Dans une interview au quotidien Les Echos, publiée vendredi, la Première ministre livre quelques informations sur la crise énergétique et sur le partage de la valeur.
Les députés de la Nupes ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel sur le projet de loi sur le marché du travail. Parmi les griefs reprochés au texte :
Un projet de décret soumis à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCFEP) - que nous nous sommes procuré - précise les nouvelles règles applicables aux branches qui ne négocieraient pas dans les temps sur leurs minima conventionnels.
"Le battement d'ailes d'un papillon au Brésil peut-il provoquer une tornade au Texas ?". A cette question posée par E. Lorenz en 1972, la réponse est oui pour ce qui concerne nos économies et sociétés modernes.
Un arrêté du 21 octobre 2022 fixe le taux de cotisation du régime intempéries, pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023, à 0,68 % du montant des salaires à prendre en compte déduction faite de l'abattement défini à l'article D. 5424-36 du code du travail pour les entreprises appartenant à la catégorie du gros œuvre et des travaux publics et à 0,13 % du montant des salaires pris en compte après déduction de l'abattement pour les entreprises n'entrant pas dans la catégorie du gros œuvre et des travaux publics.
Le Sénat a, à son tour, adopté définitivement hier, le projet de loi sur le marché du travail. Le texte reprend la précision apportée par l'Assemblée nationale s'agissant du refus d'un CDI à deux reprises par un salarié intérimaire. Il reviendra à l’entreprise utilisatrice d'en informer Pôle emploi.
Le texte devrait faire l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel, des députés de la Nupes l'ayant d'ores et déjà annoncé au cours des débats.
Un décret du 15 novembre 2022 fixe les nouvelles règles concernant le dossier médical en santé au travail (DMST) : les modalités de constitution du dossier médical, son contenu, les différents accès possibles au dossier en lecture et en alimentation par les professionnels des services de santé au travail, l’information du travailleur sur son droit d’opposition à l’accès à ses données ainsi que les modalités d’échanges d’informations entre professionnels de santé.
A écouter les intervenants du débat (*) organisé le 14 novembre à La Défense, près de Paris, par l’association Réalités du dialogue social (RDS), l'impression d'incertitude est tenace : qui diable sait où va le monde du travail en matière d'organisation du travail mais aussi de dialogue social ?
Think tank dédié à l'engagement au travail, l'Observatoire de l'engagement a été fondé en 2014. Il se donne pour mission de "favoriser les échanges entre l'entreprise, la recherche, les institutions, et de suivre les évolutions et les attentes" sur le thème de l'engagement au travail. Ses travaux s'inscrivent dans le cadre d'un contrat de recherche avec l'université Paris-Dauphine.
Dans un communiqué publié le 15 novembre, le ministère du travail annonce que le Haut-commissariat aux compétences, créé en mars 2020 par Jean-Marie Marx puis dirigé par Carine Seiler, en décembre 2020, cessera ses activités à compter du début de l’année 2023.