Alors que le projet de loi sur le partage de la valeur est actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, une enquête Xerfi pour l’organisation patronale U2P confirme l’intérêt de ces dispositions pour les TPE-PME, susceptibles de "renforcer leur attractivité".
L’accord de GEPP signé, le 25 mai, par le Leem (la fédération des entreprises du médicament), la CFDT, Force ouvrière et l’Unsa, porte une attention particulière aux salariés seniors. Il prévoit notamment la création d’entretiens pour les salariés de plus de 50 (ou justifiant de 20 ans d’activité professionnelle) et de 60 ans, permettant d’échanger "régulièrement" sur les souhaits d’évolution ou les demandes d’adaptation exprimés par les salariés.
Si le législateur a pris le parti de régler la question de la consommation d’alcool en entreprise en insérant des dispositions spécifiques au sein du code du travail, celui-ci semble avoir fait l’économie d’aborder la question de la consommation de stupéfiants.
Rappelons qu'à partir du 1er juillet 2023, les employeurs devront inscrire le montant net social sur le bulletin de paie et à partir du 1er janvier 2024 sur les relevés de prestations (assurance chômage, indemnités journalières maladie, pension d’invalidité, etc.).
Pour accompagner les employeurs dans le déploiement du montant net social, des supports de communication sont disponibles sur le site solidarites.gouv.fr :
1) La présomption de démission est-elle exclusive du licenciement pour faute grave ?
80 % des salariés "pensent que l’entreprise est légitime à proposer des bilans de santé pour prévenir les risques de maladies graves", apprend-on d'une étude Ipsos, menée auprès d'un millier de salariés, à l'initiative de la société spécialisée dans la prévention des maladies graves, Predilife.
L'échéancier des décrets d'application de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 vient d'être publié.
En règle générale, lorsque le licenciement économique d'un salarié protégé a été autorisé par l'administration, le juge judiciaire ne peut apprécier le caractère réel et sérieux du motif de licenciement. Quant à l'inspecteur du travail, pour pouvoir octroyer cette autorisation, il se doit de vérifier, notamment, si le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) a bien été homologué ou validé par la Dreets, ou direction régionale du travail (*). Et si jamais cette homologation ou validation est ensuite annulée, l'autorisation de licenciement devient illégale.
Le constat n'est pas nouveau, et il est une nouvelle fois réaffirmé par la Cour des comptes dans les observations qu'elles a transmises la semaine dernière au gouvernement : les 211 conseils de prud'hommes (CPH) français traitent trop lentement les affaires qui leur sont soumises. En moyenne, un dossier prend 16,3 mois en 2022, contre 9,9 mois en 2009.
Le dernier rapport Conseil d'orientation des retraites (COR) présente chaque année les projections financières d'équilibre des régimes. Il a été présenté à la presse jeudi 22 juin par le président du COR, Pierre-Louis Bras. Ce dernier a expliqué la persistance des déficits : un décalage entre les ressources et les dépenses des régimes. Certes, les dépenses diminuent notamment en raison du report de l'âge légal de départ à 64 ans, mais cette diminution reste moins importante que la baisse des ressources.