Le ministère du travail a apporté des modifications à son document questions-réponses sur le recours à l'activité partielle et à l'APLD dans le contexte du conflit en Ukraine (la dernière version du questions-réponses datait de mars 2022
Transports, bâtiments publics, restaurants, cinémas, stades, entreprises, ménages… Tout le monde ou presque devra faire des efforts. C'est le message qui résulte du plan de sobriété présenté hier par le gouvernement. Objectif : une baisse de 10 % de la consommation d'électricité et de gaz afin d'éviter les coupures l'hiver prochain. Les responsables de réseaux d'énergie alertent en effet depuis plusieurs semaines sur les risques qui pèsent sur les approvisionnements français. Sont en cause bien sûr la guerre en Ukraine et la baisse des approvisionnements de gaz qui en résultent.
Les députés ont achevé hier l'examen du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. Le vote solennel sur le texte aura lieu ce mardi. Le projet de loi a été amendé en séance publique qu'il s'agisse des mesures sur l'assurance chômage ou de la validation des acquis de l'expérience.
Qu’est-ce qu’un titre-restaurant ?
Les titres-restaurant sont proposés par les entreprises à leurs salariés pour se restaurer à l’extérieur à la pause déjeuner en l’absence de cantine ou de locaux adaptés (article L.3262-1 du code du travail). Ce moyen de paiement est avantageux : le prix du repas est cofinancé par le salarié et l’employeur et la prise en charge patronale est exonérée de charges sociales et fiscales.
"Tous les participants étaient présents et l'ambiance apaisée", se sont réjouis les services du ministère du travail hier à l'issue de la première réunion de concertation avec les syndicats sur les retraites. La réunion s'est tenue "de bout en bout" et les organisations syndicales "ont toutes pu prendre la parole". Voilà pour la tonalité générale de cette première réunion. Dans le détail, trois cycles de concertation vont être ouverts à compter de la semaine prochaine.
Hier s'est tenue la première réunion de concertation entre le ministre du travail et les partenaires sociaux. Olivier Dussopt leur a fourni le calendrier autour de trois cycles thématiques de rencontres bilatérales.
La loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 relative à la protection des lanceurs d'alerte a notamment modifié les dispositions de la loi "Sapin 2" (loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016), élargi le champ des bénéficiaires du statut protecteur du lanceur d'alerte, et simplifié les modalités de signalement de faits illicite. La plupart de ses dispositions sont entrées en vigueur le 1er septembre 2022.
La direction de Nexans a versé fin septembre à 80 % de ses salariés une prime de partage de la valeur d'un montant allant de 750 euros à 1 750 euros. "Cette mesure d’urgence pour le pouvoir d’achat bénéficie à tous les salariés et sous-traitants dont le salaire est inférieur ou égal à trois SMIC. Néanmoins, cette prime reste une solution transitoire face à une inflation record", réagit Stéphane Zidouh, délégué syndical central FO Nexans.
Hier en séance publique, l'Assemblée nationale a adopté les amendements au projet de loi portant mesures d'urgence sur le travail et qui portent sur l'abandon de poste. Ces amendements créent une présomption de démission lorsqu'un salarié abandonne son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure par son employeur (lire par exemple l'amendement n° 388 Rect.).
Faut-il instaurer un droit opposable au télétravail ? C’est ce que suggère la note de Terra Nova, publiée ce vendredi et intitulée "Comment les nouvelles organisations du travail transforment l’entreprise : pour un travail hybride socialement responsable". Son auteur, Martin Richer, consultant en RSE, responsable du pôle Entreprises, travail, emploi au sein du think tank, souligne, en effet, la nécessité pour les employeurs d’adopter une attitude plus volontariste vis-à-vis du télétravail, quel que soit le contexte sanitaire.