Le Cercle RH organise une matinée thématique sur le prêt de main d’œuvre, en présence de Bernard Martinez, directeur commercial et marketing de la société 2I Portage, spécialiste du portage salarial, qui évoquera sa pratique.
Au cours de cette matinée, seront abordées les alternatives au contrat de travail à travers la présentation de différents régimes juridiques :
La question du vote de l'employeur, président du CSE, est souvent d'application délicate dans la pratique. Le code du travail prévoit que le président du comité ne participe pas au vote lorsqu'il consulte les membres élus du comité en tant que délégation du personnel (article L.2315-32, al. 2 du code du travail). Une abondante jurisprudence a tranché certaines questions, quand d'autres font l'objet de décisions incertaines et que d'autres encore n'ont pas été tranchées.
L'Anact met à disposition des entreprises un ensemble de ressources afin de mener une démarche de prévention des risques d'agissements sexistes, de harcèlement sexuel et des agressions sexuelles : repères pour évaluer les risques, outils de sensibilisation, pistes d'action en matière d'organisation du travail...
L’Assurance maladie propose un outil en ligne d'évaluation des risques professionnels, gratuit et anonyme. Il se présente comme une aide concrète pour compléter le DUER et génère un plan d’actions qui permettra de réduire les risques professionnels. Cet outil en ligne d’évaluation des risques est disponible pour tous les secteurs d’activité.
Elisabeth Borne l'a annoncé mercredi : le gouvernement a recours à l'article 49.3 pour faire adopter à l'Assemblée nationale la partie recette de son budget pour 2023 (projet de loi de finances).
Selon les derniers chiffres de l'Acoss, le nombre des déclarations d’embauche de plus d’un mois hors intérim continue de progresser au troisième trimestre 2022 (+ 2,2 % après la hausse de 3,4 % enregistrée au deuxième trimestre 2022). Cette progression est notamment portée par les embauches en CDD de plus d’un mois (+ 3,4 % après + 1,5 %), celles en CDI enregistrant une hausse plus mesurée (+ 1,0 % après + 5,2 %).
L'ancienneté d'un salarié est un paramètre à prendre en compte pour calculer l'indemnité de licenciement (articles L.1234-9 et R.1234-1 du code du travail).
Une ordonnance du 19 octobre 2022 prévoit de nouveaux droits sociaux au bénéfice des personnes détenues qui exercent un travail en détention :
Un arrêté du 29 septembre 2022 actualise la liste des entreprises adaptées pouvant recourir au CDD tremplin.
Rappelons que le CDD tremplin a pour vocation de permettre à des personnes handicapées de bénéficier d'un parcours de remise à l'emploi, de qualification et de construction d'un parcours l'amenant à retrouver un emploi dans une entreprise autre qu'une entreprise adaptée.