ActuEL RH

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Représentation du personnel

Un syndicat peut faire "requalifier" des CDD en CDI pour le calcul de l’effectif de l’entreprise

01/03/2023
Un syndicat peut demander au tribunal judiciaire de considérer que les salariés engagés sous CDD en méconnaissance de la réglementation soient considérés comme des salariés permanents comptant pour une unité dans l’effectif.

Au regard du type de comité social et économique (CSE) dont l’entreprise doit se doter et des possibilités d’implantation syndicale, plus on se rapproche du seuil de 50 salariés, plus le calcul des effectifs représente un enjeu de taille. Rappelons en effet que la désignation d’un délégué syndical ou d’un représentant de section syndicale n’est possible que dans les entreprises ou établissements d'au moins 50 salariés.

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Absences et congés

Ipsos en France étend le congé parentalité rémunéré à 10 semaines

28/02/2023

Ipsos en France a annoncé hier le déploiement de son "Parental Act", qui porte le congé parentalité à dix semaines et ce, depuis le 1er janvier 2023. Il est ouvert à tous les seconds parents salariés, hommes et femmes, en CDI depuis plus d’un an au sein de l’entreprise. 

L'entreprise annonce par ailleurs un Index égalité professionnelle de 92 sur 100 en 2022 et une baisse des écarts de rémunération femmes-hommes de 1,3 % à 0,5 % entre 2021 et 2022.

Ipsos en France souhaite par ailleurs, "à très court terme", faire passer les femmes dans le top management de 45 % à 50 %.

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Représentation du personnel

Droits des femmes : l'intersyndicale appelle "à se saisir du 8 mars"

28/02/2023

L'intersyndicale contre la réforme des retraites, qui entend mettre "la France à l'arrêt" le 7 mars, appelle également "les travailleuses et travailleurs à se saisir du 8 mars, journée internationale de lutte pour les droits des femmes, pour dénoncer partout l’injustice sociale majeure de cette réforme des retraites envers les femmes".

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Charges sociales

Contribution supplémentaire à l’apprentissage : l'Urssaf communique le calcul des effectifs permettant la déclaration

28/02/2023
La contribution supplémentaire à l'apprentissage est désormais collectée annuellement par l'Urssaf en exercice décalé. Le portail des Urssaf vient de calculer et communiquer les effectifs, à compter du 24 février 2023, qui permettent aux employeurs concernés de calculer le taux de contrats favorisant l’insertion professionnelle présents dans l’entreprise, et de déclarer la CSA.

La contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) visant à encourager l'emploi d'alternants dans les grandes entreprises est désormais collectée annuellement par l'Urssaf en exercice décalé. La déclaration et le paiement de la CSA de l’année 2022 seront à réaliser par un seul établissement de l’entreprise sur la DSN de mars 2023 (exigible le 5 ou 15 avril 2023) au titre de la masse salariale de l’année 2022. 

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Contrat de travail

Abandons de poste : FO dénonce "encore un peu plus de précarité"

27/02/2023

Alors que la Dares vient de publier ses chiffres sur les abandons de poste et que le projet de décret a été présenté aux partenaires sociaux, Force ouvrière dénonce dans un communiqué "la situation extrêmement précaire des salariés".

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Emploi

Derrière la réforme des retraites, la crise du travail

27/02/2023
La réforme des retraites serait-elle l'arbre qui cache la forêt de la crise du travail ? C'est ce qu'a mis en lumière une table ronde organisée, jeudi matin, au siège de la CFDT, à Paris, en présence de Dominique Meda, Bruno Palier et Olivier Mériaux qui ont ainsi pu éclairer les syndicalistes venus en nombre.

La salle de la CFDT était pleine, preuve, s'il en était besoin, de l'intérêt du sujet. Intérêt souligné dès l'introduction de la table ronde par le sociologue Michel Wieviorka : "Le travail fut pendant des dizaines d'années le cœur de l'action ouvrière et syndicale. Cela permettait de construire une action puissante et de mettre en cause les orientations générales de la vie collective. Aujourd'hui, cette centralité du travail est relativisée, il faut le repenser".

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Emploi

Les réserves de la Défenseure des droits sur le nouveau titre de séjour "métier en tension"

24/02/2023

Dans un avis rendu hier, la Défenseure des droits émet des réserves sur le projet de loi "immigration".

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Contrat de travail

Avec la réforme de l’assurance chômage, les salariés ont moins la bougeotte

27/02/2023

Selon une étude Ifop pour le compte de 365Talents, spécialiste de la gestion de compétences RH, dévoilée jeudi, près d’un salarié sondé sur deux (48 %) déclare rester chez son employeur actuel par peur de la réforme de l’assurance chômage. Une crainte plus prégnante encore chez les salariés sans diplôme (55 %).

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Durée du travail et rémunération

Prime partage de la valeur : 789 euros en moyenne

24/02/2023

Depuis le 1er juillet 2022, plus de 5,5 millions de salariés ont bénéficié d’une prime de partage de la valeur pour un montant total de 4,430 milliards d’euros, selon les données de l’Urssaf communiquées hier. Dans le détail, 461 000 établissements du secteur privé ont octroyé ce coup de pouce, sans distinction de taille : 23,6 % des montants de prime ont été versés par des entreprises de moins de 10 salariés et 22,2 % par des sociétés de 2 000 salariés ou plus.

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Durée du travail et rémunération

Monoprix encadre le travail de nuit et de fin de journée

24/02/2023
Volontariat, réversibilité, majoration salariale, contreparties sociales… Monoprix a signé, le 18 janvier, deux accords relatifs au travail de nuit et de fin de journée. Ils concernent 47 établissements situés hors d’une zone touristique internationale. Le détail des textes.

Après l’annulation, en novembre 2021, par le tribunal judiciaire de Nanterre de l'accord relatif au travail de nuit du 11 décembre 2019 permettant d’employer des salariés après 21h, Monoprix réplique. L’enseigne a signé, le 18 janvier, avec la CFDT et la CFE-CGC, un nouvel accord pour encadrer le travail de nuit et de fin de journée.