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Des dessins pour sensibiliser à la transformation numérique du travail

Afin d’engager la discussion lors d’un projet de transformation numérique du travail, l’Agence national pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) met à disposition six dessins humoristiques sur le sujet.

Ils permettent de parler des effets positifs comme négatifs d’un tel projet ainsi que des dimensions à prendre en compte : conduite de projet, enjeux de compétences et d’éthique, importance et place du dialogue, impacts sur le management, risques professionnels, etc.

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Actualité sociale de l'été : mettez-vous à jour !

Décrets sur le partage de la valeur, mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale, modalités de la contre-visite médicale... faites le tour de l'actualité sociale de cet été avant de plonger dans le grand bain de la rentrée !

Avant que l'actualité sociale ne reprenne avec la nomination d'un nouveau gouvernement dans les jours qui viennent et la rentrée du Parlement qui devra se pencher sur le prochain budget, nous récapitulons les nouveautés publiées cet été. 

La réforme du partage de la valeur se met en place 

Le 10 février 2023, les partenaires sociaux ont abouti à un accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur. Une loi du 29 novembre 2023 en a transposé les dispositions. Deux décrets d'application ont été publiés cet été.

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Emploi des seniors : un guide pour "enrichir vos bonnes pratiques"

L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) met à la disposition des entreprises un guide sur l'emploi des seniors.

Il se découpe en quatre fiches afin de permettre aux entreprises "denrichier leurs pratiques" : 

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Dissimuler son lien matrimonial avec une ancienne salariée peut justifier un licenciement

Dès lors que les responsabilités d’un salarié exigent de sa part transparence et loyauté à l’égard de son employeur, il est tenu de lui faire part de tout risque de conflit d’intérêts. Le fait de s’abstenir de l’informer sur son lien matrimonial avec une ancienne salariée peut donc justifier son licenciement.

En application de l’article L.1121-1 du code du travail, de l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et de l’article 9 du code civil, le salarié a droit, même aux temps et lieu du travail, au respect de l’intimité de sa vie privée (arrêt du 2 octobre 2001).

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Le ministère du travail met en ligne 21 fiches d'information sur les travailleurs détachés et leurs employeurs dans le BTP

Le ministère du travail a mis en ligne sur son site internet 21 fiches d’information relatives aux travailleurs détachés et de leurs employeurs dans le secteur du BTP.

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Contrat de professionnalisation : les taux d'insertion dans l'emploi s'améliorent

Dans une étude parue hier, la Dares indique que six mois après une fin de contrat de professionnalisation prévue en 2021, 79 % des sortants de ce dispositif sont en emploi, dont 51 % en emploi salarié durable non aidé (CDI, autre contrat de six mois ou plus, titulaire de la fonction publique), 20 % en contrat d’alternance ou en autre emploi salarié aidé, 7 % en emploi salarié non durable (contrat de moins de six mois) non aidé, et 1 % en emploi non salarié.

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Rayonnements ionisants : formation des professionnels de santé au travail pour le suivi renforcé

Un arrêté récent fixe les modalités de la formation des médecins de travail et membres des SPST pour assurer le suivi individuel renforcé des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants et également les conditions de délivrance de l'agrément complémentaire des SPST.

Un décret du 21 juin 2023 avait précisé des modalités relatives à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants, et notamment le rôle des services de prévention et de santé au travail (SPST), avec notamment la création des articles R.4451-85 et R.4451-86 dans le code du travail.

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Les objectifs assignés au représentant du personnel doivent être réalisables au regard des heures de délégation

C'est à l'employeur de prouver que les objectifs assignés au salarié, représentant du personnel, sont réalisables au regard des heures de délégation liées au mandat représentatif.

Un salarié est engagé en 2002 comme VRP par une société spécialisée dans la fabrication de verres ophtalmiques et de lunettes. En 2008, il devient membre du comité d’entreprise. Début 2009, il intente une action en justice devant les prud’hommes pour obtenir le "paiement de diverses sommes au titre de l'exécution de sa prestation de travail et de son mandat de représentant du personnel".

L’intéressé réclame notamment un rappel de prime sur objectifs et des congés payés afférents.

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Le nombre d’affaires ouvertes par l’AGS a crû de 5,6% au 2e trimestre 2024

Avec un nombre de défaillances d’entreprise qui continue de progresser et qui a franchi le seuil de 60 000 sur les 12 derniers mois, l'activité de l'AGS reste intense. Les chiffres du deuxième trimestre 2024 viennent d'être dévoilés.

Selon les dernières données publiées par l'Assurance garantie des salaires (AGS), le nombre d’affaires ouvertes par l’AGS croît de 5,6% au 2e trimestre 2024 par rapport à l’année précédente sur la même période et atteint ainsi le chiffre de plus de 6 100.

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Actionnariat salarié : plus de 700 000 bénéficiaires en 2021

En 2021, parmi les entreprises de 10 salariés ou plus et les sociétés cotées de moins de 10 salariés du secteur privé, 1,5 % ont mis en place de l’actionnariat salarié, indique une publication de la Dares parue hier. Plus de 700 000 salariés en bénéficient. L’actionnariat salarié est plus fréquent dans l’industrie (1,7 % des entreprises) que dans la construction (1,3 %) et le tertiaire (1,5 %).