ActuEL RH

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Représentation du personnel

[Bilan des ordonnances Travail] La branche refuse d’être débranchée

05/10/2022
En matière de négociation collective et d’instances représentatives, que se passe-t-il après qu’une réforme aussi importante que les ordonnances de 2017 a été votée ? Quels effets produit-elle sur la réalité ? Les acteurs s’en emparent-ils ? C’était, s’agissant des textes ayant bousculé les branches et les IRP, le riche menu des 4e rencontres de l'ISTT et de l'Ires, le vendredi 23 septembre. Premier volet de notre compte rendu.

Les ordonnances de 2017 n’ont bien sûr pas tué la branche. Mais la réforme visait tout de même à donner la primeur à la négociation d’entreprise en permettant à l'entreprise de déroger à la branche dans certains cas. Qu’en est-il résulté cinq ans plus tard ?

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Formation

Les députés tentent de simplifier le parcours de la VAE

29/09/2022

Alors que le projet de loi Marché du travail est examiné, depuis le 27 septembre, en commission des affaires sociales de l’Assemble nationale, les députés tentent de simplifier le parcours d’accès à la validation des acquis de l'expérience, considéré comme "un parcours du combattant". Autrement dit : "une démarche difficile et contraignante pour une issue incertaine".

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Formation

Les députés musclent la proposition de loi sur la fraude au CPF

29/09/2022

La proposition de loi "visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation" a été adoptée hier par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Le texte sera examiné le 6 octobre en séance publique.

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Paie

Le plafond de la sécurité sociale devrait être porté à 43 986 euros en 2023

29/09/2022

Selon le rapport sur les comptes de la sécurité sociale (résultats 2021 et prévisions 2022-2023), le plafond de la sécurité sociale devrait connaître une forte revalorisation, à hauteur de 6,9 %, ce qui le porterait pour 2023 à 43 986 euros (contre 41 136 euros en 2022). 

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Recrutement

Est-il possible d’engager sous le statut d’auto-entrepreneur un ancien salarié retraité ?

30/09/2022
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

L'employeur peut-il faire travailler un ancien salarié parti à la retraite sous le statut d'auto-entrepreneur ? 

Rien ne l'interdit. Toutefois, l'employeur doit être vigilant car il existe un risque de requalification de la relation de travail en contrat de travail. 

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Contrat de travail

L’employeur doit justifier de l’impossibilité de reclasser en télétravail un salarié inapte

30/09/2022
L’employeur qui conclut à l’impossibilité de mettre en place le télétravail préconisé par le médecin du travail pour le reclassement d’un salarié inapte doit être en mesure de justifier avoir sérieusement tenté de le mettre en place ou s’être trouvé dans l’impossibilité technique de le faire. A défaut, le licenciement du salarié pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Les préconisations du médecin du travail s’imposent à l’employeur

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, l’employeur doit chercher à le reclasser dans un autre emploi adapté à ses capacités, conformément aux dispositions du code du travail. L’article L.1226-2, alinéa 3 impose notamment à l’employeur de tenir compte, dans sa recherche, des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu’il formule sur les capacités du salarié à exercer l’une des tâches existantes dans l’entreprise.

Chronique
Emploi

Inclusion-diversité : les entreprises ont un rôle à jouer dans une logique de cohésion sociale

29/09/2022
actuEL-RH donne régulièrement la parole aux membres de l’association Réalités du dialogue social. Pour cette chronique de la rentrée, Frédéric Faye, directeur RH Groupe, environnement de travail et achats du Groupe Apicil, esquisse les trajectoires possibles pour les entreprises qui souhaitent mener une démarche d’inclusion par la diversité.
Une politique RH axée sur la promotion de l’inclusion et de la diversité
Frédéric Faye
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Conventions collectives

En 2021, la négociation collective reprend quelques couleurs

28/09/2022
Le ministère du travail a présenté hier aux partenaires sociaux le bilan 2021 de la négociation collective. La production d'accords collectifs repart à la hausse, mais reste inférieure au niveau de 2019. Les entreprises négocient d'abord sur l'épargne salariale, le temps de travail, les conditions de travail.

Après un bilan 2020 marqué par une baisse du nombre d’accords du fait de la crise sanitaire (lire nos articles ici et ici), l’année 2021 enregistre une légère remontée du dialogue social formalisé en France.

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Conventions collectives

117 branches ont encore des minima inférieurs au Smic

28/09/2022

Selon le ministère du travail, au 26 septembre 2022, il reste 117 branches qui ont un ou plusieurs minima inférieurs au Smic. Sur ce total, 64 branches ont été "rattrapées" par l'augmentation du Smic du mois d'août, 38 l'ont été par celle de mai dernier, 8 au premier janvier, 6 en octobre 2021 et une depuis janvier 2021. Le ministère rappelle son objectif de réduire à deux mois le délai d'extension d'accords de branches salariaux, un délai qui était de trois mois en 2021.

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Emploi

4,5 millions de recrutements attendus dans les 12 prochains mois

28/09/2022

Sur les 12 prochains mois, à partir du 1er octobre 2022, plus de 4,5 millions de recrutements sont prévus en France tous secteurs et toutes régions confondus, selon le baromètre de l'emploi du groupe Adecco-Analytics diffusé hier. 43 % sont en CDI et 30 % en CDD. Sur ces 4,5 millions d’embauches, 20 % seront en intérim (en équivalent temps plein) et 7 % concerneront des stages ou des contrats d’apprentissage.