ActuEL RH

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Formation

65 % des apprentis de CAP à BTS sont en emploi six mois après leur sortie d’études

21/12/2022

Selon une étude la Dares, dévoilée hier (en pièce jointe), l’apprentissage favorise l’insertion professionnelle des jeunes. Parmi ceux qui ne poursuivent pas leurs études, 65 % occupent un emploi salarié dans le privé en janvier 2022, six mois après leur sortie. Cette part augmente de quatre points par rapport à la génération précédente, sortie en 2020, qui avait été particulièrement touchée par la crise sanitaire.

Trois sortants sur dix travaillent chez l’employeur où ils ont effectué leur apprentissage.

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Formation

L'employeur peut corriger directement en ligne les droits au CPF de ses salariés

20/12/2022

La Caisse des dépôts et consignations (CDC) vient d’indiquer que le service "Mon Compte Formation – Régularisations" est de nouveau disponible. Le module permet aux employeurs de consulter et corriger en ligne les éléments de leur DSN entrant dans le calcul des droits au compte personnel de formation (CPF) des salariés qu’ils ont déclarés.

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Formation

CléA management, une nouvelle certification pour maîtriser le b.a-ba du management

20/12/2022

Après les certifications CléA visant l’acquisition du "socle de connaissances et de compétences" et de CléA numérique, l’association paritaire Certif’pro lance CléA management, le référentiel des compétences de base du management (voir pièce jointe), avec l’appui de l’Apec.

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Contrat de travail

L’Ugict-CGT lance un Observatoire du télétravail

20/12/2022

L’Ugict-CGT a annoncé, le 16 décembre, le lancement d’un Observatoire du télétravail.

A la une
Contrat de travail

CDD : la signature numérisée de l'employeur est valable

20/12/2022
Dans un arrêt du 13 décembre 2022, la Cour de cassation admet la validité de la signature numérisée du gérant d'une exploitation agricole apposée sur un CDD. En effet, cette signature permettait d'identifier son auteur, lequel était habilité à signer un contrat de travail. Le salarié ne pouvait dès lors pas demander la requalification de son CDD en CDI pour absence de signature.

Un salarié est engagé le 4 octobre 2017 en CDD saisonnier aux fonctions d'exécutant occasionnel au sein d'une exploitation agricole. Le 5 octobre 2017, il prend acte de la rupture du contrat de travail estimant que le lien de confiance était rompu du fait de la transmission pour signature d'un contrat de travail comportant une signature de l'employeur photocopiée et non manuscrite. Le 14 décembre 2017, il saisit la juridiction prud'homale d'une demande de requalification du CDD en CDI et de demandes se rapportant à la rupture du contrat.

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Charges sociales

Les mesures RH de la loi de finances pour 2023

20/12/2022
Nous récapitulons les mesures RH de la loi de finances pour 2023 définitivement adoptée le 17 décembre : titres-restaurant, jeunes entreprises innovantes, activité partielle, CDD tremplin, entreprises de travail temporaires adaptées, reste à charge CPF. Le Conseil constitutionnel a été saisi.
La loi de finances pour 2023 a été définitivement adoptée samedi après une nouvelle mise en oeuvre de l'article 49.3 de la Constitution. La loi sera publiée avant la fin de l'année. Nous récapitulons les mesures qui intéressent les services RH.
A la une
Contrat de travail

CSP et énonciation du motif économique : l'information doit être personnelle

27/12/2022
Le document écrit énonçant le motif économique de la rupture du contrat de travail que l'employeur doit adresser au salarié adhérant à un contrat de sécurisation professionnelle doit lui être remis personnellement. A défaut, le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Selon la jurisprudence, lorsque la rupture du contrat de travail résulte de l’acceptation par le salarié d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), l’employeur doit en énoncer le motif économique dans un document écrit et porté à la connaissance du salarié au plus tard au moment de l’acceptation du dispositif (arrêt du 16 novembre 2016 ;

Chronique
Contrat de travail

L’employeur qui prend les mesures nécessaires pour prévenir une altercation respecte son obligation de sécurité

03/01/2023
Dans un arrêt du 30 novembre 2022, la Cour de cassation offre une nouvelle illustration de sa jurisprudence en matière d’obligation de sécurité de l’employeur. Elle précise que l'employeur qui prend toutes les mesures nécessaires pour prévenir une nouvelle altercation entre deux salariées, avant leur mise en échec par le seul comportement d’une des salariées, ne commet aucun manquement à son obligation de sécurité. Analyse de Myrtille Lapuelle et Alexandra Briens, avocates au sein de Coblence Avocats.
L’obligation de sécurité de l’employeur…

L’employeur est tenu à une obligation de sécurité qui l’oblige à garantir la santé et la sécurité des salariés. De cette obligation découle deux exigences.

En premier lieu, l’employeur est tenu à une obligation de prévention des risques professionnels qui lui impose notamment d’évaluer les risques et de les prévenir sur la base des principes généraux de prévention énoncés par le code du travail.

Myrtille Lapuelle et Alexandra Briens
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Durée du travail et rémunération

Accord sur les minima conventionnels dans les entreprises du médicament

19/12/2022

Après l’échec des discussions d’un rattrapage pour 2022, la fédération patronale des entreprises du médicament (le Leem) et quatre organisations syndicales (CFDT, CFTC, FO et Unsa ) sont parvenues à conclure un accord pour revaloriser les premiers niveaux de classification impactés par les augmentations successives du Smic. A titre d’exemple, les salariés classés dans le groupe 1A voient ainsi leur salaire minima conventionnel revalorisé de 5,84 % (le portant à 1 698,37 euros), ceux classés dans le groupe 3B de 5,33 %, ceux classés en 6B de 3,90 %, et ceux classés en 11 de 2,24 %.