Droits aux prestations des assurances maladie et maternité en cas d'accueil d'un enfant né de gestation ou de procréation pour autrui
Une circulaire rappelle les fondements juridiques applicables par les CPAM en matière de droits aux prestations de sécurité sociale (prise en charge des frais de santé et prestations en espèces) dans le contexte spécifique de l’arrivée en France d’un enfant issu de gestation ou de procréation pour autrui légalement menée à l’étranger par un ou des assurés français.