L'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (Arpe) a indiqué dans un communiqué de presse avoir tenu sa première réunion de négociation collective pour le secteur de la livraison de marchandises, le mercredi 26 octobre 2022. Le 18 octobre, ce sont les négociations dans le secteur des VTC qui étaient lancées.
Bercy a annoncé que l'accord amiable avec la Suisse concernant l'imposition des travailleurs frontaliers et transfrontaliers en matière de télétravail est prolongé une dernière fois jusqu’au 31 décembre 2022. Des discussions bilatérales visant à élaborer de nouvelles règles sont toujours en cours et les deux pays se sont fixés pour objectif d’aboutir à un accord définitif avant la fin de l’année.
La loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 a prévu de prolonger la possibilité de placement en activité partielle des salariés de droit privé se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler à distance et considérés comme vulnérables, à compter du 1er septembre 2022 et, au plus tard, jusqu'au 31 janvier 2023.
Le principe de l’égalité de traitement permet aux salariés d'une même entreprise de bénéficier des mêmes avantages et rémunérations que leurs collègues placés dans une situation identique. En cas de transfert de salariés, par application légale, conventionnelle ou volontaire de l’article L.1224-1 du code du travail, se pose la question de l’incidence du principe de l’égalité de traitement à cette situation.
Le ministère du travail a diffusé hier un questions-réponses sur le dispositif de monétisation des jours de RTT prévu par la loi du 16 août 2022.
Il y est apporté deux précisions importantes.
Selon un communiqué publié jeudi par le cabinet Deloitte, la prime de partage de valeur (PPV) est "plébiscitée". En effet, alors qu’un peu moins d’un tiers des entreprises (29 %) avaient eu recours à la prime Pepa l’an passé avec une montant médian octroyé de 300 euros, près de la moitié des entreprises interrogées (48 %) par le cabinet Deloitte prévoient de verser la PPV auquel il faut ajouter 26 % qui sont en cours de réflexion pour l’instaurer.
Les Editions Législatives organise un webinaire sur le thème "BDESE : des pistes pour bénéficier d’indicateurs environnementaux utiles".
Les élus du CSE ont maintenant des prérogatives environnementales et la BDES est devenue la BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales). Sous l’impulsion de la loi Climat et résilience, les enjeux environnementaux ont donc fait leur entrée à la table des discussions et négociations.
Dans les mois à venir, de nombreuses entreprises seront amenées à organiser des élections professionnelles pour renouveler leur CSE. Ce questions-réponses de la Cnil, la Commission nationale informatiques et libertés, rappelle les principes relatifs à l'utilisation des données personnelles des électeurs.
C'est le protocole préélectoral qui précise les mentions devant figurer sur la liste électorale. La Cour de cassation a indiqué que seules les informations suivantes doivent y figurer :
Mercredi soir sur France 2, Emmanuel Macron a évoqué la future réforme des retraites, qui fait actuellement l'objet d'une concertation pour laquelle il s'affirme "ouvert" à des aménagements tout en réaffirmant sa volonté de réformer les régimes spéciaux : "A partir de l'été 2023, on devra décaler l'âge légal de départ de quatre mois par an. Cela veut dire que nous passerons de 62 ans aujourd'hui à 63 ans à horizon 2025, à 64 ans à horizon 2028 et à 65 ans à horizon 2031 (..) Si certains acceptent 64 ans et pas 65 mais en allongeant les trimestres, je suis ouvert ".
Un salarié peut-il travailler chez deux employeurs différents sous convention de forfait-jours ?