ActuEL RH

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Les politiques RH pour les seniors s'installent progressivement dans les entreprises

Alors que le ministère du travail organise aujourd’hui un colloque sur la valorisation des salariés expérimentés, l’Apec publie une étude consacrée à la situation professionnelle des seniors. Il en ressort que les entreprises ont amorcé une évolution de leurs pratiques depuis la réforme des retraites : 89 % des ETI et grandes entreprises ont mis en place au moins une action spécifique, contre 64 % des PME et seulement 34 % des TPE.

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Retraites : les partenaires sociaux envisagent prudemment une dose de capitalisation

Lors de la séance du 24 avril, les partenaires sociaux présents (Medef, CPME, CFDT, CFE-CGC) ont fait un pas de côté, en effleurant le sujet d’une dose de retraite par capitalisation, en sus du système par répartition, sans parvenir à une proposition commune concrète. Ils n’excluent pas de lancer une négociation distincte incluant les quatre organisations absentes (U2P, FO, CGT et CFTC).

C'est une petite révolution dans le monde de la négociation nationale interprofessionnelle. Un sujet longtemps tabou s'est invité, mercredi 24 avril, dans les discussions entre partenaires sociaux sur les retraites : la capitalisation. Non prévu par la lettre de cadrage de François Bayrou, ce thème a néanmoins émergé lors des échanges entre les organisations présentes à la table des négociations - le Medef, la CPME, la CFE-CGC et la CFDT - la CFTC ayant refusé de participer aux séances consacrées au financement de la protection sociale.

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Quelle indemnisation pour le représentant de proximité dont la rupture du contrat est nulle ?

Comme tout salarié protégé, le représentant de proximité dont le contrat de travail a été irrégulièrement rompu a droit au versement d'une indemnité au titre de la méconnaissance par l'employeur de son statut protecteur égale à la rémunération qu'il aurait dû percevoir entre la date de la rupture et l'expiration de la période de protection, dans la limite de 30 mois de salaire.

Le salarié bénéficiant du statut protecteur attaché à un mandat de représentant du personnel a le droit d’être réintégré dans son poste de travail en cas de rupture irrégulière de son contrat de travail par l’employeur. S’il ne demande pas sa réintégration, ou si l’employeur la lui refuse, il peut obtenir du juge le versement d’une indemnité pour violation de son statut protecteur.

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Zones de revitalisation rurale : les zonages sont modifiés de manière rétroactive

La loi de finances pour 2025 a élargi la définition des communes classées en ZFRR et permis aux entreprises implantées dans une ZRR non reclassée en ZFRR de continuer à bénéficier des avantages sociaux et fiscaux du dispositif jusqu’au 31 décembre 2027.

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[Infographie] Directive sur la transparence salariale : quelles règles adopter avant le 7 juin 2026 ?

Les entreprises doivent se mettre en ordre de marche pour répondre aux exigences posées par la directive sur la transparence salariale. La France a jusqu'au 7 juin 2026 pour transposer la directive. Rappel des règles à venir en infographie.

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[Infographie] IJSS : ce qui change au 1er avril 2025

Nous rappelons dans cette infographie les nouvelles mesures applicables depuis le 1er avril 2025 en matière de versement d'indemnités journalières de sécurité sociale.

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PMA, adoption : des députés souhaitent faire du "projet parental" un nouveau motif de non-discrimination

Une proposition de loi déposée par Prisca Thevenot (députée Ensemble pour la République) en octobre 2024 visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail sera examinée aujourd'hui en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale. 

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Le référentiel pénibilité de la branche des mareyeurs-expéditeurs est homologué pour cinq ans

Un arrêté du 4 avril 2025 homologue pour une durée de cinq ans à compter de la date de sa publication le référentiel professionnel élaboré par la branche des mareyeurs-expéditeurs dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention.

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Retraites : les partenaires sociaux élargissent le débat à la capitalisation

Non prévue par la lettre de cadrage de François Bayrou, les partenaires sociaux, réunis pour la négociation sur le réajustement de la réforme des retraites de 2023, ont abordé l’éventuelle introduction d’une dose de capitalisation dans le système, soit un troisième étage, en sus de la retraite de base et complémentaire du système par répartition.  

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1er mai : la CPME et l'U2P soutiennent la fin du jour chômé pour certaines entreprises

Certains salariés bientôt contraints de travailler le 1er mai en dehors de ceux employés par des établissements et services pour lesquels la continuité de l'activité est indispensable ? A l'origine de cette polémique, plusieurs exploitants de boulangerie qui se sont plaints d'avoir reçu des verbalisations pour avoir ouvert leur commerce le 1er mai, notamment en Vendée.