L’annonce a fait l’effet d’une douche froide : lorsqu’Orano (ex Areva) a demandé, en mai dernier, à ses salariés de la Drôme, qui bénéficiaient d’un compte épargne-temps, permettant d’anticiper leur départ à la retraite, de travailler un peu plus longtemps que prévu avant de pouvoir partir à taux plein ou de lisser leur rémunération jusqu’à leur nouvelle date de départ à la retraite, l’entreprise a dû faire face à une montée de boucliers des intéressés.
ActuEL RH
CPF : tous les permis de conduire d’un véhicule terrestre à moteur bientôt éligibles
La loi du 21 juin 2023 "visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire", paru au Journal officiel hier, étend les possibilités d’utilisation du compte personnel de formation (CPF) "à la préparation aux épreuves théoriques et pratiques de toutes les catégories de permis de conduire d’un véhicule terrestre à moteur".
L'entrée en vigueur de cette nouvelle disposition est fixée au 1er janvier 2024.
Transparence des rémunérations : de nouvelles exigences européennes à transposer d’ici le 7 juin 2026
Le principe d’égalité de rémunérations entre les femmes et les hommes est consacré par le droit européen depuis de nombreuses années déjà, notamment par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (article 157) qui fait obligation à chaque Etat membre d’assurer l’application du principe de l’égalité de rémunérations entre hommes et femmes pour un même travail ou un travail de même valeur.
Deux arrêts écartent la qualification professionnelle d'un accident survenu en télétravail
En matière de télétravail, la règle selon laquelle "l’accident du travail, quelle qu’en soit la cause, [est] l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise" s'applique de la même manière (article L.411-1 du code de la sécurité sociale).
Congé de deuil : la substitution en DSN en attente d'une prochaine norme
La substitution en DSN du congé de deuil pour le décès d’un enfant est prévue à compter de la version de norme P24V01 à venir, informe le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, dans une mise à jour du 19 juin de sa fiche 2401. D’ici là, les congés de deuil sont à déclarer auprès de la Cnam et de la MSA via les attestations de salaire.
Marylise Léon est élue secrétaire générale de la CFDT
"Quelle fierté de m’exprimer aujourd’hui devant vous !" C’est ainsi que Marylise Léon a débuté son premier discours de secrétaire générale de la CFDT, sous le regard bienveillant de Nicole Notat (*) et face aux 2 700 militants venus aussi remercier Laurent Berger pour ses 11 années de service. Un peu plus de deux mandats, comme il l’avait annoncé au congrès de Lyon en juillet 2022. Des mandats marqués bien sûr par la réforme des retraites mais aussi par la conquête de la première place parmi les organisations syndicales françaises, comme il l’a rappelé dans son discours.
JO 2024 : régime dérogatoire pour la participation des étudiants étrangers aux activités privées de sécurité
Aux termes de l’article 12 de la loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, un étudiant étranger titulaire d’un titre de séjour relevant des articles L.422-1 (carte de séjour temporaire "étudiant"), L.422-4 (étudiant admis au séjour dans un autre Etat membre, inscrit dans un programme de mobilité et séjournant en France pour 12 mois maximum) ou L.422-5 (carte de séjour temporaire "étudiant-programme de mobilité") pourra être employé pour participer à l’exercice d’une acti
L'Ugict-CGT veut une semaine de quatre jours, mais avec des garanties
Les tables-rondes sur la réduction du temps de travail (RTT), organisées par l'Ugict-CGT et son trimestriel Options, le mercredi 21 juin au musée social de Paris, ont réactivé les débats d'il y a 25 ans, au moment de l'adoption de la première loi Aubry faisant des 35 heures la référence légale pour la durée de travail hebdomadaire (*).
160 000 personnes atteintes d’un cancer ont une activité professionnelle au moment du diagnostic. Comment l’entreprise peut-elle gérer ce type de situation ? Quel rôle lui est dévolu ? Quels sont les outils à la disposition des RH ? C’est ce qu’ont tenté de décrypter, hier, l’ANDRH, l’assureur Bessé protection sociale & avantages et la plateforme d’informations CancerConsult, lors d’une table-ronde consacrée au cancer au travail.
Quelles sont les conditions d'emploi d'un jeune en job d'été ?
Quel type de contrat peut être conclu pour un job d'été ?
L'employeur qui embauche un jeune pour un job d'été peut conclure un contrat de mission avec une entreprise de travail temporaire ou un contrat à durée déterminée.
Le CDD doit être établi par écrit et remis en un exemplaire au jeune travailleur. Il doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires : le motif du recrutement, le poste pourvu, la durée du contrat, la CCN applicable, la durée de la période d'essai le cas échéant,...