la valeur

La CGT a annoncé hier, en fin d'après-midi, qu'elle ne signera pas le projet d'accord sur le partage de la valeur. La confédération déplore que, dans un contexte d'inflation, "le patronat persiste à refuser de discuter des augmentations de salaires, notamment des minima de branches, se retranchant fort opportunément derrière l’indépendance des négociateurs à tous les niveaux".

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L'Igas livre ses recommandations pour développer la mobilité européenne des apprentis

Le ministre du travail a chargé l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) de dresser un constat sur les freins au développement des projets de mobilité européenne en apprentissage et de faire des propositions pour l’augmenter significativement.

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Le nombre de demandeurs d'emploi indemnisés a baissé de 6 % au 3e trimestre 2022

Selon les chiffres que publie chaque trimestre l'Unedic, l'organisme paritaire qui gère l'assurance chômage, la France comptait, à la fin du troisième trimestre 2022, environ 6,2 millions de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi (-6 % sur un an) pour 2,4 millions de demandeurs indemnisés, soit une baisse de 6 % par rapport à 2021.

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Charge de travail et évolution professionnelle : l'entreprise doit tenir compte du mandat

L'entreprise doit adapter la charge de travail du salarié qui remplit un mandat de représentant du personnel ou un mandat syndical et il ne doit pas tenir compte de l'appartenance à un syndicat pour l'évolution des rémunérations et de la carrière professionnelle : c'est ce qu'on peut déduire des articles L.

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Le risque d’accidents du travail est plus important chez les sous-traitants

Un salarié travaillant chez un sous-traitant a davantage de risques de subir un accident du travail : c'est ce qu'établit la Dares (direction des études statistiques du ministère du travail) dans une note publiée le 1er mars.

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Le droit d’agir en justice au nom l’intérêt collectif de la profession ne dépend pas du nombre de salariés concernés

L’action intentée par un syndicat au nom des intérêts collectif de la profession en cas de méconnaissance par l’entreprise d’un accord collectif est recevable, même si cette violation ne concerne que quelques salariés.

Les syndicats sont notamment là pour défendre les intérêts collectifs de la profession qu’ils représentent. Si besoin est, ils peuvent agir en justice concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect à l’intérêt collectif de la profession (article L.2132-3 du code du travail). Cela leur permet notamment d’intenter une action en cas de méconnaissance par l’employeur d’une convention ou d’un accord collectif de travail, tel que la convention collective ou un accord d’entreprise.

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L'analyse assez positive de Terra Nova sur la réforme des retraites

Écrite pour le think Tank Terra Nova, la note d'un professeur d'économie et de finances publiques livre une analyse assez positive, quoique nuancée, sur le projet de réforme des retraites qui, rappelons-le, peut encore évoluer puisque le texte est arrivé au Sénat hier. 

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Discriminations à l'emploi : comment les députés comptent améliorer l'action de groupe

Le 8 mars prochain, les députés examineront en séance publique une proposition de loi visant à rendre plus efficace l'action de groupe. Simplification de la procédure, élargissement des auteurs de l'action, prise en compte d'éléments de preuve antérieurs à l'entrée en vigueur de la loi de 2016, création d'un registre national, autant de changements qui satisfont la Défenseure des droits.

L'action de groupe devrait bientôt évoluer, comme l'avait annoncé le ministre du travail, Olivier Dussopt, le 30 janvier dernier, dans le cadre de la présentation du plan national 2023-2026 de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine.

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"L’accord va permettre à 700 000 voire un million de salariés de bénéficier, à partir de 2025, d’un système de partage de la valeur"

Raphaëlle Bertholon, secrétaire nationale CFE-CGC et cheffe de file de la négociation sur le partage de la valeur, explique les raisons de la signature de l’ANI. Parmi les satisfécits, l’élargissement des systèmes de partage de valeur aux entreprises de 11 à 49 salariés, une plus large de conditionnalités sur les aides publiques accordées aux entreprises et la gouvernance des fonds de l'épargne salariale.

Quelle est votre position sur l’ANI sur le partage de la valeur ?

Le comité directeur de la CFE-CGC a décidé, hier, de signer l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur (*). Le grand apport de l’accord est qu’il va permettre à un nombre conséquent de salariés (entre 700 000 et un million d’après nos estimations) de bénéficier à partir de 2025 d’un système de partage de la valeur.

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La CFE-CGC signe le projet d'accord sur le partage de la valeur

Et de quatre ! La CFE-CGC a annoncé hier signer à son tour le projet d'accord sur le partage de la valeur. Le syndicat estime que "l'accord trouvé le 10 février dernier et validé ce jour par le comité directeur de la CFE-CGC, répond à [la] commande du [ministre du travail] à savoir généraliser le système de participation et d'intéressement pour les entreprises de moins de 50 salariés, simplifier les dispositifs de partage de la valeur et orienter l'épargne salariale vers des priorités d'intérêts communs.