Le ministère du travail a diffusé hier un questions-réponses sur le dispositif de monétisation des jours de RTT prévu par la loi du 16 août 2022.
Il y est apporté deux précisions importantes.
Selon un communiqué publié jeudi par le cabinet Deloitte, la prime de partage de valeur (PPV) est "plébiscitée". En effet, alors qu’un peu moins d’un tiers des entreprises (29 %) avaient eu recours à la prime Pepa l’an passé avec une montant médian octroyé de 300 euros, près de la moitié des entreprises interrogées (48 %) par le cabinet Deloitte prévoient de verser la PPV auquel il faut ajouter 26 % qui sont en cours de réflexion pour l’instaurer.
Les Editions Législatives organise un webinaire sur le thème "BDESE : des pistes pour bénéficier d’indicateurs environnementaux utiles".
Les élus du CSE ont maintenant des prérogatives environnementales et la BDES est devenue la BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales). Sous l’impulsion de la loi Climat et résilience, les enjeux environnementaux ont donc fait leur entrée à la table des discussions et négociations.
Dans les mois à venir, de nombreuses entreprises seront amenées à organiser des élections professionnelles pour renouveler leur CSE. Ce questions-réponses de la Cnil, la Commission nationale informatiques et libertés, rappelle les principes relatifs à l'utilisation des données personnelles des électeurs.
C'est le protocole préélectoral qui précise les mentions devant figurer sur la liste électorale. La Cour de cassation a indiqué que seules les informations suivantes doivent y figurer :
Mercredi soir sur France 2, Emmanuel Macron a évoqué la future réforme des retraites, qui fait actuellement l'objet d'une concertation pour laquelle il s'affirme "ouvert" à des aménagements tout en réaffirmant sa volonté de réformer les régimes spéciaux : "A partir de l'été 2023, on devra décaler l'âge légal de départ de quatre mois par an. Cela veut dire que nous passerons de 62 ans aujourd'hui à 63 ans à horizon 2025, à 64 ans à horizon 2028 et à 65 ans à horizon 2031 (..) Si certains acceptent 64 ans et pas 65 mais en allongeant les trimestres, je suis ouvert ".
Un salarié peut-il travailler chez deux employeurs différents sous convention de forfait-jours ?
Le premier cycle thématique de concertation sur les retraites a commencé le 10 octobre dernier. Au menu des syndicats (hormis la CGT) et du ministère du travail : l'emploi des seniors et la prévention de l'usure professionnelle. Un sujet de taille car un recul de l'âge de départ en retraite risque d'augmenter la proportion de seniors sans emploi. Sur ce sujet, Olivier Dussopt et les partenaires sociaux partagent au moins un point de vue commun sur le constat.
Au 3e trimestre 2022, le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A (*) atteint 3,164 millions de personnes, soit une très légère hausse (+ 1 400 demandeurs) par rapport au trimestre précédent, mais une évolution en baisse de 11% sur un an, selon les derniers chiffres de la Dares publiés hier.
Lorsque le licenciement d’un salarié est nul et que ce dernier ne demande pas la poursuite de l’exécution de son contrat de travail ou que sa réintégration est impossible, le juge lui octroie, outre les indemnités de rupture, une indemnité, à la charge de l’employeur réparant l’intégralité du préjudice résultant du caractère illicite du licenciement. Cette indemnisation s’applique quels que soient l’ancienneté du salarié et l’effectif de l’entreprise (article L.1235-3-1 du code du travail).
Dans un arrêt du 21 octobre (en pièce jointe), la cour d'appel de Douai s'affranchit de l'application du barème Macron dans l'affaire du licenciement d'un agent d'une entreprise de propreté (1). Ce dernier était âgé de 55 ans, souffrait de problèmes de santé, était le père de huit enfants et avait une ancienneté de 21 ans lorsqu'il a été licencié suite à son refus d'une mobilité imposée par l'employeur, une exigence de mobilité considérée comme abusive au regard des trajets imposés au travailleur.