Selon la jurisprudence, lorsque la rupture du contrat de travail résulte de l’acceptation par le salarié d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), l’employeur doit en énoncer le motif économique dans un document écrit et porté à la connaissance du salarié au plus tard au moment de l’acceptation du dispositif (arrêt du 16 novembre 2016 ;

Ces deux travaux de recherche publiés en décembre 2022 dans Travail et emploi, la revue de la Dares (voir la revue en PDF et en pièce jointe), s'appuient sur les données de l'enquête Réponse (*) et traitent donc des années 2010, soit bien avant l'instauration du CSE, mais les thématiques nous ont paru intéressantes, d'où notre restitution ici sous forme de synthèses. 

On aurait pu croire qu'il s'agissait d'occuper le terrain pour combler le report de l'annonce de la réforme au 10 janvier prochain. L'hypothèse était plausible, mais Olivier Dussopt a livré plusieurs détails quant aux mesures envisagées dans la future loi réformant les retraites. Sans doute le gouvernement souhaite-t-il montrer que malgré le report, la réforme est bien sur les rails.

Le Conseil constitutionnel a rendu hier en fin d'après-midi sa décision sur la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. Les Sages ont jugé constitutionnelles les dispositions qui lui avaient été soumises le 18 novembre dernier par les députés de la Nupes. 

Face à l'inflation galopante et à l’envolée des prix du carburant et de l'énergie, la plupart des DRH se mobilisent : les budgets d’augmentation salariale devraient atteindre 4 % en médiane en 2023, toutes catégories socio-professionnelles confondues contre 3,5% initialement prévus en septembre dernier, selon l’enquête de l’Observatoire de la performance sociale et des rémunérations du cabinet LHH, dévoilée hier. Un "niveau historique ", indique Marie Bouny, co-directrice de l’activité stratégie & performance sociale au sein du cabinet.