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Formation

Réforme des lycées professionnels : coup d’envoi pour les concertations

21/10/2022
Carole Grandjean, la ministre déléguée à l'enseignement et à la formation professionnels, ouvre aujourd'hui un cycle de concertation en vue de réformer les lycées professionnels avec l'ensemble des parties prenantes. Objectif ? Limiter le nombre de décrocheurs et améliorer le taux d'insertion dans l'emploi jugé "insuffisant". Les conclusions des travaux sont attendues début 2023 pour une mise en œuvre progressive à la rentée prochaine.

La ministre déléguée à l'enseignement et à la formation professionnels, Carole Grandjean, donne aujourd’hui, à 9h, le coup d'envoi de la concertations consacrée à la réforme des lycées professionnels. La réunion se déroule au lycée Pierre-Gilles de Gennes, à Paris (13e).

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Charges sociales

Même perçus par l'intermédiaire d'un tiers, les jetons de présence sont soumis au forfait social

24/10/2022

En vertu de l'article L.137-15 du code de la sécurité sociale, les jetons de présence sont soumis au forfait social. Peu importe, à cet égard, qu'ils soient directement perçus par les administrateurs ou par l'intermédiaire d'un tiers. Les rémunérations visées aux articles L. 225-44 et L. 225-85 du code de commerce perçues par les administrateurs et membres des conseils de surveillance des sociétés anonymes et des sociétés d'exercice libéral à forme anonyme (SELAFA) sont soumises au forfait social (article L.137-15, al. 6 du code de la sécurité sociale).

Sont visés :

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Représentation du personnel

Une proposition de loi pour accompagner la mise en place de CSE à La Poste

20/10/2022

La sénatrice centriste Denis Saint-Pé a déposé début septembre une proposition de loi "visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste" (en pièce jointe). Selon l'exposé des motifs, l'objectif est de procéder à une réforme des institutions représentatives du personnel de La Poste.

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Charges sociales

La déclaration du temps partiel thérapeutique en DSN est reportée début 2023

20/10/2022

Le site Net-entreprises.fr indique que "compte tenu des diverses priorisations réalisées en urgence, le calendrier de substitution des attestations de salaire TPT à destination de la Cnam et la MSA est décalé à début 2023. Le calendrier précis de démarrage sera communiqué prochainement. En l’attente, les attestations de salaires temps partiel thérapeutique (TPT) restent à réaliser en parallèle de la DSN selon les modalités actuelles".

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Emploi

Recruteurs et personnes handicapées ne sont pas sur la même longueur d’onde

20/10/2022

Selon un sondage réalisé par l’Ifop, pour le compte de l’Agefipfh, dévoilé, hier, en prévision de la Semaine européenne de l’emploi des personnes handicapées (du 14 au 20 novembre 2022), 24 % des personnes en situation de handicap sondées estiment que le plein emploi à l’horizon 2027 est un objectif réaliste (contre 35 % pour le grand public et les recruteurs). Ils sont encore moins nombreux (18 %) à considérer que le plein emploi est atteignable pour eux-mêmes (31 % pour les recruteurs).

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Emploi

Les sénateurs modifient le projet de loi Marché du travail en commission des affaires sociales

20/10/2022
Les sénateurs ont débuté l'examen du projet de loi sur le marché du travail qui contient des dispositions relatives à l'assurance chômage, à la VAE et aux élections professionnelles. Hier, en commission des affaires sociales, ils ont adopté un certain nombre d'amendements. Tour d'horizon des changements décidés par la Haute chambre.

La commission des affaires sociales du Sénat a adopté hier le projet de loi sur le marché du travail dont l'examen en séance publique débutera le 25 octobre. Les sénateurs ont apporté des modifications au texte, surtout sur les dispositions relatives à l'assurance chômage. 

Assurance chômage

Négociation sur l'assurance chômage

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Santé et sécurité

Effets négatifs des activités en ligne sur le travail : les jeunes et les cadres en première ligne

20/10/2022

Selon un sondage Odoxa (*) pour GAE Conseil (un cabinet de prévention des addictions en entreprise) publié hier, les activités en ligne des ont aussi des effets non négligeables sur la vie professionnelle.

Ainsi, 24 % des actifs interrogées affirment être concernés par l’un des effets négatifs testés dans l’enquête, en particulier les 25-34 ans (41 %) et les cadres (30 %).

Les actifs connaissent ainsi des effets négatifs sur :

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Contrat de travail

Téléphoner au salarié pour lui annoncer son licenciement de vive voix, une mauvaise idée

20/10/2022
L’employeur qui téléphone au salarié pour lui annoncer sa décision de le licencier le jour même où il expédie la lettre notifiant la rupture prend le risque d’une requalification en licenciement verbal, et donc abusif. Le juge saisi du litige doit alors mener un travail d’enquête, pour établir la chronologie des faits.

La démarche de l’employeur qui appelle un salarié pour le prévenir que son licenciement est décidé peut partir d’une bonne intention, mais elle est à proscrire. L’employeur prend en effet un gros risque contentieux, comme en témoigne l’affaire jugée par la Cour de cassation le 28 septembre 2022.

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Durée du travail et rémunération

Une prime ne peut valoir paiement des heures supplémentaires

02/11/2022
Dans un arrêt du 21 septembre 2022, la Cour de cassation rappelle qu'une prime de déplacement ne peut pas remplacer le paiement des heures supplémentaires.

Les heures supplémentaires sont les heures accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente (article L.3121-28 du code du travail). Ces heures donnent lieu à un paiement majoré. En l’absence d’accord collectif fixant le taux de majoration des heures supplémentaires, ce taux est de 25 % pour les huit premières heures et de 50 % pour les heures suivantes (article L.3121-36 du code du travail). De longue date, la Cour de cassation considère que le versement de primes ou d’indemnités ne peut tenir lieu de règlement des heures supplémentaires.