Plusieurs nouveautés sont introduites pour l'activité partielle et l'APLD en 2023.
Chacun sait que, par principe, les fichiers créés par le salarié grâce à l'outil informatique mis à sa disposition par son employeur pour l'exécution de son travail sont présumés, sauf si le salarié les identifie comme étant "personnels", avoir un caractère professionnel ; de sorte que l'employeur peut y avoir accès hors sa présence.
Terminologie désormais bien connue de tous depuis la transformation de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achats (dite Pepa ou prime Macron) en prime de partage de la valeur, la notion de partage de la valeur ne doit toutefois être limitée à cette prime.
Lorsqu’un médecin du travail a émis un avis d’inaptitude, le salarié ou l'employeur peuvent contester cet avis en saisissant le conseil de prud'hommes dans un délai de 15 jours, selon la procédure accélérée au fond (en la forme des référés au moment des faits) (articles L.4624-7 et R.4624-45 du code du travail).
Initialement prévue ce jeudi 15 décembre, la présentation de la réforme des retraites par le gouvernement est repoussée au 10 janvier 2023. Emmanuel Macron l'a annoncé hier, depuis la deuxième session plénière du Conseil national de la refondation.
Selon une enquête du cabinet Syndex, dévoilée le 9 décembre et menée auprès de 387 élus de CSE, 90 % des accords d'entreprise portant sur les NAO prévoient des augmentations générales de 2 à 2,5 %. Des niveaux qui restent inférieurs à l’inflation. Ces augmentations générales concernent toutes les catégories de salariés y compris les cadres, avec toutefois une proportion plus importante pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise (Oetam).
Lors de l’assemblée générale de l’ANDRH, qui s’est déroulée le 8 décembre, Audrey Richard, DRH du groupe Up, a été réélue présidente de l’association pour un mandat de deux ans (2023-2024). Benoît Serre et Laurence Breton Kueny restent vice-présidents.
Après l’échec de la commission mixte paritaire, réunie le 6 décembre, sur le projet de loi de finances pour 2023 (PLF), la Première ministre, Élisabeth Borne, a une nouvelle fois eu recours à l’article 49.3 et a engagé, le 11 décembre, la responsabilité du gouvernement sur la deuxième partie du budget et l’intégralité du texte.
Pour un véhicule électrique mis à disposition du salarié entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022, les dépenses prises en compte pour calculer l'avantage en nature sont (arrêté du 21 mai 2019) :