Alors que le secteur du BTP est celui ayant le plus recours au travail temporaire avec un taux de 19 % des effectifs d’intérimaires, l’OPPBTP, en partenariat avec l’Anact, ouvre une campagne de prévention ciblée pour améliorer l’intégration des travailleurs temporaires du BTP.
Les estimations d'emploi trimestrielles de la Dares, la direction statistiques du ministère du travail, permettent de mesurer les évolutions de l'emploi salarié, par secteur d'activité sur l'ensemble de l'économie française. Selon les derniers chiffre du 3e trimestre 2022, l’emploi salarié privé augmente de nouveau de +0,4%, après +0,5 % au trimestre précédent. La France compte 20,806 millions de salariés dans le secteur privé (hors Mayotte), dont :
Organisations patronales et syndicales n'entreront pas tout de suite dans le vif du sujet. Elles vont prendre deux ou trois séances (21 et 29 novembre, peut-être le 2 décembre aussi) pour construire ensemble un diagnostic, et prendre éventuellement le temps d'auditionner des experts sur le sujet (1). Du reste, les partenaires sociaux ne partent pas de rien.
Les parlementaires ont finalement trouvé un compromis pour le texte final du projet de loi sur le marché du travail, qui comprend un volet touchant l'assurance chômage (lire notre article dans cette édition).
Les députés et les sénateurs ont trouvé un accord en commission mixte paritaire (CMP), mercredi matin, sur le projet de loi relatif au marché du travail. Ce n'était pas joué d'avance au regard des nouveautés introduites par les sénateurs, dont certaines constituaient la condition sine qua non d'un consensus entre les deux chambres.
En cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, et notamment d’heures supplémentaires, l’article L.3171-4 du code du travail précise que la charge de la preuve est partagée entre l’employeur et le salarié.
Les partenaires sociaux ont décidé, le mardi 8 novembre, de consacrer 10 séances à la négociation sur le partage de la valeur, la prochaine discussion ayant lieu le 21 novembre (*). Les deux à trois prochaines séances seront consacrées au diagnostic et à l'audition d'experts sur le sujet.
C'est le gouvernement qui a demandé aux organisations syndicales et patronales, dans une lettre datée du16 septembre, d'ouvrir une négociation sur ce thème, Emmanuel Macron ayant promis pendant la campagne présidentielle de mettre en oeuvre un "dividende salarié".
Le groupe Lefebvre Dalloz organise un webinaire sur le thème : "Bien gérer la rupture conventionnelle sans altérer le consentement du salarié".
Le Bulletin officiel de sécurité sociale (Boss) vient à son tour d'apporter des précisions sur le dispositif de monétisation des RTT.
L'administration indique que les jours de repos concernés par le dispositif de monétisation sont les jours acquis entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025 en application :
La Fédération Syntec a signé, le 29 septembre 2022, avec la CFDT et CFTC un avenant de revalorisation des salaires minimaux des salariés de la branche des bureaux d’études techniques, dite "Syntec". Concrètement, l’accord prévoit des augmentations de :