Le premier cycle thématique de concertation sur les retraites a commencé le 10 octobre dernier. Au menu des syndicats (hormis la CGT) et du ministère du travail : l'emploi des seniors et la prévention de l'usure professionnelle. Un sujet de taille car un recul de l'âge de départ en retraite risque d'augmenter la proportion de seniors sans emploi. Sur ce sujet, Olivier Dussopt et les partenaires sociaux partagent au moins un point de vue commun sur le constat.
ActuEL RH
Au 3e trimestre 2022, le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A (*) atteint 3,164 millions de personnes, soit une très légère hausse (+ 1 400 demandeurs) par rapport au trimestre précédent, mais une évolution en baisse de 11% sur un an, selon les derniers chiffres de la Dares publiés hier.
En cas de pluralité de motifs, certains peuvent faire baisser le montant de l'indemnité pour licenciement nul
Lorsque le licenciement d’un salarié est nul et que ce dernier ne demande pas la poursuite de l’exécution de son contrat de travail ou que sa réintégration est impossible, le juge lui octroie, outre les indemnités de rupture, une indemnité, à la charge de l’employeur réparant l’intégralité du préjudice résultant du caractère illicite du licenciement. Cette indemnisation s’applique quels que soient l’ancienneté du salarié et l’effectif de l’entreprise (article L.1235-3-1 du code du travail).
La cour d'appel de Douai s'affranchit du barème Macron et répond à la Cour de cassation
Dans un arrêt du 21 octobre (en pièce jointe), la cour d'appel de Douai s'affranchit de l'application du barème Macron dans l'affaire du licenciement d'un agent d'une entreprise de propreté (1). Ce dernier était âgé de 55 ans, souffrait de problèmes de santé, était le père de huit enfants et avait une ancienneté de 21 ans lorsqu'il a été licencié suite à son refus d'une mobilité imposée par l'employeur, une exigence de mobilité considérée comme abusive au regard des trajets imposés au travailleur.
Aurélie Robineau-Israël, 48 ans, est nommée directrice des ressources humaines du groupe Caisse des Dépôts.
Issue de la promotion Nelson Mandela (2001) de l’Ecole nationale d’administration (ENA), elle est également diplômée de l’Institut d’études politiques de Paris (1998) et de l’Ecole supérieure de commerce de Paris (1996).
Les sénateurs adoptent le projet de loi sur le marché du travail
Les sénateurs ont adopté mardi soir le projet de loi relatif au fonctionnement du marché du travail. Le texte, adopté selon la procédure d'urgence, doit désormais faire l'objet d'une commission mixte paritaire. Zoom sur les nouveautés introduites par les sénateurs en séance publique.
Le Sénat adopte la proposition de loi sur la création de CSE à La Poste
Le régime de représentation du personnel spécifique de La Poste s'est construit avec la loi du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications. Du fait de la coexistence de salariés et de fonctionnaires, aucun CSE n'y est en place.
Assurance chômage : l'Unedic prévoit un solde financier positif dès 2022
L'Unedic, le gestionnaire paritaire de l'assurance chômage, vient de publier ses prévisions financières pour 2022-2024. Sur la base d'une progression du PIB (produit intérieur brut) de 2,2 % en 2022, +0,3 % en 2023 et +1,6 % en 2024, l'Unedic estime que 246 000 emplois seront créés en 2022, avant une baisse en 2023 (- 6 000 emplois) et un redémarrage en 2024 (+ 92 000 emplois). Le taux de chômage passerait donc de 7,3 % fin 2022 à 7,5 % en 2023 et 7,4 % en 2024.
Le Sénat adopte les dispositions sur l'assurance chômage
Hier après-midi, le Sénat a débattu de l'article 1er du projet de loi portant mesures d'urgence sur le marché du travail, cet article portant sur la poursuite du régime actuel de l'assurance chômage, ainsi que l'introduction de la contracyclicité (lire notre article sur les modifications apportées par la commission des affaires sociales du Sénat).
Sécurisation de la plateforme CPF : l'inquiétude de l'Association des maires de France
Dans un communiqué publié hier, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité s'inquiète de la sécurisation du site d'accès aux formations individuelles via France Connect + ("Mon compte élu"). Elle déplore le fait que la modification ait été faite "sans préavis".