ActuEL RH

Chronique
Représentation du personnel

Lanceurs d'alerte : quelle protection depuis la loi du 21 mars 2022 et le décret du 4 octobre 2022 ?

02/02/2023
AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Claire le Touzé, avocate of counsel au sein du cabinet Simmons & Simmons et vice-présidente d’AvoSial, revient sur les modifications apportées au statut de lanceur d'alerte par la loi du 21 mars 2022 et son décret d'application du 4 octobre 2022.

Le tant attendu décret d’application de la loi du 21 mars 2022 relative à l’amélioration du régime de protection des lanceurs d’alerte en France a été publié le 4 octobre 2022.

Claire Le Touzé
A la une
Durée du travail et rémunération

Jeux olympiques 2024 : les commerces de vente en détail ouverts le dimanche tout l'été

01/02/2023
Hier, le Sénat a approuvé l'ouverture exceptionnelle de certains commerces le dimanche pendant les Jeux olympiques et paralympiques 2024. Des autorisations collectives pourront être délivrées pour plusieurs établissements afin de répondre aux besoins du public.

C’est hier, mardi 31 janvier, que les sénateurs ont adopté en première lecture - par 245 voix pour et 28 voix contre - le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de 2024. Discuté depuis la semaine dernière, le texte prévoit la possibilité de déroger au repos dominical pour certains commerces. La mesure ne se limite pas à la durée des Jeux puisqu’elle s’étendrait sur une période comprise entre le 1er juin 2024 et le 30 septembre 2024.

A la une (brève)
Charges sociales

Contribution supplémentaire à l'apprentissage : précisions sur la première déclaration à l'Urssaf en 2023

01/02/2023

Sur son portail internet le réseau des Urssaf rappelle que la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) visant à encourager l'emploi d'alternants dans les grandes entreprises est désormais collectée annuellement par l'Urssaf en exercice décalé.

A la une (brève)
Emploi

Les députés enrichissent l'Index seniors en commission des affaires sociales

01/02/2023

Deux amendements ont été adoptés hier en commission des affaires sociales sur l'Index seniors dans le cadre de l'examen du PLFSSR qui traite de la réforme des retraites.

Le premier, porté par la Nupes prévoit, dans un objectif d’amélioration de l’embauche et du maintien en activité des salariés âgés, de prendre en considération les thèmes suivants :

A la une (brève)
Contrat de travail

Activité partielle et APLD : les montants de l'allocation sont modifiés à compter du 1er janvier à Mayotte

01/02/2023

Un décret du 26 janvier 2023 modifie le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable (APLD) applicable à Mayotte à compter du 1er janvier 2023.

Ainsi, le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle applicable versée à l'employeur est relevé à 6,94 euros.

A la une
Durée du travail et rémunération

Partage de la valeur : les quatre points de blocage entre syndicats et patronat

01/02/2023
La négociation sur le partage de la valeur, qui a débuté en novembre dernier, pourrait être conclusive, le 10 février. Organisations patronales et syndicales doivent toutefois lever plusieurs obstacles importants, notamment sur la généralisation de la participation dans les entreprises de moins de 50 salariés et le taux du forfait social, en vue de sceller un accord.

Dernière ligne droite pour le partage de la valeur : organisations syndicales et patronales vont se retrouver une dernière fois, le 10 février, au siège du Medef pour une séance conclusive. La réunion du 7 ayant été annulée en raison de la nouvelle mobilisation sociale contre les retraites. Reste qu’elles sont encore loin d’un accord national interprofessionnel. Lors de la dixième séance, qui s’est tenue le 30 janvier, plusieurs désaccords de taille ont subsisté entre les syndicats et le camp patronal sur la dernière version du projet d’accord.

A la une (brève)
Contrat de travail

L'avenant relatif à la prolongation du CSP jusqu'au 31 mars 2023 est agrée

01/02/2023

Un arrêté du 24 janvier 2023 agrée l'avenant n° 6 du 24 novembre 2022 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP). 

Rappelons que cet avenant prolonge le CSP jusqu'au 31 mars 2023. Ces dispositions s’appliquent aux salariés visés par des procédures de licenciement engagées depuis le 1er janvier 2023.

A la une (brève)
Contrôles et contentieux

Un nouveau plan d'action pour l'inspection du travail

01/02/2023

La Direction générale du travail (DGT) a élaboré un nouveau plan national d'action pluriannuel (PNA) pour la période 2023-2025.

► Ce plan d'action a pour objet de mobiliser de façon coordonnée l’ensemble des services et des agents du système d'inspection du travail (SIT) en vue d’améliorer significativement les conditions de travail, de garantir les droits fondamentaux des travailleurs et d’assurer les conditions d’un dialogue social loyal et de qualité.

A la une (brève)
Protection sociale

Le montant de référence servant au calcul du chèque santé est fixé pour 2023

01/02/2023

L’employeur peut, sous conditions, remplir son obligation de prise en charge de la couverture santé de certaines catégories de salariés précaires au moyen d’un dispositif a priori plus souple : le chèque-santé, dont le bénéfice est de droit pour certains salariés et subordonné à une autorisation conventionnelle pour d’autres.

A la une
Représentation du personnel

5e Baromètre Syndex : renforcer le poids de l'avis du CSE devient une priorité pour les élus

01/02/2023
Le cabinet Syndex a présenté hier son 5e baromètre du dialogue social. Si les élus sont plus optimistes, ils rencontrent toujours des difficultés à exercer leur mandat. Le télétravail les éloigne des salariés et ils peinent à recruter de nouveaux élus pour prendre la relève. Toujours défiants vis-à-vis des dirigeants, les élus voudraient voir renforcé le poids de l'avis du CSE.

Colère et déception des élus, crispation du dialogue social, moindre prise en compte des conditions de travail et des sujets de santé… Depuis cinq ans, le cabinet Syndex en partenariat avec l'Ifop sonde un large échantillon d'élus de CSE (917 personnes interrogées), de salariés et de dirigeants sur leur perception de la nouvelle instance, via son baromètre annuel.