ActuEL RH

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Formation

"La volonté de traquer les prestataires fraudeurs ne doit pas se faire au détriment des organismes qui fonctionnent très sérieusement"

19/10/2022
Pierre-Philippe Boutron-Marmion, avocat pénaliste, cofondateur du cabinet Boutron-Marmion Associés, qui assure la défense de plusieurs organismes de formation, notamment dans le cadre des contrôles opérés par la Caisse des dépôts et consignations, revient sur le procès du tribunal de Saint-Omer concernant la fraude au compte personnel de formation. Interview.


Le 20 septembre dernier, le tribunal correctionnel de Saint-Omer a fermement condamné un organisme de formation pour fraude au compte personnel de formation qui était soupçonné d’avoir organisé des sessions de formation fantômes entre 2020 et 2021. Quelle est votre analyse de cette décision ?

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Formation

Une nouvelle procédure d’enregistrement sur Mon Compte Formation est mise en place pour les organismes de formation

18/10/2022

Le ministère du travail indique sur son site que pour lutter contre les fraudes au CPF, une nouvelle procédure de vérification des organismes de formation qui demandent à être enregistrés sur la plateforme est

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Formation

Le site Mon Compte Formation sécurisé à compter du 25 octobre grâce à FranceConnect+

18/10/2022

Afin de renforcer la sécurité du service Mon Compte Formation, le ministère du travail indique, qu'à partir du 25 octobre 2022, l’achat de formations via le CPF sur la plateforme Mon compte formation sera sécurisé avec le serv

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Emploi

Réforme de l'assurance chômage : la concertation est lancée

18/10/2022
La première réunion de concertation sur l'assurance chômage s'est déroulée hier matin au ministère du travail. Les partenaires sociaux ont désormais jusqu'au 21 novembre pour avancer leurs propositions sur la réforme contracyclique voulue par le gouvernement selon laquelle l'assurance chômage s'adapte à la conjoncture économique.

La concertation sur l'assurance chômage est lancée. La première réunion s'est déroulée hier au ministère du travail, en présence d'Olivier Dussopt mais sans la CGT. La confédération a en effet décidé de pratiquer la politique de la chaise vide en raison du conflit chez Total et Exxon et des réquisitions décidées par le gouvernement qui, selon elle, porte "une atteinte majeure au droit constitutionnel de grève et aux libertés fondamentales".

Chronique
Santé et sécurité

Limites et impasses des labels environnementaux et de la finance verte… Vers une nouvelle gouvernance basée sur le dialogue social

18/10/2022
Dans cette chronique, Emmanuel Gastineau, consultant Secafi, Groupe Alpha, pointe les limites des labels environnementaux et de la finance verte pour répondre aux enjeux écologiques. Il estime nécessaire de réinventer le dialogue social afin d'inscrire les stratégies climatiques des entreprises dans le débat au sein et autour de l’entreprise.

La nécessité d’engager la lutte pour la transition énergétique et environnementale s’est imposée largement dans les débats. Avons-nous choisi les bonnes méthodes ?

Avant de rentrer dans l’analyse des méthodes actuellement proposées, il nous faut rappeler une condition indispensable à la réussite de toute transition : son acceptabilité sociale. L’efficacité ne sera au rendez-vous que dans le cadre d’une plus grande justice sociale. Elle seule permettra la soutenabilité des efforts à réaliser.

Emmanuel Gastineau
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Contrat de travail

Abandon de poste : le Sénat pourrait modifier le texte

17/10/2022

La commission des affaires sociales du Sénat se réunit mercredi 19 octobre pour examiner le projet de loi sur le fonctionnement du marché du travail "en vue du plein emploi", la discussion en séance plénière devant avoir lieu à partir du 25 octobre. Les sénateurs pourraient modifier la rédaction de l'article créé par les députés au sujet de l'abandon de poste.

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Durée du travail et rémunération

TotalEnergies : la CFE-CGC et la CFDT signent un accord salarial qui prévoit une enveloppe d’augmentation de 7 % pour 2023

17/10/2022

Les deux syndicats majoritaires de TotalEnergies, la CFE-CGC et la CFDT, ont signé le projet d'accord sur les salaires discuté, dans la nuit du 13 au 14 octobre, entre la direction de TotalEnergies et les quatre syndicats représentatifs du groupe. Cet accord prévoit une enveloppe d’augmentation salariale de 7 % pour 2023.

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Emploi

L’exécutif annonce un nouveau plan pour réduire les pénuries de main-d’œuvre

17/10/2022

Le gouvernement annoncé, le 14 octobre, un nouveau plan de réduction des tensions de recrutement. Il complète celui de Jean Castex lancé en septembre 2021.

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Contrôles et contentieux

Une proposition de loi pour supprimer le barème Macron

17/10/2022

La Nupes a présenté, le 11 octobre, à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à supprimer les barèmes prud’homaux applicables en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Portée par Sophie Taillé-Polian, députée du Val-de-Marne et vice-présidente du groupe écologiste de l’Assemblée nationale, le texte comprend un unique article qui vise à rétablir l’article L. 1235-3 du code du travail dans sa version antérieure au 22 septembre 2017, avant que n’y soient inscrits les barèmes prud’homaux.

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Durée du travail et rémunération

Monétisation des jours RTT : une actualité de l'Urssaf apporte des précisions

17/10/2022

Afin d’améliorer la rémunération et le pouvoir d’achat, la loi de finances rectificative permet à tous les salariés, avec l’accord de leur employeur, de convertir les jours de repos non pris en salaire.
Sont concernées les jours de RTT acquis depuis le 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2025.