ActuEL RH

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Formation

Financement des contrats d'apprentissage : le référentiel de France compétences est mis à jour

24/11/2022

France compétences a publié, sur son site internet, une nouvelle version de son référentiel comprenant l'ensemble des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage. Ce référentiel est applicable aux contrats conclus à compter du 1er novembre 2022.

Le référentiel unique de France compétences regroupant l’ensemble des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage dénommés aussi coûts contrats est mis à jour.

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Emploi

Les déclarations d’embauche ont reculé de près de 5 % en octobre

24/11/2022

Selon les données de l’Acoss, publiées hier, le nombre de déclarations d’embauche de plus d’un mois (hors intérim) diminue de 4,9 % en octobre 2022, après + 0,3 % au mois de septembre 2022 et + 7,9 % en août 2022. Soit une évolution de + 2,9 % sur trois mois. Dans le détail, la baisse des déclarations d’embauche enregistrée en octobre 2022 est due à une diminution des embauches en CDD de plus d’un mois (- 7,5 %) et dans une moindre mesure à un repli des CDI (- 2,4 %). Sur trois mois, les recrutements en CDD sont stables (- 0,2 %), tandis que ceux à durée indéterminée augmentent de 5,9 %.

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Contrat de travail

Une compagnie aérienne ne peut interdire à un steward de porter des tresses

24/11/2022
Dans un arrêt publié hier, la Cour de cassation décide qu'une compagnie aérienne ne pouvait pas interdire à l'un de ses stewards le port de tresses nouées en chignon. Une telle décision constitue une discrimination directement fondée sur l'apparence physique en lien avec le sexe.

Un steward peut-il - comme certaines de ses collègues féminines - porter des tresses ? Plus précisément, comme l'indique la Cour de cassation dans le communiqué de presse de la décision rendue hier, "le fait pour un employeur de restreindre la liberté de ses salariés de sexe masculin dans leur façon de se coiffer constitue-t-il une discrimination fondée sur le sexe ?".

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Charges sociales

Bonus-malus : le ministère du travail rectifie les taux médians

24/11/2022
Le ministère du travail met en avant une erreur informatique pour expliquer la publication, hier, au Journal officiel d'un arrêté fixant de nouveaux taux médians pour calculer le bonus-malus. Quelles en sont les conséquences pour les entreprises concernées ? Explications.

Un arrêté du 17 novembre 2022 abroge l'arrêté du 18 août 2022 relatif aux taux de séparation médians par secteur pris en compte pour le calcul du bonus-malus et fixe de nouveaux taux de séparation médians par secteur. 

Chronique
Contrat de travail

Vers une définition plus sévère de la privation involontaire d’emploi pour les salariés

24/11/2022
Dans cette chronique, Christine Hillig-Poudevigne et Marion Peringuey, respectivement avocate associée et avocate au sein du cabinet YARDS, reviennent sur les dispositions adoptées dans le cadre du projet de loi sur le marché du travail qui modifient les conséquences sur l'indemnisation chômage d'un abandon de poste ou d'un refus d'un CDI à deux reprises à la suite d'un CDD ou d'un contrat de mission.

Les règles actuelles de l'assurance-chômage issues de la réforme de 2019 (décret du 26 juillet 2019) ont pris fin le 1er novembre 2022.

Christine Hillig-Poudevigne et Marion Peringuey
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Santé et sécurité

L'INRS propose un guide des maladies professionnelles

23/11/2022

L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) publie un guide d'accès au tableau des maladies professionnelles. Le document (en pièce jointe) permet de rechercher une maladie par symptôme, agent nocif ou encore situation de travail. L'INRS souhaite ainsi proposer un outil d'évaluation des risques de maladies professionnelles. L'objectif du guide est d'améliorer "l'information de tous les publics concernés par les maladies professionnelles, leur reconnaissance et leur prévention".

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Durée du travail et rémunération

Partage de la valeur : les partenaires sociaux à l'écoute des experts

23/11/2022

La deuxième séance de discussion des partenaires sociaux sur le partage de la valeur, le 21 novembre, a porté sur l'examen de la position commune de 2019 et sur l'examen d'études sur cette thématique.

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Conventions collectives

La crise sanitaire a dopé le nombre d'accords d'entreprise sur le télétravail

24/11/2022
Quels effets la crise sanitaire a t-elle eu sur la production d'accords collectifs d'entreprise sur le télétravail ? Sans surprise, leur nombre s'est démultiplié et de nouvelles entreprises s'y sont mises. Si quelques accords innovent sur le contenu, la plupart encadrent le télétravail de manière classique (modalités, réversibilité, fixation du nombre de jours,...).

La crise sanitaire a boosté le télétravail. En témoigne le nombre d'accords d'entreprise signés sur le sujet. "4 070 accords d’entreprise portant sur le télétravail ont été signés en 2021, soit 10 fois plus qu’en 2017", note ainsi la Dares dans une étude publiée hier. Le nombre d’accords sur cette thématique a ainsi augmenté de 48 % par rapport à 2020 et de 173 % par rapport à 2019.

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Contrat de travail

Licenciement pour motif économique d'un salarié en arrêt maladie : la nécessaire recherche de la véritable cause du licenciement

01/12/2022
Lorsque l'inaptitude du salarié n'est pas constatée par le médecin du travail au moment de l'engagement d'une procédure de licenciement pour motif économique, le juge ne peut prononcer la nullité du licenciement au motif que celui-ci est lié à l'état de santé du salarié, sans rechercher si la cessation totale d'activité de l'entreprise invoquée par l'employeur ne constitue pas la véritable cause du licenciement.

L’entreprise qui procède à un licenciement pour motif économique en raison d’une cessation totale de son activité n’est pas tenue d’appliquer la procédure spéciale de licenciement prévue pour les salariés déclarés inaptes par le médecin du travail (arrêt du 15 septembre 2021).

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Formation

Pro-A : nouvelles extensions d'accords de branche

23/11/2022

Sont étendus par des arrêtés du 14 novembre 2022 publiés au Journal officiel du 19 novembre et du 22 novembre 2022, les accords relatifs à la Pro-A conclus dans le cadre des conventions collectives suivantes :