Le salarié qui relate des faits de harcèlement moral ne peut pas être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi, qui ne peut résulter de la seule circonstance que les faits dénoncés ne sont pas établis. Toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance de ce principe est nul (article L.1152-3 du code du travail). C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 19 octobre 2022.

Le Parti socialiste a mis en place, depuis le 7 novembre 2022, un congé menstruel d'une journée pour ses salariées du siège national. Facultatif, ce congé vise à "améliorer la qualité de vie au travail et plus particulièrement le bien-être des femmes sujettes à ces difficultés", indique le Parti socialiste dans un communiqué publié hier.

Ce congé menstruel est ouvert à toutes les salariées qu'elles soient en en CDI, en CDD, en alternance ou en stage.

L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a été saisie le 13 avril 2022 par le gouvernement d’une mission d’évaluation et de recommandation sur les départs en retraite pour inaptitude. Dans son rapport publié le 16 décembre, l'Igas estime nécessaire de maintenir un dispositif favorable et spécifique de départ en retraite pour inaptitude, justifié par l’état de santé et l’espérance de vie des assurés concernés et formule plusieurs recommandations pour améliorer les départs en retraite au titre de l'inaptitu

Le ministère du travail lance un appel à contributions sur son site internet dans le cadre des Assises du travail.

Toute personne peut y déposer ses propositions relatives aux Assises du travail en utilisant le formulaire.

Le ministère rappelle que les Assises sont structurées en trois thèmes :

La Cour des comptes a publié hier un rapport sur les politiques publiques de prévention en santé au travail dans les entreprises. 

Dans une note publiée cette semaine, la Dares fait le point sur le télétravail dans les TPE. Au 31 décembre 2021, 18,6 % des salariés des TPE du secteur privé non agricole travaillaient dans une entreprise ayant mis en place le télétravail.

Le secteur constitue un facteur discriminant dans les TPE pour la possibilité de recourir au télétravail.