Selon les derniers chiffres de l'Acoss, le nombre des déclarations d’embauche de plus d’un mois hors intérim continue de progresser au troisième trimestre 2022 (+ 2,2 % après la hausse de 3,4 % enregistrée au deuxième trimestre 2022). Cette progression est notamment portée par les embauches en CDD de plus d’un mois (+ 3,4 % après + 1,5 %), celles en CDI enregistrant une hausse plus mesurée (+ 1,0 % après + 5,2 %).

Une ordonnance du 19 octobre 2022 prévoit de nouveaux droits sociaux au bénéfice des personnes détenues qui exercent un travail en détention : 

Un arrêté du 29 septembre 2022 actualise la liste des entreprises adaptées pouvant recourir au CDD tremplin.

Rappelons que le CDD tremplin a pour vocation de permettre à des personnes handicapées de bénéficier d'un parcours de remise à l'emploi, de qualification et de construction d'un parcours l'amenant à retrouver un emploi dans une entreprise autre qu'une entreprise adaptée.

En vertu de l'article L.137-15 du code de la sécurité sociale, les jetons de présence sont soumis au forfait social. Peu importe, à cet égard, qu'ils soient directement perçus par les administrateurs ou par l'intermédiaire d'un tiers. Les rémunérations visées aux articles L. 225-44 et L. 225-85 du code de commerce perçues par les administrateurs et membres des conseils de surveillance des sociétés anonymes et des sociétés d'exercice libéral à forme anonyme (SELAFA) sont soumises au forfait social (article L.137-15, al. 6 du code de la sécurité sociale).

Sont visés :

La sénatrice centriste Denis Saint-Pé a déposé début septembre une proposition de loi "visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste" (en pièce jointe). Selon l'exposé des motifs, l'objectif est de procéder à une réforme des institutions représentatives du personnel de La Poste.

Le site Net-entreprises.fr indique que "compte tenu des diverses priorisations réalisées en urgence, le calendrier de substitution des attestations de salaire TPT à destination de la Cnam et la MSA est décalé à début 2023. Le calendrier précis de démarrage sera communiqué prochainement. En l’attente, les attestations de salaires temps partiel thérapeutique (TPT) restent à réaliser en parallèle de la DSN selon les modalités actuelles".

Selon un sondage réalisé par l’Ifop, pour le compte de l’Agefipfh, dévoilé, hier, en prévision de la Semaine européenne de l’emploi des personnes handicapées (du 14 au 20 novembre 2022), 24 % des personnes en situation de handicap sondées estiment que le plein emploi à l’horizon 2027 est un objectif réaliste (contre 35 % pour le grand public et les recruteurs). Ils sont encore moins nombreux (18 %) à considérer que le plein emploi est atteignable pour eux-mêmes (31 % pour les recruteurs).